Reconstruction avec permis de construire et COS trop élevé : légal ? Résolu

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jeamichel86 Picto info

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Le 14/06/2020 à 20h49 Env. 30 message Seine Saint Denis

Bonjour,

Nous nous lançons dans une rénovation de notre bien qui est constitué d'une maison et d'un atelier attenant, le tout étant au cadastre.

Nous nous posons une question sur la limite de ce qui est autorisé de faire ou non avec notre permis de construire. Je m'explique :

Nous avons un COS supérieur à celui autorisé par le PLU, du fait de l'histoire de cette maison (tout à fait légal). Nous avons déposé un permis de construire pour une rénovation de la maison et de l'atelier, que nous avons obtenu. Ce permis modifie un peu la structure de l'atelier, pour y accueillir une petite terrasse accessible depuis le premier étage de la maison.

Nous découvrons que les murs de l'atelier et les fondations ne sont pas en bon état. Une option pour mettre en oeuvre nos travaux serait de reconstruire ces murs, dans le respect des dimensions du permis de construire, mais donc pas à l'identique.

Nous nous demandons donc :
1. si reconstruire entièrement les 4 murs de cet atelier est quelque chose de légalement faisable dans le cadre d'un permis de construire (sans permis de démolir), sachant encore une fois que nous avons un COS supérieur à celui autorisé dans le PLU. Je précise que nous n'avons pas eu de sinistre, ce n'est que l'oeuvre du temps.
2. Egalement, si nous demandons un permis de démolir aura-t'on le droit de reconstruire avec le même COS ?
3. Enfin quels sont les textes de loi qui stipulent ceci, ou comment les trouver ?

Merci beaucoup pour votre aide

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 14/06/2020 à 20h59 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,
Il n'y a plus de COS, cette notion est obsolète et plus applicable.

Mon récit : La Bistorte
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jeamichel86 Picto info

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Le 14/06/2020 à 21h40 Env. 30 message Seine Saint Denis

Bonjour,

Oui pardon, je parlais de l'emprise au sol et non de l'occupation.

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deffrey Picto info

Le 14/06/2020 à 23h38 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous avez obtenu un PC: vous devez vous en tenir aux travaux prévus.
- Seul le PLU de votre commune (et le service urbanisme) peut vous indiquer si la reconstruction (sans sinistre) est possible ou pas.
- Si reconstruction, vous aurez à payer la TA.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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