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Dérogation pour recul de limite séparative sur l’étage

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 68 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Suite à une donation, le projet est de réhabiliter un atelier en résidence principale. Cette atelier est actuellement construit en limite séparatives sur trois côtés. Pour le rez-de-chaussée le PLU accepte que je reste implanté en limite séparatives. Je souhaitais faire un rehaussement de toiture de tout le bâti ( accepté par un Cetificat opérationnel d’Urbanisme) mais pour l’étage ils exigent un recule de 3 m.
Je souhaite savoir si il y a une possibilité de dérogation pour ces 3m afin de m’implanter à l’étage comme au rdc.

A savoir que 2 des 3 propriétaires en limites separtives sont des membres de ma famille qui accepte le non respect des 3m.

Merci par avance
Edité 2 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Les obligations du PLU ne sont pas variables selon les bonnes volontés des voisins ou de la famille, mais pas pouvez toujours demander.


ps : tel, mail ou ailleurs... commencer par "bonjour" peut aider...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Ille Et Vilaine
Veuillez m'excusez c'est la première fois que j'utilise un forum , j'ai rempli bêtement le cadre « exposer votre problème », je n'ai pas réfléchis à comment va paraître le message.
Il y a bien des choses possibles type « règle alternative ou d’exception », cahier charge lotissement, règles spécifique après division ... mais je ne m'y connais pas, vous non plus a priori.
En tout cas merci pour votre message inutile et moralisateur , et ps : mail , tel ou comme ici, si il n'y a aucune utilité constructive à votre réponse ne perdez pas votre temps.
BONNE JOURNÉE
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Vous devez consulter le règlement du PLU pour savoir ce que vous pouvez faire exactement.

Les règles alternatives n'existent pas, par contre il y a des adaptations mineures et dérogations prévues aux articles L.152-3 à 6 du code de l'urbanisme. Avoir si vous répondez aux conditions posées...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Ille Et Vilaine
Merci pour cette réponse et ces précisions d'articles.
Un des articles pourrait eventuellement me concerner. Un grand merci pour cette piste.
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le samedi 12 juin 2021 à 00h20
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