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Surélévation toiture créant nouvelle pièce

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 148 fois
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Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins de 7j
Le 31/10/2017 à 15h07
Surélévation toiture créant nouvelle pièce
Bonjour à tous !
 
Ayant trouvé des informations contradictoires sur le net je m’en remets à votre communauté pour savoir une fois pour toutes ce qu’il est possible de faire (ou pas).
 
LA MAISON ACTUELLE :
Forme :
- De face : Rectangle
- De profil : En L renversé à 180° - Rdc bâti dos accroché à une restanque puis un étage plus profond reposant sur restanque du haut.
- Vue du ciel : En L car seul la moitié de la maison (sur sa largeur) a été prolongé sur la restanque du haut.
Construction :
- Parpaing. Charpente bois. Tuiles. Isolation = néant.
Combles :
- Non aménageables > hauteur centrale de – de 180 cm, sur les cotés à peine 20 cm entre haut de la sablière et sol, bref, on tient debout au milieu et basta.
Surfaces loi carrez :
- RDC = 35m2
- 1[sup]er[/sup] étage = 55 m2
- Combles = 0 m2.
 
LE PROJET :
Surélévation de la toiture pour rendre les combles habitables (création chambre).
 
QUESTION :
De combien a-t-on le droit de surélever la toiture ?
En effet :
- Si je surélève de 1m je vais créer une surface de plancher habitable d’environ 25 m2 (avec une pente à 30° de toiture) en mesurant uniquement la surface avec plus de 180 cm de hauteur.
- Si je surélève de 2m ou plus je vais créer une surface de plancher égale à la surface de l’étage du dessous (soit 55 m2).
- Si je surélève de 1m en modifiant la pente (par ex. 45°) j’aurais plus de 25 m2 de créer.
 
D’après la loi nous aurions droit à 20 ou 30% (selon communes, plu ou non, etc…).
Pourtant je lis un peu partout ici ou sur d’autres forums que beaucoup de personnes rajoutent carrément un étage de plus pleine hauteur. Et donc qui dépasse nécessairement les 20 ou 30% de surface plancher autorisée. Voila pourquoi je ne comprends plus rien et sollicite votre aide. La surélévation d’une habitation est-elle bien soumise aux mêmes lois que les extensions ? Pourquoi certains surélèvent sans se poser cette question ? A quoi ais-je réellement le droit ?
Merci d’avance pour votre aide.
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Reborn

Messages : Env. 60
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 31/10/2017 à 15h14
Bonjour
"d'après la loi..."

Laquelle ?


Consulter le PLU de votre commune a la Mairie (ou sur le net) pour connaitre les possibilités !
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300
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins de 7j
Le 31/10/2017 à 15h39
Bonjour Reborn,

Le P.L.U est vaseux :

Extrait :
« LES MODALITÉS D’APPLICATION DU RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME ET LES RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES :
- Dans le respect de quelques règles simple en matière d’intégration architecturale et paysagère, au regard de l’application des règles générales d’urbanisme, notamment les articles L. 111-1 et R. 111-1 et suivants du code de l’urbanisme. »

Plus loin (et relatif aux nouvelles constructions) :

« Hauteur : 2 à 3 étages maximum ».
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 31/10/2017 à 15h58
Bonjour,
D'abord il faut voir si votre commune est sous PLU ou RNU .
Et ensuite si RNU, moins de 20m²=simple déclaration préalable, plus de 20 m²=permis de construire.
Si PLU, moins de 40m²=simple déclaration préalable, plus de 40m²=permis de construire
Si permis de construire = TA à payer et nécessité d'un architecte si la surface totale de la maison dépasse 150m².
Voir aussi si le PLU fixe une limite de hauteur aux constructions (au faîtage ou à l'égout de toit c'est selon), voir également si la pente de toiture est réglementée.
PS : on ne parle pas de loi carrez en maisons individuelles, on parle de surface plancher.
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300
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins de 7j
Le 31/10/2017 à 16h54
Bonjour Mistigri.

Votre message est d'une limpidité et d'une synthèse exemplaire ! J'imprime immédiatement.
Actuellement la commune a une "carte communale" (un genre de P.L.U).
La mairie indique sur son site que "L'élaboration du PLUm a été prescrite le 15 décembre 2014 par le conseil métropolitain. Son achèvement est prévu en 2017."
A ce jour point de P.L.U.
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300
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins de 7j
Le 31/10/2017 à 17h18
Par contre je comprends pas un truc : pourquoi est-il souvent question de droit d'extension limité à 20% de la surface plancher existante ?
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 31/10/2017 à 18h25
300 a écrit:Bonjour Mistigri.

Votre message est d'une limpidité et d'une synthèse exemplaire ! J'imprime immédiatement.
Actuellement la commune a une "carte communale" (un genre de P.L.U).
La mairie indique sur son site que "L'élaboration du PLUm a été prescrite le 15 décembre 2014 par le conseil métropolitain. Son achèvement est prévu en 2017."
A ce jour point de P.L.U.

Donc bien voir où en est le projet de PLU.
Et aussi jeter un coup d’œil aux taux (départemental et communal) de la TA, il y a des communes où ça pique.
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mistigri34

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 3 ans
Le 31/10/2017 à 18h35
300 a écrit:Par contre je comprends pas un truc : pourquoi est-il souvent question de droit d'extension limité à 20% de la surface plancher existante ?

Ancienne réglementation, modifiée par la loi Alur.
POS devient PLU (ou doit le devenir)
Suppression du COS mais ça n'a pas d'influence pour une surélévation car ça ne concerne que l'augmentation de l'emprise au sol.
.
Tout ça est à vérifier bien sûr, je ne suis pas du tout une experte 
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300
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : moins de 7j
Le 03/11/2017 à 11h20
Bonjour Mistigri.
Merci pour votre réponse. Mouais, un peu compliqué quand même ce cher pays bien c***** en administratif !!! J'ai une question relative à une extension (par une surélevation mais un rajout sur le côté) pour un autre projet. Je vais ouvrir un autre sujet pour rester clair.
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Reborn

Messages : Env. 60
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 03/11/2017 à 15h38
[quote="mistigri34"]
300 a écrit:
Suppression du COS mais ça n'a pas d'influence pour une surélévation car ça ne concerne que l'augmentation de l'emprise au sol.
.


En Suisse et au Luxembourg le Cos est effectivement base sur l'emprise au sol.
En France le C.O.S (supprime par la loi Alur) était base sur la surface de plancher
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Richard45

Messages : Env. 4000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/11/2017 à 16h28
Reborn a écrit:
mistigri34 a écrit:
300 a écrit:
Suppression du COS mais ça n'a pas d'influence pour une surélévation car ça ne concerne que l'augmentation de l'emprise au sol.
.


En Suisse et au Luxembourg le Cos est effectivement base sur l'emprise au sol.
En France le C.O.S (supprime par la loi Alur) était base sur la surface de plancher


Tu en es sur ?
Car chez moi, j'étais limité par le COS, mais je pouvais faire une surélévation.
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C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Reborn

Messages : Env. 60
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : moins d'1m
Le 03/11/2017 à 18h33
Le Pos pouvait autoriser un Cos différent pour les constructions existantes.sans doute ton cas...
Pour les autres forumeurs, ne pas confondre le c.o.s (coefficient d'occupation du sol) avec le C.e.s (coefficient d'emprise au sol)

https://www.architecte-paca.com/reglementation/cos-coefficient-occupation-sol.php
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En cache depuis le lundi 06 novembre 2017 à 21h03
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