Indemnités de retard contrat de rénovation

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 139 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

carine.nieto Picto info

Auteur du sujet

Le 02/02/2020 à 22h00 Env. 20 message Var

Bonjour, j'ai une autre question 😊 on fait une extension sans prêt. Contrat signé le 22 décembre, demande préalable de travaux déposée début mars 2019 et retour mairie le 15 avril. Dans le contrat il est marqué que les travaux doivent commencer dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives. La demande préalable de travaux en est elle une? Merci, Carine

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 20 message Var

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php

elisa21 Picto info

Le 02/02/2020 à 22h13 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Les conditions doivent être détaillées dans votre contrat.

oui logiquement, permis de construire ou DP en font partie.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

carine.nieto Picto info

Auteur du sujet

Le 04/02/2020 à 01h41 Env. 20 message Var

Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives. Donc je ne sais pas s'ils sont en retard ou pas, zut... Merci pour votre réponse.

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 04/02/2020 à 04h29 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

carine.nieto a écrit:Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives...

Comment peuvent-ils écrire "début travaux dans les 8 mois après la levée des clauses...." s'ils ne détaillent pas ces clauses (auxquelles ils font référence) ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

carine.nieto Picto info

Auteur du sujet

Le 04/02/2020 à 06h50 Env. 20 message Var

C'est ça... 🤔

***** a écrit:
carine.nieto a écrit:Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives...

Comment peuvent-ils écrire "début travaux dans les 8 mois après la levée des clauses...." s'ils ne détaillent pas ces clauses (auxquelles ils font référence) ?

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis rénovation de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.