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Calcul de surface de plancher/permis de construire

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Env. 20 message Jura
Bonjour,

ce n'était pas prévu initialement, mais nous devons déposer un permis de construire dans la cadre de la rénovation de la maison que nous venons d'acheter (changement d'affectation de l'immeuble + modification de façade nous y oblige)

je suis donc en train de commencer à éplucher le cerfa et à voir les mesures que je vais devoir prendre pour calculer les surfaces de plancher.

ma question est la suivante :

la maison est sur un sous-sol qui après les travaux ne sera accessible que de l'extérieur (pas d'escalier intérieur pour y accéder), la surface de ce sous-sol (enfin tout ce qui est >1.80m) doit-il être inclus dans la surface plancher ou pas?

merci d'avance !
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Messages : Env. 20
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Bloggeur Env. 90 message Deux Sevres
Il sert à quoi ton sous-sol?
Si c'est pour garer les voitures, tu le compte pas.. si c'est pour y habiter, tu le compte.
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 20 message Jura
Bonsoir !

merci pour la réponse, le sous-sol n'est pas utilisé pour garer une voiture, il ne sera pas aménagé pour y habiter puisqu'on ne pourra y accéder de l'intérieur et donc le fait qu'il n'y ait pas d'accès intérieur de change donc rien à priori...? je vais devoir le compter et donc passer par l'archi dommage, je m'en serai bien passée !
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Env. 20 message Haute Savoie
Bonjour,
pour aboutir à la surface de plancher il faut déduire de la surface taxable les espaces de stationnement des véhicules motorisés ou non : ton sous sol peut peut-être se transformer en garage à vélo
si tu passes ainsi en dessous des fameux 170m2....
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Env. 20 message Jura
Oui merci, je pense qu'on va affecter une partie de la surface au stockage des vélos effectivement, bon on a 2/3 trottinettes en plus ça devrait faire l'affaire Laugh
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Messages : Env. 20
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Env. 100 message Yvelines
Bonjour,
Attention toutefois car c'est du déclaratif. En gros c'est toi qui déclare et si tu as un contrôle cela peut être requalifié par les services de l'urbanisme.
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Messages : Env. 100
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Env. 20 message Jura
Ciss oui je sais... on n'a pas envie de frauder mais devoir passer par un architecte pour un permis de construire relatif à l'agrandissement d'une fenêtre et à la pose de volets, ça nous fait quand même suer ...donc on cherche des solutions légales pour diminuer la surface de plancher (surtout que la taxe d'aménagement est indexée dessus!)

en attendant, je n'ai toujours pas trouvé la réponse officielle, par rapport au fait que le sous-sol ne soit pas accessible de l'intérieur...
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Bloggeur Env. 90 message Deux Sevres
Peu importe que ton sous-sol soit accessible de l'intérieur ou de l’extérieur.. c'est pareil il n'y a pas de raison.
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 100 message Yvelines
Citation: (surtout que la taxe d'aménagement est indexée dessus!)


Pas exactement :
La taxe d'aménagement est indexé sur toute nouvelle surface construite supérieure à 1,80m à l'exception des trémies. Pour une construction neuve tu dois donc inclure dans cette TA toutes tes surfaces y compris les garages ou stationnement en sous-sol.
La surface plancher elle permet de déduire les places de stationnement.
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Env. 20 message Jura
Merci pour cette précision ! comme c'est une rénovation et qu'il y a changement d'affectation du bien, je vais voir ce qui va être considéré comme de la création de surface .
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Y a-t-il vraiment changement de destination, pour emporter obligation de PC?
Pour en être sure, vérifez dans l'art. R 123-9, 16° (b) 4ème§ du CU si vous passez d'une destination à une autre.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 15h16
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