Mon voisin veut créer 2 pièces sur élevées sur son garage mitoyen avec moi

Bonjour,

Une servitude de vue ou de cour commune existe sur votre terrain ?

En l'absence, le code civil et les PLU n'autorisent pas la création d'une vue sur le terrain voisin. Votre voisin pourrait éventuellement créer un jour.

Avez-vous consulté le PLU pour savoir ce qu'il autorise ? Et le règlement du lotissement s'il existe ?

Bonjour,

Votre voisin ne peut pas créer:
  - de vue droite à moins de 1m90 de la limite séparative,
  - de vue oblique à moins de 0m60 de la limite séparative.
Articles 676 et suivants du code civil.
@+

Votre voisin peut surélever sa maison et créer des ouvertures en respectant le code civil et quand même avoir vue chez vous de part la proximité des maisons.
Je comprends votre souci d'intimité mais vous ne pouvez pas le contraindre à quoi que ce soit. Vous ne pouvez que discuter avec lui, lui exposer votre inquiétude, négocier...

Bonjour,

Si les villas sont accolés par le garage,
La surélévation sera donc en limite de propriété.

Donc pour moi, il ne pourra pas faire d'ouverture sur ce mur la.

Bien sûr qu'il ne peut pas faire d'ouverture sur le mur en mitoyenneté. Mais s'il fait une fenêtre sur le mur perpendiculaire à la mitoyenneté, il verra une partie du jardin du voisin.
Avec des croquis ce serait plus simple pour tout le monde

Bonjour,

picchunet a écrit:

Bien sûr qu'il ne peut pas faire d'ouverture sur le mur en mitoyenneté. Mais s'il fait une fenêtre sur le mur perpendiculaire à la mitoyenneté, il verra une partie du jardin du voisin.
Avec des croquis ce serait plus simple pour tout le monde

C'est effectivement le cas de la vue oblique, et ce ne sont pas le 60cms (règlementaires) de retrait qui permettent d'éviter la vue!!
@+

Il  est  évident  que  dans un 1er temps  , je  vais  consulter  de manière  aimable  mon voisin 
  je  remercie  ;  toutes les  personnes  de leur  gentillesse;  en m'ayant  répondus  
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  aussi je  voudrais  vous mettre  une photo  pour mieux  vous expliquer  , la  situation exacte ....

j'ai tenté de faire  une feuille et une prise d'écran ; mais  quand  j'appui  sur  le logo  du site  (appareil photo bleu et jaune )  
  cela me  demande l 'URL  ?? et  je  sais  donc pas  vous mettre  de  dessin 
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  le  voisin a  déjà  une piscine  et l'été  c'est invivable ,  bon je  dis rien , il  fait  des barbecues  avec de  nombreux amis  
à présent  ,  et  après  35  ans  dans  ma  petite  villa  , je veux conserver  paix  et je ne  veux pas de vision même oblique  sur mon terrain 
  dans c'est  cas  là j'ai plus de vie  privée ??
  je ne  ferais que  subir  tout ??
  si  il  fait  un étage  sur  son garage  à  raz  du mur de clôture  ??  c'est  comme s'il montait  une  tour de guet ?? 
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  de plus ??
  nos  garages  étant mitoyens  , et  se touchant !  le  poids  de sa  future  élévation , va  se reporter  sur la  solidité de mon garage qui est aussi en appui  sur ma  villa ??                                                                                                                   
 on a  fait  (pour nous séparer un mur en Kérons  )   c'est pas  pour  avoir une vue  plongeante  sur mon terrain .
  """""""""""   sans la  possibilité de mettre une photo  ??      """"""""""""""
 je ne peux  vous expliquer  mon cas  ;  dommage  
         les  histoires              de 1.M 90  ou de 0, 60              je  comprends pas  trop !
  merci déjà et bonne fêtes à  ce forum  
  

Pour mieux comprendre les vues https://perie-archi.fr/servitude-de-vue/
Et un article qui traite de votre problématique https://perie-archi.fr/perte-intimite-trouble-voisinage/

Pour poster une photo lire : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-72307.php
le chapitre 2 - Utiliser un service externe :

sitro a écrit:

Pour poster une photo lire : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-72307.php
le chapitre 2 - Utiliser un service externe :

merci à  Picchunet  &  SITRO  je  sais pas  si je  vais  réussir  à  mettre une  sorte de plan ??
  en   fait  sur le  dessin    ; 
 on voit  que les  2  villas  sont  dans le  même  alignement  , 
 tout  se  touche  ;  son garage  ; le mien  ,  et de chaque  côté  nos maisons 
    * au milieu  ,  pour  séparer  nos  terrains  ,  il  y a  un mur  de 2 M  de hauteur  .  donc  tout  va  bien 

  si  vous pouvez  voir  ,  
  c'est là  où  j'ai  inscrit  ""SON GARAGE""  qu'il  veut  faire  sa nouvelle construction 
  ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
*)  d'une  il  va  avoir  une  vue  (peut  être  oblique ??)  mais  si haute  qu'il    dominera  mon terrain complet  
*)  il  va  y avoir  une perte  d'ensoleillement  (  donc  ombre et  création de  zone humide et  mousse )
*)  comme tout  se colle  ;  si  il  construit  ses  35  m2  (environ ;  cela  aura  un poids  et pourra  (  vu   que  tout est collé  )  faire vacillé  par  continuité ma maison ??
  
*)  crée des infiltrations  d'eau  aux  nouvelle jointure  ?? 
  je  sais pas  si  c'est pour lui même  , ou pour  créer une  location et  mettre  un  M ou Dame  pour se faire un loyer !  j'ai pas  trop envie de  cette gêne  ,  pour le  moment  nous  sommes en bon terme  et je  veux pas  d'histoire 
  mais  je  veux pas  avoir  une servitude ,  au nom de  quoi  ??
  je  supporte  déjà  les  fêtes de l'été  etc..  le  bruit de la piscine  !
mon terrain  est mon seul refuge ,de paix  surtout  en ce moment  de  risque de confinement !
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
1)  puis je lui demander  (ou exiger )  qu'il ne  fasse  pas de fenêtre  ou  alors  que une de  sa  future salle de bain ??  opaque ??
2)  le lotissement  est  ainsi  fait  depuis  l'origine  (  surement  40.  ans )  je  vais perdre  toute  quiétude  .
et mon mini bien  ;  sera  dévalorisé  si ,   un jour je  veux  vendre ; les gens  diront  =  on voit  tout  dans votre  terrain...

Ok,
Comme ça sans avoir rien lu, je flaire qu'il n'aura pas l'autorisation de faire son extension sur le garage. Pour une raison toute bête : la hauteur maximale des construction en limite de propriété. En limite de copropriété dans les lotissements extra-urbain c'est souvent (systématiquement ? je ne sais pas ) limité en hauteur maximale de 3 m.
Vous devriez lire le PLU pour votre zone d'habitation et regarder les hauteurs maximale en limite de propriété et en limite de la rue. et voir si vous pouvez être rassuré.

Votre voisin est tenu de respecter le PLU

Si sa construction respecte le PLU, il peut construire ce qu il veut et vous ne pouvez pas vous y opposer

Vous pouvez lui demander de faire ou de ne pas faire de fenetre, mais, il en est seul juge, vous ne pouvez pâs l obliger a faire ce que vous souhaitez. Si le PLU l y autorise, il est dans son bon droit

Si vous pensez que sa construction vous cree un trouble consequent et anormal, vous ne pouvez empecher sa construction, mais vous pouvez essayer d aller en justice pour recevoir des indemnitées.

Dans un lotissement, un agrandissement qui respecte le PLU a peu de chance d etre considéré comme un trouble anormal du voisinage, consultez un avocat specialise

N'importe quoi CATERHAM
Si , créer une vue sur un espace privé et intime peut fort bien être considéré comme un trouble anormal rendant impossible de jouir de son jardin. Que vous pensiez le contraire est une chose mais certainement pas une vérité.

En plus des indemnités, les juges peuvent ordonner la démolition. Il existe moulte jurisprudence sur ce genre de démolition ordonnée par les juges civils, qui à chaque fois défraye les chroniques.

Il s agit de cas rarissimes

L avis d un avocat specialise est necessaire dans le cas particulier evoque dans ce sujet

Les tribunaux apprecient chaque cas dans son contexte et donc il faut apprecier l integralite du cas specifique de l auteur initial du post avant de pouvoir conseiller de faire ou ne pas faire une action.

Mais il est certain que plus une zone et urbanisée et densement construite, plus les magistrats ont tendance a considere une extension comme ne creant pas de troubles anormaux

Bonjour, robert12 je comprends votre frustration, et à votre place je serais dans le même état d'esprits ( mais ça risque pas de m'arriver) mais comme l'on dit plusieurs intervenants il y a un PLU à respecter, et un permis de construire à demander, on est est-il ? j'espère pour vous que vous n'avez pas attaqué des discussions houleuses avec votre voisin, car s'il parvient à faire cette construction avec une fenêtre à cet endroit ( la demande sera très certainement faite) vous aurez encore la possibilité de poser une brise vue sur votre mur actuel.

CATERHAM a écrit:

Il s agit de cas rarissimes

L avis d un avocat specialise est necessaire dans le cas particulier evoque dans ce sujet

Les tribunaux apprecient chaque cas dans son contexte et donc il faut apprecier l integralite du cas specifique de l auteur initial du post avant de pouvoir conseiller de faire ou ne pas faire une action.

Mais il est certain que plus une zone et urbanisée et densement construite, plus les magistrats ont tendance a considere une extension comme ne creant pas de troubles anormaux

Je suis d'accord avec ce que vous dites ici.
Quant au fait que ce soit des cas rarissimes, c'est tout à fait normal parce que les cas de personnes qui vont devant les tribunaux sont rarissimes. Les raisons sont diverses entre les moyens financiers nécessaires, l'incertitude, la démoralisation, les délais de jugements, etc... on a plus vite fait de déménager.
De toute façon robert12 n'en est pas là. Pour l'instant il se renseigne. Et la meilleure information qu'on peut lui donner est de lire le PLU voire même le règlement du lotissement, si il existe un tel règlement. Car dans l'ordre hiérarchique, c'est le règlement du lotissement qu'il faut lire en premier.

Merci  à  vous  =  SITRO / CATHERMAN  /PLAQUISTEHEUREUX
  ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ 
  toutes  réponses ou idées  /conseils  est le bien venu 
  à l'heure actuelle =  25.12.21   j'ai  avec mon voisin de ""très  bons  rapports  ""
on s'aide mutuellement  etc..  
    je ne  veux  bien sur  aucun rapport houleux  .
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pour  ce  qui est de l'idée de faire  une  sorte de brise  vue  sur le  mur , qui sépare nos  terrains ??
 je  ne le  ferais pas  , car je suis en retraite  et je me sens pas ,  en plus  nous sommes en région de vent  violent (mistral ) 
                                 il  suffirait  que  mon brise  vue  tombe  chez  lui ..  pour  que je sois  embêté  
et  aussi j'ai pas  envie de faire des frais  .

si  il  fait  comme  il  le  désire  fortement ,                     (car il a  déjà  installé  et  prépare  son garage ) 
  sa  construction sera  déjà   haute  car le  dessus  du  garage est à  environ 2M 70  ,  plus  admettons  une  construction de 3. M de haut  
    je ne peux  donc  pas  faire une  élévation   de  ce  mur  de clôture  (  il  devrait  être haut  )  et  j'ai pas envie  d'investir  ,  
       vue  que je  suis  décideur de rien ...

    COMME  CONSEILLE    , j'irais  voir le PLU  ,  je pense  évidemment  qu'il fera cette  construction qu'après  demande  de  bâtir  
                               ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
 nous  sommes  un couple  sans enfant  et  recevons jamais personne , je  pense  (sincèrement )  ne  créer  aucune  nuisance  sonore  ou autre 
 
la  vie  en collectivité  me force  à  supporter les aboiements  sans  relâche  du chien d'en face 
   et  des  bruits de jeu de piscine  et  de leurs apéros  (  de mon voisin ) 

 """""   je  comprends et ne dit mot                c'est la  vie  ."""


 je  ne  veux " simplement pas  subir  ,  une servitude " ,  si  il  veut jouir  ou  faire ce qu'il veut ??
  c'est bien ;  

                                     mais je  suis pas  chez  moi  pour  être à l'amende  ,

 je ne  veux pas  d'une  construction  qui soit  un MIRADOR  juste  à  raz  du mur  de clôture  , et

  c'est bien normal  (  quand même  )  voilà plus de 32. ans  que je  suis là  ... 

 je n'ai  que ce côté  pour lire et me  détendre 

je  vais  donc  mi  janvier  voir le PLU  et  tachez  d'en savoir plus ,  puis  gentiment je demanderais  à mon  voisin de mettre  si  il  veut (par  respect)  mettre  du côté  jardin la mini fenêtre de sa  future salle de bain ou WC  ??
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  si jamais  il  doit  y avoir  un mur  de sur - élévation  ?? je ne  veux pas le  faire  ;  mais  je pense  que  c'est à lui de le  faire  puisque  il  est l'initiateur  du changement  et  du trouble à ma  vie  privée  .

je  veux  tout  faire  pour  conserver  ,  les bons  rapports  que l'on a  actuellement  .

  si  il  peut  bâtir  sa  future  sur  élévation ??  
 il sera  responsable  si ma  maison se  fissure  , 
ou  écoulement  d'eau   car nous sommes  tous  collés et  en appui;(  nos  construction s  ont  collées)
  .  je ne  connais pas  les droits  des avocats etc..                               
 ni le  droit  en cas  de  mal  façon et  
                                  déjà  je perds  du soleil  !
  en ce moment  de ""restez  chez  vous  ""  il m'est  impossible  d'accepter  une telle punition sur  mon espace  de jardin ! 
                         à ce jour  ??
 je supporte  cries  de barbecue  /  hurlements  de piscine  /    je ne  vais pas  me  prendre un mirador  , en plus  ??
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    loi  ou pas  ??  il  faut  comprendre  que je n'ai pas envie d'avoir une servitude  pour  la jouissance  d'autrui  
                                                           servitude =  esclavage  
                                                           je  veux pas  être puni  

  tous  conseils  seront les bien -venues    ( merci de votre  compréhension )
  ce post  n'est pas  fermé  , car je  reviendrais  dire la  fin de  la  situation ...
   dés le début janvier  2022 je  vais  aux  services  PLU  
  peut être  mon  assurance  (  peut  elle  m'assister ??)  robert 12/  merci   

robert12 je comprends votre raisonnement, et je pense que la plupart des intervenants ici son de votre côté.
perso à votre place je ne supporterais pas cela, pas plus que les chiens qui abois en permanence.
 votre idée de proposer de déplacer la fenêtre et une bonne idée, et s'il refuse il faudra contester le permis de construire.
  Ne pas hésiter à prendre un avocat, cela aura l'avantage de retarder les travaux, ce qui pourrait le persuader de déplacer cette fenêtre .

il y a des lois aussi en ce qui concerne le dépôt de permis de construire, le dépôt du panneau etc, par contre il ne doit pas toucher à votre mur de maison, et pas c'y appuyez dessus ni contre, et doit conserve les eaux pluviales chez lui

plaquisteheureux a écrit:

robert12 je comprends votre raisonnement, et je pense que la plupart des intervenants ici son de votre côté.
perso à votre place je ne supporterais pas cela, pas plus que les chiens qui abois en permanence.
 votre idée de proposer de déplacer la fenêtre et une bonne idée, et s'il refuse il faudra contester le permis de construire.
  Ne pas hésiter à prendre un avocat, cela aura l'avantage de retarder les travaux, ce qui pourrait le persuader de déplacer cette fenêtre .

il y a des lois aussi en ce qui concerne le dépôt de permis de construire, le dépôt du panneau etc, par contre il ne doit pas toucher à votre mur de maison, et pas c'y appuyez dessus ni contre, et doit conserve les eaux pluviales chez lui

bonjour à  vous  Plaquisteheureux 
merci de votre compréhension ,et  de celles des autres  personnes du forum 
  dans mon lotissement je ne  veux  pas  être une personne banale  ou froide ! 
 je  suis chaleureux  et  serviable  
  pour le  chien d'en face  qui aboie   sans relâche  , je ne  veux pas me  mettre  à  dos le  voisin d'en face !  en plus son chien devient  fou et  hurle  que  quand  il  est  seul  ,  donc   ??
  il  est  clair  que je ne  veux pas  que l'on puisse voir chez  moi  que ce soit  avec  une  fenêtre  à  60  cm  ou autre ( pardonnez moi ) car je comprends pas  trop les termes  ""légaux " 
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
  je  sais  que mon voisin (d'a  côté  ) est  décidé    de faire  son étage ! 
 je  vais  voir  dés  mi -janvier  ,    des gens de loi  , commune des  communes et autres  .
  ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
  je  comprends pas ( mais ça me  regarde pas  ) pourquoi , mes  voisins  désirent  faire  une  construction sur le  garage ??
  un loyer  pour  leur  retraite ??
  ils  ne sont  que  2  comme  nous et  ont 85.m 2  habitables .
  cela    peut leur  donner  une plus value  , mais  je  veux  pas  être mis en SERVITUDE .
  comme je me  permettrais pas de le faire  à  autrui  
  sinon c'est moi  qui  construit  sur mon garage et  regardes sa piscine  et  leurs  jeux ??
 j'ai  trouvé  cet  article  (belge )  https://vda-law.be/faq/servitudes/les-jours-et-les-vues
  
  je  veux  empêcher  personne de vivre  !  
  mais je  ne veux pas  avoir de servitude  ;  à notre  époque  ?? la paix  est la chose la  plus importante 
  les maisons  sont  toutes en appui  les unes aux  autres  ...
  le poids  d'une  surélévation va  jouer  sur la  tenue  
  car  en plus ....................

 c'est  des phénix  """  sans  vide  sanitaire ""  donc  n'ayant pas  vraiment  une  assise  ou fondation  profonde  .
  robert  12

Bonjour donc à tous
ce jour , à ma salle de gym j'ai une personne qui travaille dans l'immobilier
la personne m'a parlé d'une chose que "" personne ne m'a parlé ici ""

quelque chose comme le fait de pas construire en limite dite ""séparative "" et une question simplement de hauteur

donc la personne m'a dit , restes ainsi , ton voisin devra demander et soumettre son intention
normalement , c'est infaisable d'après elle ! donc je verrais bien .
il m'a parlé de retrait de 3 M etc.. donc je vais pas me renseigner
j'aurais le temps si il y a un panneau ?? avec l'autorisation de négocier .
mais toujours d'après la personne ; c'est strictement interdit
robert 12

Les regles de construction sont reglementees par le PLU qui est specifique a votre commune et disponible en mairie

Il est souvent demandé par les PLU, soit de construire en limite de propriete, mais avec une hauteur reglementee, soit de construire en retrait de 3 metres, toujours avec uine hauteur reglementee

Seule la mairie de votre commune peut vous renseigner sur ce que votre voisin peut faire ou ne pas faire suivant le PLU local

Votre voisin doit respecter le PLU et votre autorisation n est pas necessaire. Vous n avez pas le droit ou non de l autoriser a respecter le PLU

robert12 a écrit:

 la  personne  m'a  parlé  d'une  chose  que "" personne ne  m'a  parlé  ici ""
 
 quelque  chose  comme le  fait de pas  construire en limite  dite  ""séparative  "" et  une  question simplement  de  hauteur
[...]

                     il m'a  parlé  de retrait  de 3 M  etc..  donc je  vais pas  me renseigner  
  j'aurais le temps  si il y a  un panneau  ??  avec l'autorisation   de négocier  .
mais    toujours d'après la personne  ;  c'est  strictement  interdit  
robert 12

Ah mais robert12 si vous ne lisez pas tout ce qu'on vous écrit, ça pose un problème. Relisez ce que j'ai dit dans les premiers posts :

Sitro a écrit:

Ok,
Comme ça sans avoir rien lu, je flaire qu'il n'aura pas l'autorisation de faire son extension sur le garage. Pour une raison toute bête : la hauteur maximale des construction en limite de propriété. En limite de copropriété dans les lotissements extra-urbain c'est souvent (systématiquement ? je ne sais pas ) limité en hauteur maximale de 3 m.
Vous devriez lire le PLU pour votre zone d'habitation et regarder les hauteurs maximale en limite de propriété et en limite de la rue. et voir si vous pouvez être rassuré.

Merci sitro et catherman
Je ne sais quoi répondre, chacun de vous a une réponse légèrement différente.
La personne qui travaille dans l’immobilier ; m’a dit
Que dans 95% puisqu’elle est de la commune des communes,
C’est interdit :
Loi des 3 M et de là hauteur en limite séparatrice

Et au pire des cas , une opposition peut être faite au titre du droit civil.
Donc je comprends pas la réponse de Catherman

Après ? Je n’ai pas dis qui que la personne qui a fait sa gym avec moi, détenait la science infuse
Elle m’a simplement certifié, que construire été interdit dans cette configuration
Me répétant :
3 M en retrait et pas plus haut etc
.
J’ai pas trop envie de voir des administratifs,
Merci de vos réponses
Robert 12

Il n est pas possible de vous repondre plus specifiquement

Chaque commune a son propre PLU et celui ci regit les constructions

Votre commune peut avoir choisi des regles particulieres

Encore une fois, si votre voisin suit ces regles, il peut, si c est autorisé construire ce qu il souhaite

En regle generale, la hauteur est reglementee de deux facons, une hauteur a l egout, c est a dire la gouttiere, et une hauteur totale. Maintenant, ce qyi s applique dans votre commune est regi uniquement par le PLU de votre commune

Il n y a aucune obligation pour lui de negocier avec vous

Si son projet vous deplait, vous pouvez faire un recours. Mais si son projet respecte le PLU, le recours a peu de chance de reussir

Vous pouvez alors attaquer au Civil, pour demander une reparation du prejudice que vous pensez que sa construction vous cause.

A ce stade, il est impossible de vous en dire plus.

Il faut aller voir votre mairie et discuter avec votre voisin

Merci caterham!
Je vais laisser un peu de temps, là c'est les congés.
Je veux pas voir de gens de tribunal.
Je préfère négocier.
Donc je comprends que les lois sont générales, mais spécifiques à chaque mairie !
La dame de la gym ?
Est de la même communauté des communes , et elle m' a certifiée par expérience que chez nous, c'est interdit ,
Je reviendrais pour dire la suite !
Merci à vous de Robert 12

Il n'est pas nécessaire d'aller au tribunal pour lire le PLU.
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est consultable librement à la mairie, au service urbanisme justement. En plus en mairie, probablement un ou une employé pourra répondre à vos questions sur une éventuelle possibilité de construire sur un garage dans votre lotissement.
Certaines mairies permettent aussi la consultation du PLU de chez soi par internet sur le site de la mairie.

robert12 a écrit:

La dame de la gym ?

Qui est cette personne ? quel est son travail ? quelles sont ses compétences en urbanisme règlementaire ? Car il ne s'agit pas ici d'une question portant sur le droit immobilier mais sur le droit de l'urbanisme.
Comme beaucoup de commentaires plus haut la première chose que vous devez faire est de consulter le PLU pour connaitre les règles applicables au terrain de votre voisin (implantation en retrait et/ou sur la limite séparative, hauteur, etc.). Ensuite vous consultez l'autorisation d'urbanisme obtenue par votre voisin (permis de construire ou déclaration préalable).

Bonjour

je comprends pas vos tergiversations. Vous sollicitez le forum, des réponses sont posées mais qui ne calment pas votre anxiété. Vous interrogez une dame dont on ne sait ses compétences réelles en la matière. Beaucoup de blabla et de perte de temps pour rien alors qu'un simple coup de fil à la mairie, service urbanisme, réponse directe ou consultation du PLU et hop la question est réglée!

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!
Bonnes fêtes de fin d'années

fabien_m2002 a écrit:

Vous interrogez une dame dont on ne sait ses compétences réelles en la matière.

Remarquez qu'il en va de même pour les personnes (je m'y inclus) qui répondent sur ce forum. A part les personnes qui ont un background ancien et pour qui on connaît plus ou moins leurs qualifications, on ne sait rien des compétences réelles des forumeurs.

salade bio a écrit:

robert12 a écrit:

La dame de la gym ?

Qui est cette personne ? quel est son travail ? quelles sont ses compétences en urbanisme règlementaire ? Car il ne s'agit pas ici d'une question portant sur le droit immobilier mais sur le droit de l'urbanisme.
Comme beaucoup de commentaires plus haut la première chose que vous devez faire est de consulter le PLU pour connaitre les règles applicables au terrain de votre voisin (implantation en retrait et/ou sur la limite séparative, hauteur, etc.). Ensuite vous consultez l'autorisation d'urbanisme obtenue par votre voisin (permis de construire ou déclaration préalable).

bonjour  Salade bio 
 *) qui est cette personne ?? 
=  une  personne  qui a passé  sa vie  dans l'immobilier ;  en tant  que passionné de son travail , elle m'a  dit  avoir souvent eu connaissance de ce genre  de situation (  en 40. ans  de carrière )
              j'ai jamais  dis  qu'elle avais  la  science infuse .
*)  pour  ce qui est  de voir la mairie  ou les  diverses  autorités  ? je  comprends  que c'est là  que  sont les  "" vraies lois "" 
 mais  si je viens sur ce forum  ,    c'est  que j'ai  pas  trop envie de voir ces gens  (  en plus , on sait  très bien qu'eux  même  ne respectent pas  trop leur propre législation )
 les  ralentisseurs  ne seraient pas  aux  normes  pour 75 % des cas et  ils  sont pourtant bien présent 
  donc je préfère  discuter  avec des êtres  humains  
  comme  bien évidement  ; j'irais  discuter  avec mon voisin de manière  aimable  , dans le but  non de l'interdire de faire  ce  qu'il  désire  , mais  éventuellement de   négocier  qu'il  fasse un muret  pour protéger  ma vie  dans mon jardin 
    j'ai pas  très envie de rentrer  dans  des  bâtiments administratifs  ou d'avoir des conflits !
  je verrais  sous peu avec  mon voisin ,  
mais les  conseils  ou même  les  critiques sont les bien  venues  , car elles  donnent  un avis  différent  , et  agrandissent la  réflexion 
robert 12.
  

fabien_m2002 a écrit:

Bonjour

je comprends pas vos tergiversations. Vous sollicitez le forum, des réponses sont posées mais qui ne calment pas votre anxiété. Vous interrogez une dame dont on ne sait ses compétences réelles en la matière. Beaucoup de blabla et de perte de temps pour rien alors qu'un simple coup de fil à la mairie, service urbanisme, réponse directe ou consultation du PLU et hop la question est réglée!

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!
Bonnes fêtes de fin d'années

bonjour Fabien 
  je  sollicite  un forum  pour  avoir des avis  !
  il est  vrai que j'ai eu des réponses  (  bon je  vous  demande de comprendre  mon ""anxiété ""  cela  me  crée  des soucies d'ordre de paix  et de   sérénité    dans  mon dernier endroit de paix  qui est 
   
""""mon nid  ""  
                            je  suis d'accord  avec  vous  sur  ce  qu'une visite  (mais pas  un coup de fil )  pourrait  etc...
mais je  suis pas  si  optimiste  que  vous  (  et hop  ; la  question est  réglée !)
 
  les bla bla  ne  sont pas  que le fait de personnes  dites  normales  .
  si les services d'urbanismes  ;  pouvaient me répondre  en me  donnant  un écrit signé ?? 
  cela  seul  aurait de la  valeur  pour moi !
 
 je ne  peux  présumer ( bien évidement  à  l'avance  ) mais  combien de fois ais-je  eu entendu des personnes  hautement qualifiés  dans leur  domaine  , me dire ceci ou cela  , et puis  ,  en fait  c'était  pas  juste  
IL NE  FAUT PAS  QUE MON QUESTIONNEMENT  ET MA  HANTISE SOIT  UNE MATIERE  A  TROUBLER CE  FORUM 
je  suis une personne isolée  ,  on apprend  de tous 
certaines personnes m'ont  répondues  déjà  ...  vous n'avez  rien à  dire et votre voisin peut  faire ce qu'il veut  ,  sans même  vous demander  quoique ce soit ..  (voir plus haut )
je  verrais  et  ne laisserais  pas le forum sans  réponse  de la  finalité  de l'affaire  et  de mon éventuel  arrangement avec mon voisin ,
  je ne suis pas là pour le nuire  , bien au contraire  .
la  loi est une chose  à savoir  ,  avant tout , certes  ( je  vais donc  vous écouter  et  tâcher d'en savoir plus ...
mais je  tenterais de m'arranger avec mon voisin ,  car je ne veux pas lui imposer  un texte de loi ,  je  veux  être  arrangeant  , conciliant  et  rester humain  
                                                          il a  le droit de vivre  tout  comme moi  , il peut  y avoir la  loi(   que je  vais tâcher de connaître ) mais  il reste le  dialogue humain 
(  aucun Bla  bla  n'est inutile  )  robert 12

sitro a écrit:

fabien_m2002 a écrit:

Vous interrogez une dame dont on ne sait ses compétences réelles en la matière.

Remarquez qu'il en va de même pour les personnes (je m'y inclus) qui répondent sur ce forum. A part les personnes qui ont un background ancien et pour qui on connaît plus ou moins leurs qualifications, on ne sait rien des compétences réelles des forumeurs.

bonjour Sitro  
                         il  est  vrai  que  parfois  une personne de terrain ;  sans  qualification de maitre en urbanisme ;  mais  qui a  passé  sa vie  sur le terrain 
  (  c'est le cas  de le dire  peut  en savoir par une sorte  d'expérience  acquise )
  de même  qu'un vieux  docteur de famille    avec  un bon fond  et  un bon coeur  ,  peut  valoir un jeune  diplomé  d'état  
 c'est  pour  cela  , néanmoins  que  tous les avis  sont bons et  qu'au  final  ,  on apprend  toujours des  autres !
 il est  vrai  que l'on ne  connait pas les compétences de ceux  qui répondent  .
les miennes  ??  sont nulles  sur  ce sujet  précis ,  d'où ma  présence  qui n'est  que  de m'instruire  de vous  tous (  dans la paix  et le  respect)
  merci Sitro et à  vous  tous  !
                                              je rajouterais (     si je puis me permettre )  que cette dame  qui a  vêcue  toute sa  vie  , dans la commune des communes  , et donc l'expérience  est assez   grande du lieu  
  qu'elle  m'a  dit =
 *) il est interdit  de construire en limite séparative  et
  *)      de faire  de la hauteur et 
                 de me =    dire  ne te fait  donc  aucun souci  ,  pour les  histoires de vue  et autres .
  car à  99.%  le permis de construire sera  refuser .
  donc  on verra  la  suite  !  comme  quoi  ,  je serais pas  rassuré   , tant  que personne   me donnera  le  cadre de loi  en papier signé  et  daté 
                                            car le bla  bla ..  même des personnes assermentées  peuvent en faire !
 seul  un écrit  daté  et signé   vaut pour moi  
 et même  avec  ça je resterais  ouvert  à la négociation  avec mon voisin .
  je  ne  suis pas  là  pour mettre  des  bâtons  ,  dans la vie  d'autrui loi ou pas loi  
  le meilleur  reste  l 'humanité 
  robert  12
  

robert12 a écrit:

salade bio a écrit:

robert12 a écrit:

La dame de la gym ?

Qui est cette personne ? quel est son travail ? quelles sont ses compétences en urbanisme règlementaire ? Car il ne s'agit pas ici d'une question portant sur le droit immobilier mais sur le droit de l'urbanisme.
Comme beaucoup de commentaires plus haut la première chose que vous devez faire est de consulter le PLU pour connaitre les règles applicables au terrain de votre voisin (implantation en retrait et/ou sur la limite séparative, hauteur, etc.). Ensuite vous consultez l'autorisation d'urbanisme obtenue par votre voisin (permis de construire ou déclaration préalable).

*)  pour  ce qui est  de voir la mairie  ou les  diverses  autorités  ? je  comprends  que c'est là  que  sont les  "" vraies lois "" 
 mais  si je viens sur ce forum  ,    c'est  que j'ai  pas  trop envie de voir ces gens  (  en plus , on sait  très bien qu'eux  même  ne respectent pas  trop leur propre législation )
 les  ralentisseurs  ne seraient pas  aux  normes  pour 75 % des cas et  ils  sont pourtant bien présent 
  donc je préfère  discuter  avec des êtres  humains 

C'est sûr qu'avec ce genre de préjugés...
Je ne vois pas le lien avec la demande d'informations ou la consultation des dossiers

Bonjour Robert et bonne année!

consulter des avis lambdas ici ou ailleurs pourquoi pas mais ce n'est pas nous ou eux qui vont signer l'autorisation administrative de votre voisin mais bien le service urbanisme de votre commune donc autant savoir ce qu'ils peuvent ou pas autoriser auprès d'eux directement, même s'ils ne vont pas vous signer un engagement. Le PLU fait foi, pas besoin d'aller plus loin.

Pour ma part, je me méfie des soi-disant personnes qui s'y "connaissent" et vous garantissent un succès de 99%, en général la chute est lourde.

Re bonjour à vous tous .
c'est bien je trouve de voir à quel point vous êtes passionnés
en fait , je suis à l'écoute de vos suggestions ( à tous )
le chemin va se faire doucement et je vais voir des personnes qualifiés ;
je pense qu'arriver là ?
il me reste qu'à voir vraiment .
mais je suis pas homme à imposer quoique ce soit j'en ai horreur

même si j'ai des droits ??
je donnerais à mon voisin ; la possibilité de faire ce qu'il veut ; mais alors , je pourrais négocier d'homme à homme pour que l'un respecte l'autre
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
la loi est une grande chose .... mais je privilégie l'entente
je vous remercie dés à présent de votre contribution ..
je vais voir plus et je reviendrais vous dire la suite !
merci de robert 12 à ce forum

Bonjour et meilleurs vœux.

robert12 a écrit:

mais  je  suis pas  homme à  imposer  quoique ce soit  j'en ai  horreur

Et de nombreuses personnes détestent se faire imposer des choix qui ne les arrangent pas.

Citation:

 même  si j'ai des droits  ??

Le voisin aussi en a... y compris de faire ce qu'il désire tant que ça respecte le cadre légal (les prescriptions du PLU ici en l'occurrence)

Citation:

je  donnerais à mon voisin ;  la possibilité  de faire ce qu'il veut  

Quelle générosité !

Citation:

mais alors , je pourrais  négocier  d'homme à homme pour  que l'un respecte l'autre 

Quelles négociations ? Si son projet respecte le PLU, il le fera. Il est chez lui.

Question subsidiaire : Son éventuelle conjointe (ou conjoint et en admettant que…) n'aurait pas le droit à la parole ? Son avis ne compterait pas ?

Citation:

la loi est une grande  chose  .... mais je privilégie  l'entente  

L'instructeur/instructrice du futur PC ou le juge en cas de conflit privilégiera le respect du PLU.

Citation:

merci de robert 12 à ce forum

Loin de moi de juger mais lorsqu'on commence à parler de soi-même à la troisième personne, ça ne laisse rien présager quant aux "négociations" pour le voisin.

Avez-vous essayé https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ?
En rentrant l'adresse de votre voisin, vous aurez peut-être le règlement d'urbanisme qui s'applique à son projet ?
Sinon, il faut regarder sur le site de la commune. Je peux vous aider si vous m'envoyez l'adresse en message privé.

Spoonman a écrit:

Bonjour et meilleurs vœux.

robert12 a écrit:

mais  je  suis pas  homme à  imposer  quoique ce soit  j'en ai  horreur

Et de nombreuses personnes détestent se faire imposer des choix qui ne les arrangent pas.

Citation:

 même  si j'ai des droits  ??

Le voisin aussi en a... y compris de faire ce qu'il désire tant que ça respecte le cadre légal (les prescriptions du PLU ici en l'occurrence)

Citation:

je  donnerais à mon voisin ;  la possibilité  de faire ce qu'il veut  

Quelle générosité !

Citation:

mais alors , je pourrais  négocier  d'homme à homme pour  que l'un respecte l'autre 

Quelles négociations ? Si son projet respecte le PLU, il le fera. Il est chez lui.

