Info cst

Bonjour à tous,

Nous avons reçu hier un courriel de notre constructeur nous informant de la prorogation du délai de livraison de notre maison pour cause de force majeure.

 
[center]INFORMATION CORONAVIRUS[/center]
[center]PROROGATION DU DELAI DE LIVRAISON[/center]
 
Madame, Monsieur,
L’épidémie du Coronavirus a amené les pouvoirs publics à intervenir pour limiter la progagation de la maladie. Les entreprises intervenant sur votre chantier on été contraintes de suspendre les travaux de votre chantier à partir du 17 mars 2020.
Il n’est pas possible en l’état actuel, de connaître avec précision la date de reprise normale du chantier dès qu’elle sera effective, par LRAR, ou, selon les circonstances, par tous moyens.
S’agissant d’un cas de force majeure, et conformément à l’article 2-6 du CCMI que nous avons signé ensemble le délai de livraison de votre bien sera prorogé du nombre de jours pendant lesquels les travaux n’auront pas pu se poursuivre du fait de cette circonstance inédite, en fonction des informations et des décisions prises par les autorités.
La date contractuelle de livraison sera donc decalée d’autant de jours, le cas échéant cumulés avec les autre périodes par ailleurs signalées

Ils demandent : Il est impératif que vous nous accusiez réception de cet avenant par retour mail.


Je souhaite répondre :

Bonjour Madame,

Nous vous remercions pour cette information avec pour objet TR:COVID19 du 18/03/2020.

Nous avons plusieurs interrogations :

- notre chantier n'est pas ouvert, (pas de DOC signée) donc nous voyons mal comment il peut être suspendu à partir du 17 mars 2020.

Le délai d'ouverture de chantier de trois mois prévue dans le CCMI  aurait dû avoir lieu au plus tard le 19/03/2020.

- et donc par la suite comment nous avertir de la reprise des travaux alors qu'à l'heure actuelle nous n'avons toujours pas de date de début de chantier.
- sauf erreur de notre part nous ne voyons pas d'article 2-6 dans le CCMI que nous avons signé, pouvez-vous nous le transmettre ?
- il s'agit d'une information générale à l'attention de vos clients et non d'un avenant.

Nous notons votre volonté de prorogation du délai de livraison de construction de notre maison pour la raison que vous considérez de "force majeure" alors même que celle-ci n'a pas débutée.


Nous considérons qu'il s'agit dune décision unilatérale sans concertation alors même que le confinement à l'heure actuelle dû au virus COVID19 n'est pas total.
(Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de déplacements entre le domicile et le lieu de travail, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent))
Nous voyons des articles dans la presse ou nos ministres demandent :
« les personnes qui exercent une activité qui les obligent à se déplacer (les livreurs par exemple) ou à travailler en extérieur (chantiers de bâtiment et travaux publics notamment) doivent la poursuivre ».


Nous comprenons que la situation soit difficile pour votre entreprise, vos salariés et que les chantiers soient impactés par cette crise sanitaire.


Mais dans l'état actuel et à la date d'aujourd'hui, nous ne pouvons accepter votre décision de prolongation du délai de livraison.


Nous nous tenons à votre disposition pour en discuter et trouver la meilleure solution pour nous tous face à cette situation.


Cordialement

Qu'en pensez vous ?

Merci et bon courage à tous