Quelle(s) TVA(s) pour rénovation lourde + surélévation ?

Tout ce qui est pour l'amélioration de la qualité énergétique (isolation, chauffage ?, ..) passe en TVA 5.5%. Sinon, le reste est à 20% vu qu'il y a surélévation.

Merci pour votre réponse.

Et si je refais la cuisine du RDC (avec pose par un pro), à quelle taux de TVA sera t elle facturée?

à 20% car vous faites une surélévation dans les deux ans avant ou après les travaux (la cuisine).

Pour avoir la TVA à 10%, le professionnel doit vous demander une attestation comme quoi vous avez bien droit à la TVA à 10%.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8418/fichedescriptiveformulaire_8418.pdf

Et si je créé ou déplace une nouvelle fenetre au RDC ?

Idem.
Pour bénéficier de la TVA à 10%, vous devez faire la surélévation deux ans après avoir fait les travaux d'aménagement du RdC.

C'est dég...lasse, je sais, mais c'est c'est comme çà.

Merci. Et si j'agrandis une fenetre au moment de son remplacement par une plus performante énergétiquement parlant?

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2480-PGP.html
Question : surélévation. En cas de travaux de surélévation d'un immeuble, l'ensemble de l'immeuble doit-il être considéré comme rendu à l'état neuf avec pour conséquence l'application du taux normal de la TVA à l'ensemble des travaux réalisés par ailleurs ?
Réponse : Le taux normal s'applique aux travaux de surélévation ainsi qu'aux travaux consécutifs à celle-ci (dépose et pose d'une toiture par exemple) dès lors qu'ils sont réalisés en dehors du volume préexistant aux travaux.
En revanche, la part des travaux réalisés dans le volume de l'immeuble préexistant aux travaux est éligible au taux réduit.

Bien vu.
J'ai pourtant chercher longtemps avant de commencer ma surélévation. Ce document date d'après aussi.

Ce là dis, ce n'est pas clair dans l'attestation simplifié.

Donc, à priori, toute la rénovation du RDC se fait à taux réduit 10% (voire 5.5% pour l'amléioration énergétique) et tout ce qui touche à la partie neuve sera à 20%.

Ca semble assez logique, non?

Bonjour,

Oui, surélévation= construction.
@+

Le mieux est de voir sur le site du gouvernement. La TVA à 5.5 % est valable pour les travaux d'isolation ou d'amélioration énergétique et les travaux induits.Par exemple si vous faite l'isolation dans les murs, vous pouvez appliquer 5.5 % au plâco plâtre, à la peinture, à l'électricité, à la plomberie. Etc...toiture et ainsi de suite. Rien n'empêche un artisan de vous faire une remise sur les travaux à 10 % et aucune sur les travaux à 5.5 %. Un bon artisan sera vous conseiller à ce sujet.
Marc

Bonjour

Nous avons trouvé la réponse sur le site des impots :

http://bofip.impots.gouv.fr/[...]80-PGP.html

Citation:

Question : surélévation. En cas de travaux de surélévation d'un immeuble, l'ensemble de l'immeuble doit-il être considéré comme rendu à l'état neuf avec pour conséquence l'application du taux normal de la TVA à l'ensemble des travaux réalisés par ailleurs ?
Réponse : Le taux normal s'applique aux travaux de surélévation ainsi qu'aux travaux consécutifs à celle-ci (dépose et pose d'une toiture par exemple) dès lors qu'ils sont réalisés en dehors du volume préexistant aux travaux.
En revanche, la part des travaux réalisés dans le volume de l'immeuble préexistant aux travaux est éligible au taux réduit.

Bonjour,
Envoyez moi votre projet à marc.clemenceau ()g m a i l. c o m et je vous dirais comment faire en détail.
Bonne journée
Marc

Bonjour,

Nous sommes en désaccord avec l'administration fiscale sur le taux de Tva applicable à nos travaux de rénovation. Et ceci en raison de cette petite phrase du BOI :

"... La nature des travaux s'apprécie au regard de l'ensemble des bâtiments réputés former un seul immeuble dès lors qu'ils communiquent entre eux horizontalement et verticalement ... (Cass. com. 10-1-1995, SCI Diffamode).

Si nous voyons très bien comment deux batiments peuvent communiquer horizontalement, personne ne sait nous dire ce que cela signifie des bâtiments qui communiquent entre eux verticalement, même pas les impôts. Et ceux-ci nous répondent que :

"Les éléments du dossier transmis ne permettent pas d'apprécier si la condition relative à la communication verticale est satisfaite". Mais ils ont eu tous les plans et ne savent pas nous répondre quand on leur demande ce que signifie "communication verticale entre deux bâtiments" (!!??).

Quelqu'un connaîtrait-il la réponse ? Comment deux bâtiments peuvent-ils communiquer verticalement au sens du code des impôts ? Et sur quel texte s'appuyer pour apporter la réponse à cette question ?

Un immense MERCI à tous pour votre aide.