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Pourquoi mon permis de construire à été refusé ?

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personne
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Env. 20 message Eure
Bonsoir,

Voila, je me suis lancé dans un projet qui me tient a coeur, un projet de construction pour une dépendance afin de rapprocher mon père malade d'alzheimer. (Vivant actuellement dans 1 appartement au 3 étage).

Je tiens d abord à signaler que le projet initial etait constitué uniquement d'une chambre, un toilette, 1 salle de bain handicapé et 1 cuisine. 49m2 au total.
Jai eu mon permis de construire pour ce projet mais suite à la dégradation de santé de mon père et avis des médecins, on m'a fortement recommandé de modifier mon permis de construire pour ajouter 1 autre chambre pour maman. (Chambre séparé). Raison hygiène et autres.
Après avoir deposer mon nouveau projet, j ai eu la mauvaise surprise de recevoir un refus.
Je ne comprends pas trop pourquoi et surtout que faire pour regler ce problème.

Il est dit le motif suivant :

Considérant que l'article B1.c du règlement de la zone U du PLUi dispose que, les constructions peuvent être au moins implantés sur au moins une limite séparative de propriété, à condition que la partie de la construction implantée sur la limite séparative ne depasse pas une hauteur de 4m au fetage ou au sommet de l'acrotere dans une bande de 3m mesurée depuis la limite séparative.
Considérant que les nouvelles parties de la construction implantées en limites separatives représentent une hauteur de 5m60 au point le plus haut de la constructions, dans la bande des 3m mesurée depuis la limite séparative.

Pourriez-vous m expliquer pourquoi l'a t'on refusé le permis.
Jai compris qu'il est question de hauteur mais je ne comprends pourquoi il a été accordé sur le projet iniatial et pas sur le nouveau projet. (La hauteur n'a pas changé mais uniquement la longeur de 2 facades.)

Auriez-vous des solutions à me proposer.

Merci par avance.
Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, surement parce-que la personne qui a regardé la 1er demande à pas faire attention, perso je ne comprends pas pourquoi vous faites une extension aussi haute pour des personnes âgées, et de plus handicapé .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Bonjour,

La construction est trop haute trop proche de la limite de la parcelle.

Citation:
Considérant que les nouvelles parties de la construction implantées en limites separatives représentent une hauteur de 5m60 au point le plus haut de la constructions, dans la bande des 3m mesurée depuis la limite séparative.

Dans la bande des 3m depuis la limite de parcelle, la hauteur de votre construction arrive à 5,60m.

Citation: les constructions peuvent être au moins implantés sur au moins une limite séparative de propriété, à condition que la partie de la construction implantée sur la limite séparative ne depasse pas une hauteur de 4m au fetage ou au sommet de l'acrotere dans une bande de 3m mesurée depuis la limite séparative.

La règle dit que dans cette bande de 3m depuis la limite de parcelle, la construction ne doit pas dépasser 4m.


Il vous faut réduire d'1m60, ou alors reculer la construction.
Si vous nous transmettez un plan d'implantation et une coupe, on pourrait peut-être vous aider un peu plus.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Eure
Bonjour,

Je tiens tous à vous remercier pour vos réponses.

Pour la hauteur,c'est un dessinateur qui a choisi la hauteur. Je pense qu'il s'est aligné tout simplement à la hauteur de la maison existante.
Est il possible de réduire la hauteur ?
Je vais voir pour insérer mes plans.

Merci à tous.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Ce n'est pas parce qu'il est professionnel qu'il ne peut pas faire d'erreurs. Il devait prendre en compte les règlements d'urbanisme avant de commencer à dessiner.
Donc il reprend les règlements d'urbanisme, son dessin, et il recommence.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Eure
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Env. 20 message Eure
Voila les autres plans.
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Env. 20 message Eure
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Env. 20 message Eure
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Env. 20 message Eure
Bonjour M. Woofy,

Je suis entièrement d'accord avec vous.
Et je suis le seul responsable car il s est basé sur le projet initial.
Merci pour vos conseils
Woofy a écrit:Ce n'est pas parce qu'il est professionnel qu'il ne peut pas faire d'erreurs. Il devait prendre en compte les règlements d'urbanisme avant de commencer à dessiner.
Donc il reprend les règlements d'urbanisme, son dessin, et il recommence.
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Env. 20 message Eure
Bonjour M. Woofy,

Je suis entièrement d'accord avec vous.
Et je suis le seul responsable car il s est basé sur le projet initial.
Merci pour vos conseils
Woofy a écrit:Ce n'est pas parce qu'il est professionnel qu'il ne peut pas faire d'erreurs. Il devait prendre en compte les règlements d'urbanisme avant de commencer à dessiner.
Donc il reprend les règlements d'urbanisme, son dessin, et il recommence.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Quelle est la pente de toit minimale admissible ?
vous pourriez faire un toit moins pentu, moins haut.
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Env. 20 message Eure
Je crois que cela doit etre de 30 ou 35 degré. A confirmer.

Je suis pres à accepter toute solution mais je ne peux changer l emprise aj sol

Je suis près a reduire la hauteur si ca passe.

Pensez que c est possible ?

Merci de votre retour
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Il faut vous procurer le PLU, et bien comprendre ce qu'il contient.
C'est ça qui détermine ce que vous pouvez faire ou pas.

C'est d'ailleurs par là qu'il aurait fallu commencer, et c'est bien dommage que le "dessinateur" n'ai pas commencé par là*.

Franchement, comment peut-on seulement imaginer demander un permis de construire sans avoir consulté et étudié et compris le PLU ? W00t


* en fait, ça ne m'étonne pas plus que ça : mon dessinateur, bien que je lui avais transmis le PLU, ne l'a pas lu, et m'a demandé la veille du jour limite de remise ce qu'était une "courbe de niveau", alors qu'il est exigé explicitement dans le règlement du PLU que les courbes de niveau doivent figurer sur le plan de masse.
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licences : WTFPL version 2
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Eure
Merci. Je suis d accord.
Il reste plus qu à recommencer.
D apres la communauté de communes, je dois respecter la pente de 35 degrés et le fait de rallonger le faitage et diminuer la hauteur, je dois rentrer dans les clous.

Si vous avez des conseils, je suis preneur.

Merci à tous.
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
Https://calculis.net/pente

Alors si vous devez respecter une pente de 35°
Sur une bande de 3m, votre toit va vous bouffer 2,10m.
Donc pour être a moins de 4m de haut à cette distance de 3m, il faut que la hauteur de plafond ne dépasse pas 1,90m. C'est très faible ! Ou alors près du mur, faire une sous-pente, qui irait de 1,90m à 2,60m.

L'autre solution est d'enterrer un peu la construction. Ou un mix des 2.
Ou partir sur un toit plat végétalisé.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Rhone
PS : 35°, ou 35% ? Ce n'est pas du tout la même chose !
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Eure
Woofy,

Merci pour votre réponse et aide.
Vu le plan de coupe, je pense plus à 35 degré. Je vais revérifier et vous confirmer par la suite.
Pout le toit végétalisé, ABF a refusé. J aurais préféré.

Impossible de faire enterrée une partie we la maison.

L autre solution de rabasser le mur est bien aussi.
Messages : Env. 20
Dept : Eure
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En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 22h41
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