Règle d'aménagement de combes et construction de garage

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Le 07/03/2020 à 15h03 Env. 50 message Loiret

Bonjour,

Nous avons actuellement deux projets en tête a plus ou moins long terme mais nous avons un doute sur leurs faisabilités.

1er projet : Construction d'un double garage. (Long terme)

Notre maison de 127m² est implanté au milieu de notre terrain de 1700m². Lors de la construction de la maison qui est en angle de rue , les clôtures voisines étaient déjà implantés.
Nous avons vu dans le PLU que nous devons respecter une implantation sur la limite séparative ou à 4m de distance.
Comment savoir si nous pouvons implanter le mur de notre garage sur la clôture existante ?
Nous avons regarder dans le cadastre mais aucune mention n'est apposé sur la clôture.

Si nous devons respecter une distance de 4m la construction du garage n'est pas viable.

2e projet : Aménagement des combles. (Moyen terme)

Le grenier présente actuellement un plancher avec un accès par le garage. Nous avons un problème de condensation au niveau du grenier ne permettant pas de stocker des vêtements ou autres matériels.
Nous avons donc envisager d'isoler une partie du grenier environ 20m² afin d'avoir un espace plus sein pour le stockage de notre matériel.
Devons nous réaliser une déclaration de cet aménagement avant sa réalisation ?
Si nous utilisons cette pièce comme une chambre je suis conscient de devoir la déclarer mais la pièce sera seulement isolé sans fenêtre de toi. Sachant qu'il y aura juste le plancher et l'isolant apparent j'ai un doute sur la nécessité de déclarer ce débara.

Merci d'avance pour vos conseils qui nous permettrons de lancer les démarches

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Le 07/03/2020 à 18h01 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

1- Je ne comprends pas, vous écrivez que la maison est implantée au milieu de votre terrain puis qu'elle est en angle de rue. La question est de savoir si la clôture est bien sur la limite séparative ?

2- Si vous ne faîtes qu'une isolation par l'intérieur, et que le grenier est déjà capable de recevoir des aménagements, vous n'avez aucune déclaration d'urbanisme à faire. Quand bien même vous créez une pièce. A voir avec les impôts, je ne suis pas sûr qu'il n'y ait rien à déclarer...

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Le 07/03/2020 à 18h28 Env. 50 message Loiret

Je me suis mal exprimé , notre terrain est en angle de rue. Nous n'avons donc que deux voisins , la séparation avec notre terrain est matérialisé par une cloture.
Hélas je ne trouve pas d'informations me confirmant que la cloture est bien en limite séparative.
L'implantation de notre portail et de notre maison nous permets d'implanter le garage à un seul endroit hélas si nous devons reculer son implantation de 4m (suivant le PLU) nous aurons une obstruction de plusieurs fenêtre.

Le cadastre ne donne aucune indication sur l'implantation au niveau de la limite séparative , y a t'il un autre moyens de le savoir ?

Pour le second point, nous avons acheté la maison avec un grenier accessible par un escalier identifié en comble aménageable dans l'acte de vente.
Actuellement nous n'avons pas d'isolation au niveau de la toiture mais le planchers est présent.

Hélas les différences de températures au niveau de ce grenier ramoli par exemple les cartons de vêtements , nous avions donc l'idée d'isoler une partie de l'étage afin d'avoir un espace sain pour stocker nos vêtements par exemple.

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Le 07/03/2020 à 19h22 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Il consulter un plan de bornage (s'il a été fait), c'est le seul document permettant de fixer les limites. Le plan cadastral n'a, non seulement aucune valeur opposable, mais en en plus il regorge d'erreurs et d'approximations.

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Le 08/03/2020 à 16h18 Env. 50 message Loiret

Merci pour ton retour , j'ai fait un peu de recherche et j'ai trouvé un plan de bornage que nous avons récupéré lors de l'achat de la maison. La borne est visible côté rue , elle est sur le même axe que le grillage du voisin.

Je suis donc en droit de construire le mur de mon garage sur cette cloture sans l'accord de mon voisin ?

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