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Surélévation d'un immeuble, Zone UBa

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Env. 10 message Alpes Maritimes
Bonjour, question sur un immeuble en zone UBa.
On (promoteur) me dit qu'il serait possible de surélever de 2-3 étages l'immeuble de 3 étages (existant)
Hors le PLU annonce une hauteur sous sablière de 6.50m. Soit un RDC, 1 R+1, Comble.
En face un immeuble s'est construit : 1 RDC + 4 étages.

Il y a t-il une raison à ce "détournement" de règles ??

Merci pour vos réponses !
Messages : Env. 10
Dept : Alpes Maritimes
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Les 2 terrains sont situés dans la même zone du PLU ? Avez-vous consulté le règlement à jour ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Seine Saint Denis
Bonsoir,

Mon expérience personnelle : déjà vérifier la version en vigueur du PLU avec le zonage. Les collectivités sont passées maîtresses dans l'art de faire des modifications en passant par le minimum minimorum en matière de publicité et de consultation. Il n'est pas rare de voir une publication en coin sur le site internet de la ville, et un simple A4 en petite police noyée dans les panneaux d'affichage administratif. 

Cela est d'autant plus pernicieux (oui, j'assume ce mot) que de plus en plus de PLU sont en réalité des PLUi, à savoir que la compétence est transférée à l'intercommunalité qui le cas échéant chapeaute la ville concernée.

C'est alors l'intercommunalité qui gère la publicité de la modification, un échelon administratif qui ne jouit pas forcément (et à dessein, j'assume là encore) de la même visibilité que la bonne vieille commune.

Peut-être avez vous déjà vérifié cela et avez accès à la version en vigueur du PLU/PLUi, auquel cas il ne reste plus qu'à se le palucher. 

Une autre solution : contacter le service d'urbanisme de votre commune. Même avec un PLUi, ils ont le devoir de répondre aux interrogations légitimes des citoyens.
Messages : Env. 100
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
MetalHurlant a écrit:Les collectivités sont passées maîtresses dans l'art de faire des modifications en passant par le minimum minimorum en matière de publicité et de consultation. Il n'est pas rare de voir une publication en coin sur le site internet de la ville, et un simple A4 en petite police noyée dans les panneaux d'affichage administratif.

La publicité d'une modification est encadrée par les textes. Il ne faut pas confondre la paresse des citoyens avec une volonté de dissimuler les modifications. Si l'administré ne consulte pas le site internet de la commune, ne lit pas le magazine municipal, ne lit pas un journal départemental, ne regarde pas les affichages administratifs en mairie et dans le territoire communal, constitués de feuillets jaunes avec une police noire, il est en effet probable qu'il ne soit pas au courant de la modification du PLU.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Seine Saint Denis
Bonjour Salade Bio,
le terme de "dissimulation", je vous le laisse car je ne l'ai pas employé.
Oui, la publicité d'une modification est encadrée par les textes.
Oui, les règles minimales de publicité ne sont hélas plus véritablement adaptées.

Plutôt que de faire un procès d'intention en paresse, je préfère nuancer et observer qu'il y a également une déconnection croissante entre les citoyens et les processus de décision locale. Surtout quand l'administration locale se fractionne entre intercommunalité, commune, établissements publics d'intervention et autres satellites. On pourra toujours dire que l'absention à 80%, c'est aussi de la paresse. C'est tellement plus simple.

Je parle d'un cas personnel, j'habite dans le 93, j'ai crée une association de défense des riverains précisément pour pallier cela, et ce n'est pas la paresse des citoyens qui me saute aux yeux. Plutôt la faculté des pouvoirs publics de faire des réunions publiques à des heures où les gens bossent pour que l'enquêteur public fasse semblant de prendre en compte les quelques remarques qui de toute façon se heurteront au pot de fer.

On pourra discuter à l'envie, cela ne résoudra rien et surtout cela polluera le fil de discussion inutilement. Nous serons donc d'accord sur notre désaccord.

Pour en revenir au sujet, il est donc important de vérifier que le rédacteur du fil initial dispose bien du dernier PLU / PLUi, et le cas échéant qu'on puisse le regarder à plusieurs.

Bien cordialement,
MH.
Messages : Env. 100
Dept : Seine Saint Denis
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Que le document soit de compétence communale ou intercommunale ne change pas grand chose, la publicité est faite de même. Effectivement nous ne tomberons pas d'accord, la paresse de beaucoup de citoyen (oui j'assume ce mot) j'y suis confronté tous les jours, et pas forcément de la part de personnes n'ayant pas appris à se débrouiller.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Alpes Maritimes
MetalHurlant a écrit:Bonsoir,

Mon expérience personnelle : déjà vérifier la version en vigueur du PLU avec le zonage. Les collectivités sont passées maîtresses dans l'art de faire des modifications en passant par le minimum minimorum en matière de publicité et de consultation. Il n'est pas rare de voir une publication en coin sur le site internet de la ville, et un simple A4 en petite police noyée dans les panneaux d'affichage administratif. 

Cela est d'autant plus pernicieux (oui, j'assume ce mot) que de plus en plus de PLU sont en réalité des PLUi, à savoir que la compétence est transférée à l'intercommunalité qui le cas échéant chapeaute la ville concernée.

C'est alors l'intercommunalité qui gère la publicité de la modification, un échelon administratif qui ne jouit pas forcément (et à dessein, j'assume là encore) de la même visibilité que la bonne vieille commune.

Peut-être avez vous déjà vérifié cela et avez accès à la version en vigueur du PLU/PLUi, auquel cas il ne reste plus qu'à se le palucher. 

Une autre solution : contacter le service d'urbanisme de votre commune. Même avec un PLUi, ils ont le devoir de répondre aux interrogations légitimes des citoyens.

Bonjour,
Merci pour votre retour et en effet je suis un peu de votre avis !
J'ai fini par joindre l'urbanisme et en effet elle m'a annoncé que l'on pouvait monter à 12m à l'égout, chose qui ne figure pas sur le PLU en ligne mais sur un autre site communal ...
Merci pour votre réponse en tout les cas !
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Dept : Alpes Maritimes
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est le principe des dents creuses.
Pour densifier les centres-ville, les municipalités acceptent que les immeubles s'alignent en hauteur.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 100 message Seine Saint Denis
jpaul a écrit:C'est le principe des dents creuses.
Pour densifier les centres-ville, les municipalités acceptent que les immeubles s'alignent en hauteur.


Mode cynique ON : 

Principe des dents creuses pour municipalités aux dents longues...

Mode cynique OFF.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Cela a plusieurs avantages :
- Densifier les zones urbaines
- Aspect visuel plus harmonieux
Pour les copropriétaires,ceux-ci peuvent négocier un ascenseur, un ravalement avec une isolation par l'extérieur, réfection des parties communes etc...
Maître d'oeuvre - CSPS
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En cache depuis le jeudi 22 juillet 2021 à 22h53
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