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Surélévation d'un batiment existant

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personne
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Env. 300 message Angers (49)
Bonjour à tous,

j'ai une question concernant la surélévation d'un bâtiment existant.

Il s'agit d'une ancienne bergerie + étable,
notre projet consiste à en faire une maison d'habitation comprenant une extension.

Nous avons déja déposé un certificat d'urbanisme B qui nous à été retourné avec la mention "opération réalisable".
donc le changement de destination+extension est ok.

le projet est situé en zone N, sur le PLU de la commune il est indiqué clairement qu'il n'est pas possible de faire de surélévation...
donc à priori nous ne pouvons pas surélever. pourtant nous voudrions le faire quand meme!

je m'explique:

le batiment est en 2 parties (bergerie+étable) qui forment un seul bati avec une différence de hauteur entre les 2 parties.
la hauteur de la bergerie est d'environ 4.50m et celle de la partie étable de 6.40m.
notre souhait est de pouvoir surélever la partie bergerie à environ 6m (pour conserver un décrochement) afin de pouvoir aménager
un étage.

ma question est de savoir si la surélévation d'un bâtiment concerne chaque partie du bâti indépendamment ou bien est-ce la hauteur 'la plus haute'
qui est prise en compte?

merci
Messages : Env. 300
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Avec vous déjà un plancher sur la partie que vous voulez réhausser ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 300 message Angers (49)
Oui il y a un plancher (en bois+torchi)
et sur la longueur de la bergerie, il y a une bande de 80cm de large à 1.80m ht, donc environ 10m² de surface 'habitable'
Messages : Env. 300
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Étrangement : pas de surélévation = pas de surélévation d'aucune partie du bâtiment. On n'aligne pas le plus bas avec le plus haut.

Vous jouez avec le feu, si vos travaux embêtent un voisin procédurier, il peut aller jusqu'à la rectification de la toiture à vos frais. Il n'aura aucun mal à prouver que la bâtisse a été surélevée.

Et en étant tordu, si cette surélévation lui coupe la vue sur un bâtiment historique ou autre paysage remarquable, il pourra faire valoir cela comme un préjudice à la revente et alourdir le jugement.

Prenez vos responsabilités.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 300 message Angers (49)
Bonjour Franchou,

merci de ta réponse,
oui évidemment, pas de surélévation = pas de surélévation, je suis bien d'accord!
et le but de notre projet n'est surement pas de jouer avec le feu...
quant aux voisins procédurieux, la question n'est pas là.

Pour le moment nous cherchons une solution, pas les problemes! c'est bien pour ca que nous avons pris contact avec la DDT pour parler de cette surélévation.

La mairie est d'accord avec notre projet, la DDT aussi, reste plus qu'à trouver la solution pour que cette surélévation soit possible, tout en respectant le PLU.

j'ai lu quelque part sur un forum (que je n'arrive pas à retrouver), que la hauteur d'une construction est définie par le point le plus haut, d'où ma question!

Malheureusement, meme si la mairie et la DDT aiment notre projet, ils ne vont pas s'embeter à chercher, c'est à nous de motiver notre projet et de leur donner tous les éléments possibles pour qu'ils puissent donner leur avis, favorable ou non...

et il me semble que la notion de hauteur peut etre définie de plusieurs manieres, notamment l'égout du toit et non le faitage:

« Hauteur absolue », « hauteur maximale », « point le plus élevé du bâtiment »,
sans plus de précision : la jurisprudence considère qu’il s’agit de l’égout du toit,
sauf s’il ressort du contexte réglementaire qu’il convient de prendre pour réfé-
rence un autre point.

extrait de:
http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/2011/compte_re[...]des_plu/2-1-3-06_F2.pdf

et voilà le genre de solution qui pourrait etre envisagée (par exemple):

-Même très fortement incliné (80 %, c’est-à-dire proche de la verticale), un toit
« à la Mansart » reste un toit situé au-dessus de l’égout du toit, ce qui permet
son aménagement et l’ouverture de fenêtres, mêmes en saillies, au-dessus de
la limite maximale de hauteur fixée « à l’égout du toit »
11
.

voilà l'exemple d'une surélévation, même si il n'y a pas le droit de surélever...

malheureusement cela ne correspond pas à notre projet, qui doit respecter l'architecture, le style et la forme du batiment.
Messages : Env. 300
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
La hauteur à l'égout est utilisée pour définir la distance limite de propriété (H/2).

Mais les permis de construire demandent aussi la cote de faitage comme hauteur de construction.

Vu que cela change l'aspect extérieur des façades, vous devrez déposer un permis de construire il me semble. Si la mairie et la DDT l'acceptent alors c'est tout bon pour vous!

