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Le plan en ccmi est'il contractuel concernant une terasse betonné ? (Bas Rhin)

Ce sujet comporte 38 messages et a été affiché 462 fois
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
Bonjour à tous,

Je me permet de vous contacter suite à une question importante.

Lors de la signature du CCMI, le commercial m'a offert la terrasse bétonné. 
La terrasse est sur le plan, sur le dépôt de permis de construire, mais n'est pas mentionné dans la notice descriptive.

Aujourd'hui, le constructeur m'indique que le plan n''est pas contractuel, que cela n'était pas convenue, bref....
Je me suis fait avoir...Et pas que la dessus d'ailleurs....

Je me tourne vers vous, pour savoir quel sont mes droits face à cela.

Pour moi, un plan déposé pour un permis de construire doit être respecté, que dans ce cas le coûts aurait du être mentionné dans la notice descriptive, il n'en ai rien....

Que feriez vous à ma place ?

Merci à vous
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,

Le plan a la même valeur contractuelle que les autres documents (contrat, notice descriptive).

Si des documents se contredise comme un plan et la notice descriptive, c'est le document le plus favorable au client qui prime. En l'état, il y a une terrasse sur votre plan de Ccmi le constructeur doit la faire. Si il refuse vous mettez la terrasse en réserve à la réception.

Cordialement.
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
Merci pour votre réponse, comment puis je le présenter au constructeur. En effet, j'ai rendez vous prochainement avec lui. Sur quoi dois je m'appuyer ? Loi, article...
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

La règle en ccmi est simple : tous les éléments qui sont à charge client doivent être inscrits dans la notice et chiffrés.
Si ce n'est pas le cas pour votre terrasse c'est pour la pomme du cst.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
Hajime a écrit:Bonjour,

La règle en ccmi est simple : tous les éléments qui sont à charge client doivent être inscrits dans la notice et chiffrés.
Si ce n'est pas le cas pour votre terrasse c'est pour la pomme du cst.

Merci
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Si pas de terrasse, pas de 5% (à placer en dépôt)
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour
Et c'est pareil pour les plantations et espaces verts?
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Si votre constructeur est jardinier, oui.
Sérieusement, si vous parlez du terrassement, de soutènement, etc, oui, le cst se doit d'avoir chiffrer cette prestation.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bred a écrit:Si votre constructeur est jardinier, oui.
Sérieusement, si vous parlez du terrassement, de soutènement, etc, oui, le cst se doit d'avoir chiffrer cette prestation.

mais c'est très sérieux...
si, sur un plan de masse, figurent donc des aménagements qui ne sont pas repris dans la notice, alors ces aménagements seraient impérativement à charge du CMI, quand bien même ils ne seraient pas nécessaires à la livraison de la construction? (ce qui est le cas d'une terrasse extérieure, mais pourrait l'être aussi d'un mur de clôture ou d'un portail...)
si vous avez un ou des arrêts précis relatifs à cette situation, je suis preneur.
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Diverker a écrit:si, sur un plan de masse, figurent donc des aménagements qui ne sont pas repris dans la notice, alors ces aménagements seraient impérativement à charge du CMI, quand bien même ils ne seraient pas nécessaires à la livraison de la construction? (ce qui est le cas d'une terrasse extérieure, mais pourrait l'être aussi d'un mur de clôture ou d'un portail...)
si vous avez un ou des arrêts précis relatifs à cette situation, je suis preneur.

Oui, c'est le cas, c'est ce que je dit. (on ne compte pas la pelouse, les arbres ou la voiture dessiné dans le garage quand même), et cela doit toucher à l'habitabilité (si il faut terrasser pour rentrer la voiture dans le garage, si il faut faire un mur de soutènement pour tenir un talus trop vertical, etc...)
Mur de clôture et portail, si ils sont dessiné, doivent en effet être chiffré.
Pour ce qui est des textes, je vous laisse chercher ou d'autre répondre, il y a des tas de sujet identique.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
raf67 a écrit:...
Aujourd'hui, le constructeur m'indique que le plan n'est pas contractuel ...

Un CCMI "avec fourniture de plans" avec des plans qui ne seraient contractuels. Hum, il en reste quoi ?
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
raf67 a écrit:Merci pour votre réponse, comment puis je le présenter au constructeur. En effet, j'ai rendez vous prochainement avec lui. Sur quoi dois je m'appuyer ? Loi, article...

