TVA sur rehausse en MOB sans modification de la surface plancher.

Bonjour,

Notre projet d'aménagement en est à l'étude et la validation des devis et nous sommes confronté à diverses questions concernant la TVA appliquée, qui font l'objet d'un sujet dédié pour chacune d'entre elles.

Ici le sujet concerne le taux appliqué sur la rehausse en MOB.
Presque tout le devis de charpente et couverture est à 10%, sauf la rehausse en MOB qui est à 20%.
Nous avons vu sur le BOFIP qu'une rehausse ne donnait pas droit au taux réduit dans 2 cas :
1- une création de surface de plancher
2- une augmentation de la surface de plus de 10%

Sur le PC, le MOE a déclaré une création de surface de 49m² à l'étage dans des combles perdus ! Or le grenier est accessible par un escalier et un plancher.

Nous avons reçu un joli courrier des impôts nous demandant de renseigner le formulaire H1 concernant la modification de destination du bâti, alors que les travaux n'ont pas encore commencés !!
De ce fait nous avons pu constater via notre espace personnel sur le site des impôts que le grenier avait été déclaré avec une surface qui correspond peu ou proue à la surface au sol de l'étage actuel.

On peut donc en déduire que la surface connue par les impôts correspond à la surface habitable donc supérieure à 1,8m !?!
Dans ce cas, nous supposons que même si nous rehaussons sans créer de surface supplémentaire nous n'entrons dans aucun des 2 cas stipulés dans le BOFIP et que la TVA à 10% doit s'appliquer.

Est-ce que l'un d'entre vous est en mesure de confirmer ou pas ?