Retour
Menu utilisateur
Menu

Indemnités de retard contrat de rénovation

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 173 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Var
Bonjour, j'ai une autre question 😊 on fait une extension sans prêt. Contrat signé le 22 décembre, demande préalable de travaux déposée début mars 2019 et retour mairie le 15 avril. Dans le contrat il est marqué que les travaux doivent commencer dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives. La demande préalable de travaux en est elle une? Merci, Carine
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...

Allez dans la section devis dpe du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-148-devis_dpe.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Les conditions doivent être détaillées dans votre contrat.

oui logiquement, permis de construire ou DP en font partie.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Var
Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives. Donc je ne sais pas s'ils sont en retard ou pas, zut... Merci pour votre réponse.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
carine.nieto a écrit:Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives...

Comment peuvent-ils écrire "début travaux dans les 8 mois après la levée des clauses...." s'ils ne détaillent pas ces  clauses (auxquelles ils font référence)  ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Var
C'est ça... 🤔

elisa21 a écrit:
carine.nieto a écrit:Les conditions suspensives ne sont pas détaillées dans le contrat mais il est noté qu'ils doivent commencer les travaux dans les 8 mois qui suivent la levée des clauses suspensives...

Comment peuvent-ils écrire "début travaux dans les 8 mois après la levée des clauses...." s'ils ne détaillent pas ces  clauses (auxquelles ils font référence)  ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Var
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 06 février 2026 à 08h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis DPEArtisan
Devis DPE
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir