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Surélévation vieille maison + nouveau PLU

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Env. 70 message Val D Oise
Bonjour,

J’aimerais avoir un retour d’expérience et partage d’info svp concernant la réglementation quant à la surélévation d’une maison.

J’ai visité une maison dans une ville où un nouveau PLU a été adopté.

La maison de plain pied se trouve dans la zone UBa où la hauteur d’une (nouvelle?) construction peut être de 6m à l’égout  et 9m au faîtage.

Il y a un article dédié dans le PLU qui dit que pour les extensions, la limite de hauteur est de 3,5m à l’égout et il y a 2 photos : une extension et une surélévation.

Est-ce qu’une surélévation dans ce cas doit respecter 6m à l’égout ou 3m50?

Aussi, si je dépose un PC, comment sera-t-il traité par rapport au nouveau PLU? Ils exigent maintenant que les maisons soient en retrait de 2,50 des limites separatives et la dite maison est collée aux deux limites (vieille construction, vieux plu)

Merci pour votre aide 

Cordialement
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Ne vous prenez pas la tête pour une sur-élévation de toiture...

Allez dans la section devis sur élévation de toiture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-116-devis_sur-elevation-de-toiture.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Bonjour
Pouvez vous svp mettre le texte exact du PLU ?
Regardez s'il y a des définitions dans le PLU ?
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Env. 70 message Val D Oise
Bonjour picchunet

J’ai mis les images en pièces jointes 


UBa pour la maison en question

Qu’en pensez-vous ?


picchunet a écrit:Bonjour
Pouvez vous svp mettre le texte exact du PLU ?
Regardez s'il y a des définitions dans le PLU ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La situation semble assez complexe, avec un règlement que nous ne maitrisons pas et un terrain qui nous est inconnu. Avez-vous présenté votre projet au service urbanisme de la commune ?

Si le PLU limite la hauteur des constructions, une extension doit forcément s'y soumettre.
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Env. 70 message Val D Oise
Bonjour,

salade bio A ce stade, j'ai partagé les infos que j'avais. Je n'ai juste pas la certitude sur  l'interprétation du PLU.

le service d'urbanisme est sous l'eau, ils traitent les dossiers officiels. les mails de renseignements passent à la trappe 
salade bio a écrit:Bonjour,

La situation semble assez complexe, avec un règlement que nous ne maitrisons pas et un terrain qui nous est inconnu. Avez-vous présenté votre projet au service urbanisme de la commune ?

Si le PLU limite la hauteur des constructions, une extension doit forcément s'y soumettre.
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Env. 60 message Rhone
Bonjour,

Il faut soumettre votre demande de précisions à l'urbanisme de la commune.

En tout des textes présentés, je ne vois aucune contre indication a une surélévation jusqu'à 9m au faîtage.
Il semble assez clair que la limite des 3m50 est uniquement pour une extension dans le prolongement de l'habitation existante et ne s'applique pas aux surelevations
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Il faut savoir si la construction existante est conforme aux règles d'implantation ou non, puisque le premier extrait de règle concerne les constructions non conformes.
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Si je comprends bien la maison actuelle ne respecte pas les distances par rapport aux limites. Donc dans ce cas, la hauteur est limitée pour les extensions. C'est en bas de la première page.
Si j'ai mal compris, un plan de votre terrain avec l'emplacement de votre future extension nous aiderait sûrement
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Env. 60 message Rhone
picchunet a écrit:Si je comprends bien la maison actuelle ne respecte pas les distances par rapport aux limites. Donc dans ce cas, la hauteur est limitée pour les extensions. C'est en bas de la première page.
Si j'ai mal compris, un plan de votre terrain avec l'emplacement de votre future extension nous aiderait sûrement


Je pense que c'est uniquement la partie de la surélévation qui est dans la marge de retrait qui est concerné.
Ca veut dire qu'il est possible de faire une surélévation partielle uniquement en dehors de la marge de retrait d'une hauteur de 9m au faitage.

Mais encore une fois, le plus simple est de soumettre le projet a l'urbanisme pour avoir un accord de principe ou non.
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Env. 70 message Val D Oise
Merci beaucoup pour vos retour!

j'ai réussi à avoir le service d'urbanisme. ils m'ont dit que la surélévation rentrait dans le cas général (comme une nouvelle construction) : 6m à l'égout, 9 au faitage.

les 3m50 c'est pour les extensions.

Aussi, vous avez raison, la maison ne respecte pas les nouvelles règles d'implantation mais une surélévation est possible comme confirmé par le service.

il faut maintenant soumettre le dossier de manière officielle et voir leur retour.

Merci encore
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