Surélévation toiture créant nouvelle pièce

Bonjour
"d'après la loi..."

Laquelle ?

Consulter le PLU de votre commune a la Mairie (ou sur le net) pour connaitre les possibilités !

Bonjour Reborn,

Le P.L.U est vaseux :

Extrait :
« LES MODALITÉS D’APPLICATION DU RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME ET LES RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES :
- Dans le respect de quelques règles simple en matière d’intégration architecturale et paysagère, au regard de l’application des règles générales d’urbanisme, notamment les articles L. 111-1 et R. 111-1 et suivants du code de l’urbanisme. »

Plus loin (et relatif aux nouvelles constructions) :

« Hauteur : 2 à 3 étages maximum ».

Bonjour,
D'abord il faut voir si votre commune est sous PLU ou RNU .
Et ensuite si RNU, moins de 20m²=simple déclaration préalable, plus de 20 m²=permis de construire.
Si PLU, moins de 40m²=simple déclaration préalable, plus de 40m²=permis de construire
Si permis de construire = TA à payer et nécessité d'un architecte si la surface totale de la maison dépasse 150m².
Voir aussi si le PLU fixe une limite de hauteur aux constructions (au faîtage ou à l'égout de toit c'est selon), voir également si la pente de toiture est réglementée.
PS : on ne parle pas de loi carrez en maisons individuelles, on parle de surface plancher.

Bonjour Mistigri.

Votre message est d'une limpidité et d'une synthèse exemplaire ! J'imprime immédiatement.
Actuellement la commune a une "carte communale" (un genre de P.L.U).
La mairie indique sur son site que "L'élaboration du PLUm a été prescrite le 15 décembre 2014 par le conseil métropolitain. Son achèvement est prévu en 2017."
A ce jour point de P.L.U.

Par contre je comprends pas un truc : pourquoi est-il souvent question de droit d'extension limité à 20% de la surface plancher existante ?

300 a écrit:

Bonjour Mistigri.

Votre message est d'une limpidité et d'une synthèse exemplaire ! J'imprime immédiatement.
Actuellement la commune a une "carte communale" (un genre de P.L.U).
La mairie indique sur son site que "L'élaboration du PLUm a été prescrite le 15 décembre 2014 par le conseil métropolitain. Son achèvement est prévu en 2017."
A ce jour point de P.L.U.

Donc bien voir où en est le projet de PLU.
Et aussi jeter un coup d’œil aux taux (départemental et communal) de la TA, il y a des communes où ça pique.

300 a écrit:

Par contre je comprends pas un truc : pourquoi est-il souvent question de droit d'extension limité à 20% de la surface plancher existante ?

Ancienne réglementation, modifiée par la loi Alur.
POS devient PLU (ou doit le devenir)
Suppression du COS mais ça n'a pas d'influence pour une surélévation car ça ne concerne que l'augmentation de l'emprise au sol.
.
Tout ça est à vérifier bien sûr, je ne suis pas du tout une experte 

Bonjour Mistigri.
Merci pour votre réponse. Mouais, un peu compliqué quand même ce cher pays bien c***** en administratif !!! J'ai une question relative à une extension (par une surélevation mais un rajout sur le côté) pour un autre projet. Je vais ouvrir un autre sujet pour rester clair.

[quote="mistigri34"]

300 a écrit:

Suppression du COS mais ça n'a pas d'influence pour une surélévation car ça ne concerne que l'augmentation de l'emprise au sol.
.

En Suisse et au Luxembourg le Cos est effectivement base sur l'emprise au sol.
En France le C.O.S (supprime par la loi Alur) était base sur la surface de plancher

Reborn a écrit:

mistigri34 a écrit:

300 a écrit:

Suppression du COS mais ça n'a pas d'influence pour une surélévation car ça ne concerne que l'augmentation de l'emprise au sol.
.

En Suisse et au Luxembourg le Cos est effectivement base sur l'emprise au sol.
En France le C.O.S (supprime par la loi Alur) était base sur la surface de plancher

Tu en es sur ?
Car chez moi, j'étais limité par le COS, mais je pouvais faire une surélévation.

Le Pos pouvait autoriser un Cos différent pour les constructions existantes.sans doute ton cas...
Pour les autres forumeurs, ne pas confondre le c.o.s (coefficient d'occupation du sol) avec le C.e.s (coefficient d'emprise au sol)

https://www.architecte-paca.com/reglementation/cos-coefficient-occupation-sol.php

Bonjour,
J'ai eu le service urbanisme de la mairie qui m'a renseigné : D'après eux toute surélévation créant plus de 30% de surface de plancher sera refusé. La commune n'ayant pas de PLU (il sera prés en 2019) elle est sous RNU. La maison serait en zone inconstructible, ce qui expliquerait le blocage à 30% de la surface existante.
Est-ce bien normal ?
D'autre part je suis hyper embêté : la surface des combles fait 50M2, la maison a une surface plancher de 100M2 environ. Donc si je surélève je dépasse...
Une idée s'il vous plait ?

Bonjour,

Personne n'a une idée s'il vous plait ?

Bonjour,

Je viens de recevoir un devis qui m'a calmé sévère.
Voici pour la surélévation et deux trois babioles :
(pour rappel la maison est en L, surface 35+15m2.

• Surélévation de la maison :                                 56000 Euros TTC
   - Démolition de la toiture
   - Rehaussement en agglos 20
   - Chainage
   - Charpente + couverture en PST + tuiles (sans isolation!)

• Renforcement des planchers  (solives, etc..):         6300 Euros TTC
• Reprise gros-œuvre sur structure :                       4400 Euros TTC
• Honoraires ingénieur – structure :                        1800 Euros TTC
• Relevé détaille et état des lieux + plans exist.        1000 Euros TTC                                
• Dossier PERMIS DE CONSTRUIRE                          2000 Euros TTC