Bon courage!
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 300 message Angers (49)
Il y aura forcement dépose de permis, et nous voulons etre sûr que cela soit accepté, et que la personne qui instruira le dossier soit tenue informée que notre projet est validé par l'ensemble des acteurs qui pourront si besoin lui fournir les éléments qui ont validé notre projet.

le but étant de concretiser la vente avant de déposer le permis. le CU.b étant ok, nous avons déjà une bonne garantie. avoir une garantie sur la surélévation serait pour nous idéal .
Biggrin
Messages : Env. 300
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Que dit le texte du PLU sur ce point exactement de hauteur, car la notion de suélévation peut s'interpréter de différentes façon. Soit c'est la création d'un niveau supplémentaire, ce qui n'est pas votre cas, soit c'est le fait de réhausser qui est interdit, et dans ce cas vous n'arriverez pas à passer.
Il reste encore une possibilité l'intervention d'un architecte conseil, ou l'appuis de votre Maire qui peut faire passer des choses qui ne le serait pas normalement, mais avec l'accord de votre voisin.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 300 message Angers (49)
Bonjour,

voici l'article N10 complet:

"
(Zone N) Article N10 – hauteur maximum des constructions

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement, indispensables dans la zone, aux bâtiments d’intérêt public à caractère exceptionnel, ni aux lucarnes, cheminées et autres éléments annexes à la construction et reconnus comme indispensables.
La hauteur d’une construction est mesurée sur la façade ouvrant sur la voie publique, depuis l’égout la toiture le plus haut jusqu’au sol  de la voirie ou au sol naturel avant tout remaniement. Lorsque la rue possède une pente supérieure à 10% la façade sur la rue est découpée en éléments de 30 mètres de longueur maximum, la hauteur étant mesurée dans l’axe de chaque tronçon.

10.1 Hauteur maximum

- Les constructions neuves à usage d’habitation autorisées dans la zone et les secteurs ne peuvent excéder 6 mètres,

- Les constructions à usage d’habitation faisant l’objet de réfection et d’extension et celles dont le changement de destination est autorisé ne peuvent faire l’objet de surélévation.
"

voilà, copié mot pour mot, par exemple:

"depuis l’égout la toiture le plus haut jusqu’au sol  de la voirie"
je pense que ca devrait plutot etre
depuis l'égout de la toiture la plus haute?
faute de frappe ou je ne comprend pas la phrase?

merci

ps: pour info j'avais deja poster un sujet sur notre projet, concernat les possibillités d'extensions, malheureusement il est resté sans réponse. si l'un de vous a quelques minutes pour y jeter un oeil ca serait sympa! merci
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-275686-amen[...]n-batiment-agricole.php
Messages : Env. 300
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Ouppsss ben le texte me semble clair

- Les constructions à usage d’habitation faisant l’objet de réfection et d’extension et celles dont le changement de destination est autorisé ne peuvent faire l’objet de surélévation.

Donc impossible de réaliser la moindre surélévation .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 300 message Angers (49)
Si je ne peux pas surélever, ok, mais que puis-je faire alors?
faire une extension du batiment le plus gros c'est possible?
par exemple j'ai droit a 50% d'extension,
On va dire que j'ai 50m² au RDC et 50m² à l'étage (en réalité c'est 2x moins mais c'est pour l'exemple), ai-je le droit d'agrandir cette partie du batiment en créant 25m² au RDC et 25m² à l'étage?
du coup il n'y a pas de surélévation, mais juste une extension, non?
Messages : Env. 300
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui, l'extension reste possible, enfin sous réserve de vérifier vos droit à l'emprise au sol
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Loiret
Bonjour, par contre la surélévation pourra être faite plus tard. Actuellement, vous ne pouvez pas la faire car il y a changement de destination. Dès lors que le changement de destination est déjà fait, vous pourriez être en mesure de faire une surélévation.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 300 message Angers (49)
Ok merci Gwendalfr, je suis en train de réfléchir à une solution uniquement en RDC, pas évident!
la facade avant de la partie bergerie est d'une hauteur d'environ 2 mètres, très compliqué d'aménager à l'intérieur.

l'interdiction de surélever concerne tous les éléments? je veux dire la facade, le faitage, pas moyen de toucher du tout au toit?
en fait j'aimerai rehausser un peu la facade, réduire la pente du toit sans toucher à la hauteur du faitage, cela ne va pas créer de surface supplementaire, ni d'étage. Cela serait considérer également comme une surélévation?
Messages : Env. 300
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 300 message Angers (49)
Salut richard et merci,
mais dans le texte ca ne me semble pas etre le cas:

Les constructions à usage d’habitation faisant l’objet de réfection et d’extension (...) ne peuvent faire l’objet de surélévation.

une fois le changement de destination effectué, la maison devient alors construction à usage d'habitation non?
Messages : Env. 300
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le lundi 15 février 2021 à 12h36
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