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Quelle(s) TVA(s) pour rénovation lourde + surélévation ?

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.834 fois
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Env. 20 message Vaucluse
Bonjour

Je me pose une question sur la TVA.

Je suis sur le point d'acheter une vieille maison de plein pied.

J'envisage de faire une surélévation.

Quelle sera la TVA applicable pour tous les travaux de rénovation du RDC (si je refais isolation, cloisons,menuiseries, électricité, plomberie, chauffage et eau chaude sanitaire) ?


Quelle sera la TVA applicable pour tous les travaux de surélévation ?


Merci pour vos réponses
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Loiret
Tout ce qui est pour l'amélioration de la qualité énergétique (isolation, chauffage ?, ..) passe en TVA 5.5%. Sinon, le reste est à 20% vu qu'il y a surélévation.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
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Env. 20 message Vaucluse
Merci pour votre réponse.

Et si je refais la cuisine du RDC (avec pose par un pro), à quelle taux de TVA sera t elle facturée?
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
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Membre ultra utile Env. 5000 message Loiret
à 20% car vous faites une surélévation dans les deux ans avant ou après les travaux (la cuisine).

Pour avoir la TVA à 10%, le professionnel doit vous demander une attestation comme quoi vous avez bien droit à la TVA à 10%.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_8418/fichedescriptiveformulaire_8418.pdf
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
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Env. 20 message Vaucluse
Et si je créé ou déplace une nouvelle fenetre au RDC ?
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Loiret
Idem.
Pour bénéficier de la TVA à 10%, vous devez faire la surélévation deux ans après avoir fait les travaux d'aménagement du RdC.

C'est dég...lasse, je sais, mais c'est c'est comme çà.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
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Env. 20 message Vaucluse
Merci. Et si j'agrandis une fenetre au moment de son remplacement par une plus performante énergétiquement parlant?
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
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Env. 20 message Vaucluse
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2480-PGP.html
Question : surélévation. En cas de travaux de surélévation d'un immeuble, l'ensemble de l'immeuble doit-il être considéré comme rendu à l'état neuf avec pour conséquence l'application du taux normal de la TVA à l'ensemble des travaux réalisés par ailleurs ?
Réponse : Le taux normal s'applique aux travaux de surélévation ainsi qu'aux travaux consécutifs à celle-ci (dépose et pose d'une toiture par exemple) dès lors qu'ils sont réalisés en dehors du volume préexistant aux travaux.
En revanche, la part des travaux réalisés dans le volume de l'immeuble préexistant aux travaux est éligible au taux réduit.
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
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Membre ultra utile Env. 5000 message Loiret
Bien vu.
J'ai pourtant chercher longtemps avant de commencer ma surélévation. Ce document date d'après aussi.

Ce là dis, ce n'est pas clair dans l'attestation simplifié.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
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Env. 20 message Vaucluse
Donc, à priori, toute la rénovation du RDC se fait à taux réduit 10% (voire 5.5% pour l'amléioration énergétique) et tout ce qui touche à la partie neuve sera à 20%.

Ca semble assez logique, non?
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Oui, surélévation= construction
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message Valencia
Le mieux est de voir sur le site du gouvernement. La TVA à 5.5 % est valable pour les travaux d'isolation ou d'amélioration énergétique et les travaux induits.Par exemple si vous faite l'isolation dans les murs, vous pouvez appliquer 5.5 % au plâco plâtre, à la peinture, à l'électricité, à la plomberie. Etc...toiture et ainsi de suite. Rien n'empêche un artisan de vous faire une remise sur les travaux à 10 % et aucune sur les travaux à 5.5 %. Un bon artisan sera vous conseiller à ce sujet.
Marc
Messages : Env. 30
De : Valencia
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Vaucluse
Bonjour

Nous avons trouvé la réponse sur le site des impots :

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2480-PGP.html

Citation: Question : surélévation. En cas de travaux de surélévation d'un immeuble, l'ensemble de l'immeuble doit-il être considéré comme rendu à l'état neuf avec pour conséquence l'application du taux normal de la TVA à l'ensemble des travaux réalisés par ailleurs ?
Réponse : Le taux normal s'applique aux travaux de surélévation ainsi qu'aux travaux consécutifs à celle-ci (dépose et pose d'une toiture par exemple) dès lors qu'ils sont réalisés en dehors du volume préexistant aux travaux.
En revanche, la part des travaux réalisés dans le volume de l'immeuble préexistant aux travaux est éligible au taux réduit.
Messages : Env. 20
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 30 message Valencia
Bonjour,
Envoyez moi votre projet à marc.clemenceau ()g m a i l. c o m et je vous dirais comment faire en détail.
Bonne journée
Marc
Messages : Env. 30
De : Valencia
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Loire
Bonjour,

Nous sommes en désaccord avec l'administration fiscale sur le taux de Tva applicable à nos travaux de rénovation. Et ceci en raison de cette petite phrase du BOI :

"... La nature des travaux s'apprécie au regard de l'ensemble des bâtiments réputés former un seul immeuble dès lors qu'ils communiquent entre eux horizontalement et verticalement ... (Cass. com. 10-1-1995, SCI Diffamode).

Si nous voyons très bien comment deux batiments peuvent communiquer horizontalement, personne ne sait nous dire ce que cela signifie des bâtiments qui communiquent entre eux verticalement, même pas les impôts. Et ceux-ci nous répondent que :

"Les éléments du dossier transmis ne permettent pas d'apprécier si la condition relative à la communication verticale est satisfaite". Mais ils ont eu tous les plans et ne savent pas nous répondre quand on leur demande ce que signifie "communication verticale entre deux bâtiments" (!!??).

Quelqu'un connaîtrait-il la réponse ? Comment deux bâtiments peuvent-ils communiquer verticalement au sens du code des impôts ? Et sur quel texte s'appuyer pour apporter la réponse à cette question ?

Un immense MERCI à tous pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le mardi 23 février 2021 à 19h09
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