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Droit de véto des ABF

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 597 fois
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Env. 10 message Paris
Je suis syndic d'un petit immeuble à Paris 16.

L'idée est de surélever l'immeuble de 2 étages et de créer 400M2 de SDP environ soit 3 nveaux logements.

L'archi a tout vérifié,nous respectons le PLU à la lettre, hauteurs, vues, gabarits...

L'ABF sans même voir un croquis, a fait une opposition de principe au motif que l'immeuble actuel perdrait son aspect "villageois"...

Peuvent ils tout faire capoter?

C'est le fait du prince?

Avis/conseils?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
arsurette a écrit:Peuvent ils tout faire capoter?

oui

Citation: C'est le fait du prince?

oui, il t'en veulent en particulier à toi
mais si ton voisin demandait, lui aurait surement un retour favorable
"To do is to be" - Nietzsche
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"Do be do be do" - Sinatra
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Env. 10 message Paris
C'est un peu laconique!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Même si les demandes des abf s'appellent des prescriptions ou des recommandations (on pourrait penser que c'est optionnel ou facultatif), dans les faits, c'est desobligations
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Membre utile Env. 2000 message Haute Garonne
gill a écrit:Même si les demandes des abf s'appellent des prescriptions ou des recommandations (on pourrait penser que c'est optionnel ou facultatif), dans les faits, c'est desobligations


Bonsoir,
non pas forcément, au final c'est le maire qui délivre l'accord du permis de construire, donc il peut passer outre...
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Jusqu'à aujourd'hui j'ai jamais vu un maire aller à l'encontre de recommandations de abf
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Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Conseil : c'est l'archi du projet qui aurait dû aller présenter et défendre le dossier auprès de son confrère.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
C'est clair !
et (au minimum) il aurait anticiper ce genre de truc, c'est son boulot
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Env. 10 message Paris
Pour l'instant, mon archi a juste "croisé" l'ABF sur un autre sujet qui lui a déjà donné un désaccord sans meme voir un croquis ni un dossier...Je suppose qu'il faut prendre un rdv formel pour présenter le projet comme il faut...
Si c'est tjs NON, on fait quoi
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Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

lololulu22 a écrit:
gill a écrit:Même si les demandes des abf s'appellent des prescriptions ou des recommandations (on pourrait penser que c'est optionnel ou facultatif), dans les faits, c'est desobligations


Bonsoir,
non pas forcément, au final c'est le maire qui délivre l'accord du permis de construire, donc il peut passer outre...


Si c'est bien le maire (généralement) qui est autorité compétente, et donc qui autorise ou pas, il ne peut passer outre l'avis de l'ABF que s'il s'agit d'un avis simple, notamment le cas d'un projet situé dans le périmètre de protection d'un monument SANS CO-VISIBILITE, sachant que c'est l'ABF qui détermine s'il y a ou non co-visibilité. Dans le champ de visibilité, accord obligatoire (R 425-1)
Dans les autres secteurs, voir les art. R 423-54, R 423-67.2, R 425-2 notamment.
D'ailleurs, les possibilités de recours du demandeur (R 424-14) ou de l'autorité compétente (R 423-68) témoignent de l'autorité de l'accord/avis de l'ABF sur la décision du maire
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 10 message Paris
Je suis dans un site dit "inscrit"....misère.
Site "classé" c'est encore plus contraignant.
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Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
lololulu22 a écrit:
gill a écrit:Même si les demandes des abf s'appellent des prescriptions ou des recommandations (on pourrait penser que c'est optionnel ou facultatif), dans les faits, c'est desobligations


Bonsoir,
non pas forcément, au final c'est le maire qui délivre l'accord du permis de construire, donc il peut passer outre...


absolument pas...... les Bâtiments de France auront le dernier mot et comme les mairies ne se mettront pas à dos les décisions prisent......... voili voilou.....
Picto recompense Membre super utile
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Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message Bouches Du Rhone
arsurette a écrit:Pour l'instant, mon archi a juste "croisé" l'ABF sur un autre sujet qui lui a déjà donné un désaccord sans meme voir un croquis ni un dossier...Je suppose qu'il faut prendre un rdv formel pour présenter le projet comme il faut...
Si c'est tjs NON, on fait quoi


la réponse est là....

"L'ABF sans même voir un croquis, a fait une opposition de principe au motif que l'immeuble actuel perdrait son aspect "villageois"... "
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Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Haaaaaaa la ABF Pour moi c'est une bande d'intégristes en mal de reconnaissance.
Il vont devoir redescendre sur terre rapidement, avec les problèmes économiques qui ne sont pas prêt de s'arrêter, dans les années à venir, on va devoir démolir de beaux bâtiments classés, car il devient impossible d'entretenir ce patrimoine.
Alors qu'ils arrêtent de gonfler le monde, sans même regarder un projet. Ou en serait la pyramide du Louvre s'il n'y avait pas eu une volonté politique.
Dans ma région, j'ai un député qui passe outre leurs décisions, comme quoi l'ABF peut-être calmé rapidement par une volonté politique de faire avancer la région ou les logements d'une commune.
Si votre projet tient la route d'un point de vue architectural, il faut aller taper au dessus, sous réserve que votre archi puisse avec le courage de le faire.
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Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Gwendalfr a écrit:Haaaaaaa la ABF Pour moi c'est une bande d'intégristes en mal de reconnaissance.

C'est plutôt brutal, mais je m'en fais à peu près la même idée, après avoir subi l'incompétence de l'un d'eux : il m' a obligé à faire quelque chose d'interdit et de dangereux, simplement parce-que cela collait avec son parti-pris esthétique.
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