Zone A: réorganiser la surface de plancher pour créer une "extension" Résolu

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Le 27/02/2021 à 18h36 Env. 60 message Rhone

Bonjour,
Nous aimerions acheter un bien situé en zone agricole et réaliser une extension.

Afin d'éviter tout soucis de refus d'une extension en zone A, notre agent immobilier nous explique que nous pouvons réorganiser la surface de plancher pour éviter de demander un permis pour extension:
• Garder la même surface de plancher totale
• Ouvrir une partie du plancher entre le 1er étage et le rdc(ex:30m2)
• reporter cette surface a l'extérieur du bâtiment

Il s'agirait ainsi plus d'une réorganisation des volumes que de demander à creer une extension

Est ce que vous savez si c'est vrai?
Je n'ai pas réussi à trouver d'infos la dessus.

Merci 🙇🏻‍♂️

PS: le PLU n'est pas très explicite sur l'ajout d'extension, on attend encore une réponse de la mairie à notre email, d'où l'idée de cette approche.

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Le 27/02/2021 à 22h26 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonsoir,

C'est totalement faux, toute surface supprimée ne peut pas être "reconstruite" ailleurs sans autorisation. La surface créée constitue une extension qui sera d'ailleurs soumise à la taxe d'aménagement (voir art. R.421-17 et suivants du code de l'urbanisme).
Certains agents immobiliers racontent vraiment n'importe quoi pour vendre. A chaque fois que l'un d'eux vous donne des informations, notamment en urbanisme, vérifiez les auprès de la mairie.

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Le 27/02/2021 à 22h53 Env. 60 message Rhone

C'est bien ce qui me semblait, c'était trop beau pour être vrai. Je ne trouvais rien sur google mais j'espérais que je cetait une histoire de mauvais mots mots-clés : transfert de surface, réallocation de surface, modification de volumes...

Merci pour ton aide salade bio

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En cache depuis le mardi 23 avril 2024 à 11h02

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