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Indemnités de retard contrat de rénovation

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Env. 20 message Var
Bonjour, j'ai une autre question 😊 on fait une extension sans prêt. Contrat signé le 22 décembre, demande préalable de travaux déposée début mars 2019 et retour mairie le 15 avril. Dans le contrat il est marqué que les travaux doivent commencer dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives. La demande préalable de travaux en est elle une? Merci, Carine
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Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...

Allez dans la section devis dpe du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Les conditions doivent être détaillées dans votre contrat.

oui logiquement, permis de construire ou DP en font partie.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Var
Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives. Donc je ne sais pas s'ils sont en retard ou pas, zut... Merci pour votre réponse.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
carine.nieto a écrit:Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives...

Comment peuvent-ils écrire "début travaux dans les 8 mois après la levée des clauses...." s'ils ne détaillent pas ces  clauses (auxquelles ils font référence)  ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Var
C'est ça... 🤔

elisa21 a écrit:
carine.nieto a écrit:Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives...

Comment peuvent-ils écrire "début travaux dans les 8 mois après la levée des clauses...." s'ils ne détaillent pas ces  clauses (auxquelles ils font référence)  ?
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En cache depuis le lundi 13 octobre 2025 à 20h14
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