Bonjour 
Vous pouvez regarder les travaux non chiffrés sur le moteur de recherche ou vous tourné vers l'aamoi.

Vous en êtes, a quel stade de construction et quel délai pour votre construction.
Le constructeur pourrait faire "trainé" , en cas de conflit. A voir comment procédé pour ce problème.
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bred a écrit:
Pour ce qui est des textes, je vous laisse chercher ou d'autre répondre, il y a des tas de sujet identique.

Merci pour lui...
Raf67 a écrit:Sur quoi dois je m'appuyer ? Loi, article...

Et 1353cc.
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
Donc du coup le constructeur est dans son droit de ne pas nous faire la terrasse bétonné ou pas ? Car j'ai l'impression que tous le monde ce contredis ... merci pour votre aide à tous ?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Non, l'aamoi vous le confirme, les plans indexés au ccmi sont contractuels, le cst vous doit la terrasse.
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
Du coup vous me conseillez d’attendre le moment des réserves pour en parler ou le plus rapidement possible. Car pour le constructeur il est dans son droit. J’ai aussi la plus value pour le béton supplémentaire à contester. Je l’ai payer au début de la construction .
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Il faudrait peut être faire étudier vos documents, pour avoir un avis. Une terrasse, un supplément de béton, ca peut chiffré .
Une adhésion a l'aamoi pourrait être utile.
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 600 message Rhone
g edo a écrit:Http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1573128/maison-individuelle-le-cout-des-travaux-non-chiffres-a-la-charge-du-maitre-d-ouvrage-dans-le-contrat-de-construction-incombe-au-constructeur

Arrêt de la cour d'Appel relatif à la question posée... cassé.


nb; dans ce cas de figure, l'arrêt de renvoi est utile à connaître.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
S'agissant d'un adhérent de l'AAMOI nous confirmons que Deal s'en souvient encore de l'arrêt de renvoi.
Association AAMOI
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Membre utile Env. 600 message Rhone
aamoi a écrit:Bonjour,
S'agissant d'un adhérent de l'AAMOI nous confirmons que Deal s'en souvient encore de l'arrêt de renvoi.

He ben voila!
Un numéro et la citation finale (par ces moyens...) et raf67 aura enfin un argument motivé à opposer à son constructeur... (parce que les arrets de CA ne sont pas forcement dispo librement)
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
Merci, juste pour vérifier voila le plan en question signé par nous et le constructeur. La terrasse est visible sur le plan des masses. Cela est suffisant a vous yeux ? Merci


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Membre utile Env. 1000 message Drome
Bonjour,
Pourquoi en jaune?
Y a t'il une légende qui accompagne ce plan et qu'on ne voit pas sur votre image?

Et sous le mot terrasse, on a du mal à décoder le mot?
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
C'est juste écrit terrasse paysagere
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
De plus il est marqué que ces plans ne peuvent être contractuel et qu'il ne serve qu'a l'obtention du permis de construire
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Les pros juridiques ainsi que l'aamoi vous ont répondu.
Sinon prenez votre adhésion car vous semblez douter des réponses apportées.
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
Je ne doute pas, mais entre des indications données avec mes descriptions et les photos des éléments papiers il n'y a plus de doute.
Merci à vous
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Citation: Lors de la signature du CCMI, le commercial m'a offert la terrasse bétonné.

Citation: Un CCMI "avec fourniture de plans" avec des plans qui ne seraient contractuels. Hum, il en reste quoi ?

Citation: C'est juste écrit terrasse paysagere


il dit quoi, précisément, l'arrêt de renvoi, sur la nature exacte de ce qui est contractuellement dû?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Un arrêt est entouré de circonstances qui ne sont peut-être pas réunies ici.
Une reproduction du dispositif pourraient induire en erreur. L'arrêt de la cour de cassation suffit au support
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Citation: Un arrêt est entouré de circonstances qui ne sont peut-être pas réunies ici. 
Une reproduction du dispositif pourraient induire en erreur. 

De la différence entre le fond de la CA  et le droit de la CC...


Citation: L'arrêt de la cour de cassation suffit au support

Le point 5 3 en particulier.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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Membre utile Env. 1000 message Drome
Bonjour les pros du juridique.

