Indemnités de retard contrat de rénovation

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carine.nieto Picto info

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Le 02/02/2020 à 22h00 Env. 20 message Var

Bonjour, j'ai une autre question 😊 on fait une extension sans prêt. Contrat signé le 22 décembre, demande préalable de travaux déposée début mars 2019 et retour mairie le 15 avril. Dans le contrat il est marqué que les travaux doivent commencer dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives. La demande préalable de travaux en est elle une? Merci, Carine

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elisa21 Picto info

Le 02/02/2020 à 22h13 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Les conditions doivent être détaillées dans votre contrat.

oui logiquement, permis de construire ou DP en font partie.

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carine.nieto Picto info

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Le 04/02/2020 à 01h41 Env. 20 message Var

Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives. Donc je ne sais pas s'ils sont en retard ou pas, zut... Merci pour votre réponse.

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elisa21 Picto info

Le 04/02/2020 à 04h29 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

carine.nieto a écrit:Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives...

Comment peuvent-ils écrire "début travaux dans les 8 mois après la levée des clauses...." s'ils ne détaillent pas ces clauses (auxquelles ils font référence) ?

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carine.nieto Picto info

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Le 04/02/2020 à 06h50 Env. 20 message Var

C'est ça... 🤔

elisa21 a écrit:
carine.nieto a écrit:Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives...

Comment peuvent-ils écrire "début travaux dans les 8 mois après la levée des clauses...." s'ils ne détaillent pas ces clauses (auxquelles ils font référence) ?

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