Remise des clés debut décembre - Question future taxe foncière / habitation

Skylon a écrit:

Bonjour,

le constructeur m'annonce une remise des clés debut décembre.
Serait il intéressant (ou complètement inutile) d'attendre le 1er janvier afin d'économiser une année sur la future foncière (dans 2 ans) et/ou habitation ?

Merci à vous

Bonjour 
sauf erreur de ma part le taxe foncière se calcule pour un logement au 1er janvier. Donc logiquement si vous emménagez le 02/01 vous ne paierez pas de taxe pour l'année en cours. Donc, il y a à mon avis intérêt de décaler l’emménagement pour gagner 1 an de taxe.

Bonjour
Vous serait quand même dans une maison au 1er janvier

g edo a écrit:

Bonjour
Vous serait quand même dans une maison au 1er janvier

Non si la livraison sera le 02/01. Encore faut-il que le cst accepte ce décalage, histoire de délai contractuel.

Bonjour,

Pour la taxe d'habitation c'est l'adresse au 01/01 qui compte.
Pour la taxe foncière il faut être propriétaire au 01/01 pour la payer.

Au 1er janvier Skylon sera surement SDF, je pense qu'il habite bien quelque part.

g edo a écrit:

Au 1er janvier Skylon sera surement SDF, je pense qu'il habite bien quelque part.

Bon, déjà, pas forcément. Il n'est pas interdit d'être SDF. Ensuite, si actuellement il est locataire, il paie pas la taxe foncière (et très probablement ne paiera pas la taxe habitation). Avant la livraison de maison il n'est pas son propriétaire, donc n'est pas assujetti à TF.

Bonjour Skylon,

Skylon a écrit:

Bonjour,

........Serait il intéressant (ou complètement inutile) d'attendre le 1er janvier afin d'économiser une année sur la future foncière (dans 2 ans)........

En marge de votre question, faites-vous allusion à cette exonération de 2 ans qui n'est plus trop d'actualités dans bon nombre de communes ?
En tout cas pour moi, ce sera sans (exonération...de la part communale) !
Bonne soirée

Voici un extrait:"Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier."

qui vient de :https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-habitation

Il y aura une taxe foncière sur le terrain en construction et une taxe d'habitation/

Bonjour,

Si à la remise des clés (12/2019) la maison est fiscalement habitable, la(les) questions ne se posent pas:
  - La déclaration H1 doit être déposée dans les 90 jours, et mentionner cette date (d'habitabilité)
  - De ce fait, l'exonération de TF sera acquise pour 2 ans sur la part départementale, et éventuellement sur la part communale, si le conseil n'en a pas délibéré autrement.
  - Si donc vous habitez la nouvelle maison au 1er/01/2020, vous devrez acquitter la TH sur cette maison. Sinon, vous supporterez celle de la maison actuelle, cette situation n'ayant pas d'impact sur l'exo de TF SI vous déclarez bien l'habitabilité en 12/2019.
Maintenant, si vous voulez faire une déclaration fausse (sur la date d'habitabilité)… nul besoin de demander l'avis du forum!
@+

Bonsoir et deja merci à tous pour vos réponses.
Pour la situation actuelle, je suis hébergé à titre gratuit chez de la famille.

Non pas de fausses déclarations, je n aime pas avoir d épée de damoclès, pas de ça "chez" moi.
Juste si je peux gagner qq centaines d études juste pour 3 semaines, autant poser la question ?

Je vois plusieurs interventions intéressantes, certaines notamment indiquant que je "gagnerais" 1 an, et une remarque intéressante également lié au terrain. En effet j en suis propriétaire depuis 1 an.
Bref je n arrive pas à faire une synthèse ?

Bonjour,

Skylon a écrit:

Bonsoir et deja merci à tous  pour vos réponses.
Pour la situation actuelle, je suis hébergé à titre gratuit chez de la famille.

