Copro frais ravalement façade

A partir du moment où c'est une charge commune :

Citation:

- Facture total divisé par le nombre de prorio au 1000em.

Et bien paiement aux tantièmes si c'est ainsi que cela se passe habituellement pour les charges communes. Comment est ce libeller au niveau du règlement de copropriété ?

Bonsoir à tous,
Merci de vos réponses, en fait il y avait un des proprio qui voulais payer que pour son côté à lui, mais niveau règlement de copro je n'y connais vraiment pas beaucoup.
Je trouvais aussi plus logique de diviser l'ensemble par la part que chacun occupe.

Ah ben ça! c'est le lot des copropriétés...

tu auras toujours les proprios du rez de chaussée qui ne voudront pas payer les charges parce qu'ils ne se servent pas de l'ascenseur, ceux qui habitent côté rue qui ne veulent pas payer l'entretien de la cour...
D'où le calcul des charges proportionnellement aux tantièmes qui met tout le monde d'accord...enfin...

Bon courage

Bonjour,

Normalement les tantièmes de copropriété tiennent compte de tout cela.
Par exemple ils peuvent être un poil différent pour l'ascenceur que pour les charges générales, en étant presques nulles pour les habitants du RDC, moindre pour les habitants du 1er (la plupart du temps ils prennent les escaliers), et plus fortes à partir du 2ème étage.

De toute façon, il n'y a que 2 solutions :
- soit la répartition se fait comme le réglement le prévoit, aux tantièmes
- soit l'assemblée des copropriétaires réunis en AG vote une clé de répartition différente ou un changement du réglement de copropriété pour ces travaux. Mais dans ce cas, cela doit être à l'unanimité (un vote contre, voire même seulement une personne absente et non représentée, et ça tombe à l'eau), peut-être éventuellement (je ne sais pas) à l'article 26 (double majorité : 2/3 des voix totale ET la majorité des copropriétaires présents/représentés ou non lors de l'AG).


Si personne ne se met d'accord, c'est la 1ère règle et donc la répartition aux tantièmes qui prévaut et qui s'appliquera.