Compromis signé, mais proprio qui renonce a la vente!!!!

Sauf erreur, le proprio ne peut pas se désister après avoir signé le compromis, c'est du moins ce que nous avait expliqué notre notaire.

A confirmer auprès d'un notaire, les conseils sont gratuits!

Il me semble que le proprio n'a pas le droit
Vois directement avec le notaire il t'expliquera sa correctement et si le notaire n'est pas le tiens telephone a un autre notaire

Nous n'avons pas le compromis de vente car le notaire nous a donné qu'une attestation mais dans mes souvenirs une clause annoncé que si le propriètaire renonce à la vente, il doit aux acheteurs 10% du prix du terrain, mais je ne sais plus pour quelles raisons (si il y en a) il peut renoncer.

En fait, on ne sait plus trop ce que nous a dit le notaire!! On s'embrouille un peu, ca doit etre l'émotion!!

Je crois que la nuit va etre longue!!!

coucou

je ne sais pas si ça peut t'aider mais voilà ce qui est marqué sur mon compromis de vente :

défaut de réalisation résulatant du vendeur
si le défaut de réalisation incombe au vendeur, l'acquéreur pourra poursuivre la réalisation de la vente et réclamer tous dommages et intérêts auxquels il pourrait avoir droit. Il est ici précisé que le vendeur ne pourra pas invoquer les dispositions de l'article 1590 du Code Civil

par contre, je ne sais ce que c'est cet article
[/u]

Bonne lecture :

"Revenir sur un compromis signé et définitif ?"

http://www.jurisprudentes.or[...]_article=14

Il faut se procurer la copie du compromis de vente. On ne peut vous la refuser. Si le notaire est réticent, prenez votre propre conseil, ou passez par la chambre départementale des notaires.

Au pire vous avez droit à des dommages et intérêts (s'il existe une faculté de dédit conventionnel profitant au vendeur/ rare car contestable), au mieux vous pourrez contraindre le vendeur à régulariser l'acte ou faire constater par la juridiction civile que la vente est parfaite.

Il est possible d'empêcher toute mutation au profit d'une autre personne, soit en demandant le dépot du compromis au rang des minutes du notaire en vue de sa publication au fichier immobilier, soit en se fondant sur les procédures prévues à l’article 37 du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière détaillées dans le lien ci-après:

http://www.jurisprudentes.or[...]rticle=2631

Si nous avons bien compris, le compromis de vente vaut vente du terrain

MAIS depuis janvier 2001, le vendeur a le droit dans un délai de 7 jours aprés réception du compromis, de renoncer a la vente en versant des dommages et intérets?


Avons nous bien compris?

micande a écrit:

MAIS depuis janvier 2001, le vendeur a le droit dans un délai de 7 jours aprés réception du compromis, de renoncer a la vente en versant des dommages et intérets?


Avons nous bien compris?

Non la loi SRU ne confère aucun droit de rétractation au vendeur (le droit de rétractation/réflexion profite aux acquéreurs de certains types de biens immobiliers). Si ce droit existe, il ne peut résulter que de la convention des parties (reste à savoir si la clause prévue au compromis est licite)

merci pour ces renseignements, j'appelle mon notaire des demain pour avoir plus d'explication.

En tout cas, ca ne commence pa trés bien, le proprietire du terrain sera notre voisin et qui sait ce qui peut arriver par la suite......


Encore merci

Finallement tout s'arrange, le propriétaire ne renonce plus à la vente!!

héhéhé que d'émotions..dites vous bien que ce n'est que le début

micande a écrit:

Finallement tout s'arrange, le propriétaire ne renonce plus à la vente!!

Il a dû lire ton post et se rendre compte qu'il ne pouvait pas agir ainsi.

hihi!!

En tout cas ca nous rassure, il nous a angoissé a un point!!!!!!

Je vais mieux dormir!!