Question subsidiaire : Son éventuelle conjointe (ou conjoint et en admettant que…) n'aurait pas le droit à la parole ? Son avis ne compterait pas ?

Citation:

la loi est une grande  chose  .... mais je privilégie  l'entente  

L'instructeur/instructrice du futur PC ou le juge en cas de conflit privilégiera le respect du PLU.

Citation:

merci de robert 12 à ce forum

Loin de moi de juger mais lorsqu'on commence à parler de soi-même à la troisième personne, ça ne laisse rien présager quant aux "négociations" pour le voisin.

Bonjour Spoonman
  merci de vos  voeux  ,  et  de votre réponse .
  je  préfère ne pas  y ajouter  quoi  que  ce soit .
chacun sa  manière  de s'exprimer 
~~~~~~~~~~~je n'ai  jamais  dit  que  seul l'homme compte  et  que je  nierais  l'avis de qui que ce soit ??
*) ma  générosité  ??  pfft  !  
 je pense  que  il en faut  et il  faut  tenir  compte  du  désir  de tous (toutes )  
  même  si le  cadre de loi est  en ma  faveur ?? 
  je ne  vois pas pourquoi je  ne  donnerais pas  une lettre de décharge  à mon voisin ,  s'il  respecte   ma  vie  privée 
              si tout le monde  fait  de manière  stricte  la loi ??
la loi est une  chose ;  et  ensuite  on peut  toujours  voir  avec l'autre personne de  manière  aimable 
~~~~~~~~~~  vous pensez  de moi ce  que  vous  voulez ..
  chacun a  le droit  d'être  comme il veut  et  si je  dis  des  bêtises (  fort probable  j'y  connais  rien )  
je  vous  demande de  m'en excuser  mr  Spoonman        
  

picchunet a écrit:

Avez-vous essayé https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ?
En rentrant l'adresse de votre voisin, vous aurez peut-être le règlement d'urbanisme qui s'applique à son projet ?
Sinon, il faut regarder sur le site de la commune. Je peux vous aider si vous m'envoyez l'adresse en message privé.

bonjour  à  vous  mr  Picchunet  .  
                                             merci  de  votre mot  et  de cette  info  ,  qui fait  avancer  de manière  utile  mon  questionnement 
  j'ai en effet  trouver ce matin le  02/01/2022          grâce  à vous  un article  sur ma  zone  en UC
  article  UC7  sur 
IMPLANTATION  DES CONSTRUCTIONS PAR  RAPPORT  AUX  LIMITES  SEPARATIVES
  si je peux  je la  met en photo  ,  car j'ai pas  le niveau  du langage  administratif  


~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
 donc  grâce à  vous  j'ai  trouvé  cette page  pour ma  zone  de lotissements 
 je  suis  totalement incapable de l'interpréter  .  
  d'autant plus que la  ""  future  construction """serait  une  sur-élévation   sur le  garage de mon voisin (  les  2  garages se touchent  )  donc  en limite de propriété 
  j'avais mis  un dessin plus haut  
  je ne sais  donc pas  si  cet  article est  celui  qui convient 
merci  à  vous  déjà  
  malgré  que j'ai marqué  sur le Forum  "" me  prévenir  si  message posté  .  je  ne reçois pas de mail  ,  c'est moi  même qui vient  voir   de  temps en temps 
  si  cet  article  ne convient pas  ou  que je me sois  tromper  ??
  je ferais  ce que  vous me dîtes ,  j'ai pas  trop l'habitude  , pardonnez  moi !  robert 12                                                                                                                                                                                                                      je  remercie  si  on veut  m'aider à  interpréter  ce texte  .  robert  12.

Bonjour robert12 ,
Bon , si vous ne vous êtes pas trompé de règlement, c'est clair et pouvez dormir rassuré.
Selon l'article UC7, Votre voisin ne peut pas construire au-dessus de son garage (annexe), la hauteur est limitée à 3,50m.

Pour qu'il puisse faire une surélévation au-dessus de son garage, il faudrait que vous aussi vous construisiez au-dessus de votre garage pour créer une unité architecturale avec lui.

Bonjour, je ne suis pas non plus très fort pour lire ces choses-là, mais je crois comprendre que votre voisin ne peut pas faire cette surélévation, sauf ( et c'est là que vous pourriez trouver une entente : blush )si vous faites vous aussi la même chose;

sitro je n'avais même pas vu ton message, on a poster en même temps

Bonjour au forum
donc merci à = " picchunet " d'avoir grandement fait avancer les choses !

merci à " Sitro " et " Plaquisteheureux "
d'avoir toujours répondu avec gentillesse
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
disons que ça me rassure déjà beaucoup
je regrette donc pour mon voisin (sincèrement ) car j'aime pas brider personne
je le ré itère ici : je suis prêt à lui faire s'il le désire une autorisation écrite .. pour qu'il fasse son élévation

à la seule condition qu'il ne fasse pas de vue plongeante sur mon petit terrain
j'ai horreur de me servir d'une loi pour contraindre autrui
(par contre moi ? ) je ne construirais pas car on a environ 90. M 2 et cela nous suffit (nous sommes un couple ) et jamais nous ne recevons absolument personne

si un document signé devant notaire de ma part peut l'autoriser à construire ( à la condition qu'il respecte ma vie privée )
je lui signerais le document
merci à tous (toutes )
robert 12.