Non pas de fausses déclarations, je n aime pas avoir d épée de damoclès, pas de ça "chez" moi.
Juste si je peux gagner qq centaines d études juste pour 3 semaines, autant poser la question ?

Je vois plusieurs interventions intéressantes, certaines notamment indiquant que je "gagnerais" 1 an, et une remarque intéressante également lié au terrain. En effet j en suis propriétaire depuis 1 an.
Bref je n arrive pas à faire une synthèse ?

La synthèse:
  - Si vous respectez la date d'habitabilité à début décembre dans votre H1, vous n'aurez pas d'épée de Damoclès. Si vous différez (et donc fausse déclaration), là vous risquez d'en avoir une!
  - Dans le premier cas, vous bénéficierez de l'exo de TF département et éventuellement commune en 2020 et 2021. Mais vous paierez pour le non bâti.
  - Dans le deuxième cas, vous serez exonéré dans les mêmes conditions et réserves en 2020, 2021 et 2022... si le service de la TF ne se penche pas sur votre cas!!
  - Il ne faudrait pas (en cas de fausse déclaration), habiter la nouvelle maison au 1er/01, sinon vous pouvez comprendre que le service de la TF fera le rapprochement. Mais quelle situation sera la plus avantageuse au regard de la TH? Il ne faudrait pas que votre présence dans la maison actuelle impacte la situation de vos hôtes.
@+

Bonjour,

Avant toute chose je ne suis pas certaine que le constructeur accepte de repousser la livraison au 02/01.
Je pense qu'il veut boucler ce chantier et récupérer ses fonds sur l'exercice 2019.
A voir avec lui avant de vous torturer avec les impôts

deffrey a écrit:

Bonjour,

Skylon a écrit:

Bonsoir et deja merci à tous  pour vos réponses.
Pour la situation actuelle, je suis hébergé à titre gratuit chez de la famille.

Non pas de fausses déclarations, je n aime pas avoir d épée de damoclès, pas de ça "chez" moi.
Juste si je peux gagner qq centaines d études juste pour 3 semaines, autant poser la question ?

Je vois plusieurs interventions intéressantes, certaines notamment indiquant que je "gagnerais" 1 an, et une remarque intéressante également lié au terrain. En effet j en suis propriétaire depuis 1 an.
Bref je n arrive pas à faire une synthèse ?

La synthèse:
  - Si vous respectez la date d'habitabilité à début décembre dans votre H1, vous n'aurez pas d'épée de Damoclès. Si vous différez (et donc fausse déclaration), là vous risquez d'en avoir une!
  - Dans le premier cas, vous bénéficierez de l'exo de TF département et éventuellement commune en 2020 et 2021. Mais vous paierez pour le non bâti.
  - Dans le deuxième cas, vous serez exonéré dans les mêmes conditions et réserves en 2020, 2021 et 2022... si le service de la TF ne se penche pas sur votre cas!!
  - Il ne faudrait pas (en cas de fausse déclaration), habiter la nouvelle maison au 1er/01, sinon vous pouvez comprendre que le service de la TF fera le rapprochement. Mais quelle situation sera la plus avantageuse au regard de la TH? Il ne faudrait pas que votre présence dans la maison actuelle impacte la situation de vos hôtes.
@+

Non mais si le constructeur atteste que la maison n'est habitable qu'au 02/01 il n'y aura pas de fausse déclaration? Pour lui cela doit être égal et sans risque?

Bonjour Skylon, Bonjour à tous.


+1 avec deffrey ci-dessus,

Et tout ça pour gagner combien au maximum et au minimum selon l'exonération ?
A évaluer ... et aussi selon votre contexte personnel de vie.

Pour mon cas perso, dès que le CST aura bien tout fini, je serai (bientôt) trop content de prendre les clés pour démarrer mes travaux réservés et une nouvelle vie...

Biz à tous

Encore merci pour vos éclaircissements.