Pouvez-vous proposer vos réponses avec un décodeur??
Merci d'avance car je pensais avoir retiré l'essentiel à prendre en compte mais là pour le coup , plus je lis, moins je comprends.
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
Pareil... Je m'oriente vers l'aamoi
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Membre utile Env. 200 message Montauban De Bretagne (35)
Bonjour raf67 ,
Je suis dans le même cas que vous. Terrasse sur le plan de masse, mais rien dans la notice.
J'ai écris à l'adil pour avoir leur avis sur la question.
D'au temps que nous avons déjà réceptionner sans le mettre ne réserve du coup
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Citation: 3°/ que le contrat de construction d'une maison individuelle visé par l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation et la notice descriptive prévue par l'article R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation doivent mentionner la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ; qu'il en résulte qu'en cas d'omission de certains travaux, seuls les travaux d'équipement indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble peuvent être mis à la charge du constructeur ; qu'en l'espèce, la société Deal faisait valoir que les époux X... produisaient un devis relatif au terrassement de la rampe d'accès au sous-sol, à la réalisation d'un mur de soutènement et à la mise en place de béton balayé sur descente de garage pour un montant de 21 300 euros, ainsi qu'un devis de 3 193 euros pour l'évacuation des terres consécutif à ces travaux qui n'étaient pas prévus par le contrat et la notice type ; qu'en condamnant la société Deal à payer aux époux X... une somme de 77 006,69 euros incluant le montant de ces devis, sans rechercher, comme il était soutenu, si ces travaux n'excédaient pas ceux qui avaient été prévus par le contrat, ni s'ils étaient indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 231-1, L. 231-2 et R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=r[...]531454467&fastPos=1
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Nouvel Aviseur Env. 60 message Bas Rhin
Stef35740 a écrit:Bonjour raf67 ,
Je suis dans le même cas que vous. Terrasse sur le plan de masse, mais rien dans la notice.
J'ai écris à l'adil pour avoir leur avis sur la question.
D'au temps que nous avons déjà réceptionner sans le mettre ne réserve du coup

Moi je tiens a cette térasse car c'est le vendeur qui nous l'a rajouter sur le plan en nous disans qu'il nous l'offre si on fait affaire moi et un collègue a moi. Et c'est ce qu'on a fait !
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Env. 10 message Haute Garonne
aamoi a écrit:Bonjour,
raf67 a écrit:...
Aujourd'hui, le constructeur m'indique que le plan n'est pas contractuel ...

Un CCMI "avec fourniture de plans" avec des plans qui ne seraient contractuels. Hum, il en reste quoi ?

Bonjour à tous,
Je me permets de prendre part au sujet car nous sommes également dans cette situation sauf que, nous avons signé un CCMI "sans fourniture de plans" ayant un membre de la famille architecte qui a réalisé notre plan.
Est-ce que celui-ci est donc déchargé de toutes responsabilités contrairement à un contrat "avec fourniture de plans" ?
En revanche, le constructeur à signé et tamponné nos plans ...
Nous avons plusieurs problèmes avec ce constructeur et nous ne pouvons envisager une adhésion à l'aamoi justement du fait que l'on est en CCMI "sans fourniture de plan"... C'est donc difficile de trouver des arguments à lui apporter pour notre réception prochaine.
Je vous remercie pour votre aide
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 600 message Rhone
Bonjour
Citation: Est-ce que celui-ci est donc déchargé de toutes responsabilités contrairement à un contrat "avec fourniture de plans" ?  

Que décrit à ce sujet votre document relatif à "La consistance et les caractéristiques techniques de l'ouvrage à réaliser"?

nb; je vous invite quand même à lire "en continu" les portions réunies de phrase en caractères gras sur le message précédent, pour ce qui est du "contrairement".
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Env. 10 message Haute Garonne
Diverker Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Le constructeur à réalisé toute la maison, nous avons en reste à charge seulement les peintures, revêtement de sols et réalisation de la terrasse.
Tout les postes restant à notre charge ont été indiqués "Sans objet" mais non chiffrés.

Enfin, il y a un problème majeur car la maison et le garage ne sont pas au même niveau, or sur le permis de construire les deux sont indiqués au même niveau RDC. Nous avons actuellement notre porte d'entrée à 40 cm du sol Ohmy
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Messages : Env. 10
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