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Nouveau membre Env. 10 message Corse
Bonjour à tous,
Les grands-parents de mon compagnon nous donnent une partie de leur terrain pour que l'on puisse construire notre maison. Nous avons envoyé des devis à plusieurs géomètres afin d'effectuer le bornage. Seulement, sur les 6 géomètres contactés, un seul d'entre eux nous a dit que nous étions à proximité d'un monument historique, et que les démarches à effectuer en mairie étaient différentes.
Est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer un peu plus sur ce sujet?
Par avance, merci !

Sophie.
Messages : Env. 10
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message
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Membre utile Env. 600 message Yvelines
Bonjour,
Votre construction sera soumis à l'accord des ABF (Architecte et Bâtiment de France). En fonction de la proximité et de la visibilité direct de votre construction avec le monument historique des obligations ou préconisations seront faites (Evidement en plus du respect du PLU).
Le plus simple pour savoir ce que vous aurez le droit de faire (en terme de hauteur de bâtiment, d'esthetisme) sera de demander un rdv avec l'ABF avant le dépôt de votre permis de construire une fois que vous aurez défini les grandes lignes (extérieures) de votre futur habitation.

A noter que les délais d'instruction seront plus long.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 10 jours.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Les démarches en mairie -pour le permis- seront les mêmes, il faudra "simplement" respecter les obligations imposées par l'ABF pour la construction.

Souvent des fenêtres plus hautes que larges, un type de tuiles imposé, les couleurs -enduits, tuiles- sont également imposées (ou certaines interdites) ... 

Il faudra donc vous renseigner AVANT pour déposer un permis qui soit conforme aux exigences.
LA mairie saura vous donner la liste des interdictions, des points à respecter...


Périmètre ABF = 500m à vol d'oiseau autour du bâtiment classé.
Pour commencer, vous pouvez vérifier sur un plan (ou sur le cadastre ou sur cadastre.gouv.fr ) si le découpage prévu laisse votre future parcelle dans ce périmètre.

précision pour ce périmètre : même si le cercle (périmètre) ne croque que quelques cm sur votre parcelle, c'est la parcelle entière qui est concernée.
si vous pouvez faire un découpage pour "y échapper" , à mon avis c'est à envisager.

(ps :  en périmètre ABF le délai pour le permis est rallongé ).
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Le géomètre a raison : la division du terrain est soumise à permis d'aménager (art. R.421-19 du code de l'urbanisme).
En plus des informations plus haut, je vous recommande d'étudier votre projet avec un architecte qui prendra en compte l'insertion de votre projet dans son environnement et le présentera à l'ABF.
Le délai d'instruction pour un PC maison individuelle est de 3 mois à réception d'un dossier complet.
Bien entendu, consultez le PLU pour connaitre les possibilités de construction.

PS : vérifiez en mairie les contraintes de la parcelle et assurez vous du périmètre ABF.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 10 jours.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
salade bio a écrit:Le géomètre a raison : la division du terrain est soumise à permis d'aménager (art. R.421-19 du code de l'urbanisme).

pas obligatoirement, que ce soit en zone ABF oupa ;

pour le cas présent (division en 2 lots)  SI chaque lot a un accès direct et indépendant à la voie publique ,une DP suffira.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Malheureusement non, car le simple fait qu'il se trouve dans les abords impose le PA.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
salade bio a écrit:Malheureusement non, car le simple fait qu'il se trouve dans les abords impose le PA.

j'ai eu le cas plusieurs fois et jamais d'obligation de PA
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Peut être parce qu'ils étaient antérieurs à la réforme de mars 2017 ?
Picto recompense Membre utile
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Nouveau membre Env. 10 message Corse
Merci à tous pour vos réponses. C'est ce que le géomètre nous a dit, il faut un permis d'aménager (alors que les 5 autres géomètres ne nous en ont pas parlé), c'est pour ça que j'étais un peu perdue...
Dans le cas où il faut absolument un permis d'aménager, faut-il le déposer AVANT de faire la séparation cadastrale?
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Oui. Généralement le géomètre constitue le dossier de PA et le dépose en mairie. Lorsqu'elle donne l'autorisation il procède ensuite à la division sur place et transmet un double aux services du cadastre.
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Nouveau membre Env. 10 message Corse
Je vous remercie pour toutes ces informations !
salade bio a écrit:Oui. Généralement le géomètre constitue le dossier de PA et le dépose en mairie. Lorsqu'elle donne l'autorisation il procède ensuite à la division sur place et transmet un double aux services du cadastre.
Messages : Env. 10
Dept : Corse
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Nouveau membre Env. 10 message
Merci beaucoup pour le partage.
Voilà au moins un topique où l'on peut vraiment obtenir des informations importantes.
Messages : Env. 10

Ancienneté : moins de 7j
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