Dérogation pour recul de limite séparative sur l’étage

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JoyM

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Le 23/05/2021 à 12h10 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour,

Suite à une donation, le projet est de réhabiliter un atelier en résidence principale. Cette atelier est actuellement construit en limite séparatives sur trois côtés. Pour le rez-de-chaussée le PLU accepte que je reste implanté en limite séparatives. Je souhaitais faire un rehaussement de toiture de tout le bâti ( accepté par un Cetificat opérationnel d’Urbanisme) mais pour l’étage ils exigent un recule de 3 m.
Je souhaite savoir si il y a une possibilité de dérogation pour ces 3m afin de m’implanter à l’étage comme au rdc.

A savoir que 2 des 3 propriétaires en limites separtives sont des membres de ma famille qui accepte le non respect des 3m.

Merci par avance

Edité 2 fois, la dernière fois il y a +4 ans.

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elisa21 Picto info

Le 23/05/2021 à 13h31 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Les obligations du PLU ne sont pas variables selon les bonnes volontés des voisins ou de la famille, mais pas pouvez toujours demander.

ps : tel, mail ou ailleurs... commencer par "bonjour" peut aider...

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JoyM

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Le 23/05/2021 à 14h38 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Veuillez m'excusez c'est la première fois que j'utilise un forum , j'ai rempli bêtement le cadre « exposer votre problème », je n'ai pas réfléchis à comment va paraître le message.
Il y a bien des choses possibles type « règle alternative ou d’exception », cahier charge lotissement, règles spécifique après division ... mais je ne m'y connais pas, vous non plus a priori.
En tout cas merci pour votre message inutile et moralisateur , et ps : mail , tel ou comme ici, si il n'y a aucune utilité constructive à votre réponse ne perdez pas votre temps.
BONNE JOURNÉE

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salade bio Picto info

Le 23/05/2021 à 15h38 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous devez consulter le règlement du PLU pour savoir ce que vous pouvez faire exactement.

Les règles alternatives n'existent pas, par contre il y a des adaptations mineures et dérogations prévues aux articles L.152-3 à 6 du code de l'urbanisme. Avoir si vous répondez aux conditions posées...

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.

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JoyM

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Le 23/05/2021 à 16h16 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Merci pour cette réponse et ces précisions d'articles.
Un des articles pourrait eventuellement me concerner. Un grand merci pour cette piste.

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