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Photolover Env. 50 message Calvados
Bonjour,

Nous avons plusieurs projets d'extension dont certains ne se feront peut-être pas.
Nous souhaitons anticiper et nous y prendre plusieurs années à l'avance pour certains projet.
* Création d'un atelier d'environ 20m²
* Création d'une terrasse et d'une pergola
* Création d'une extension de la maison d'environ 35m²

Ces projets nécessitent des fondations et dalles béton que nous envisageons de réaliser dans les mois à venir. Puis construire les ouvrages ultérieurement, au gré du temps dispo et des finances.
Mais comment être sûr que les projets seront autorisés en l'état, sinon que d'obtenir une autorisation d'urbanisme.

Sauf erreur, une DP ou un PC obtenu, selon le cas, déclenchera le paiement de la TA.

Existe t-il une solution pour déclencher le paiement de la taxe seulement lorsque nous aurons réellement commencés les travaux d'élévation ?
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Malheureusement, c'est le fait générateur qui déclenche la taxe d'aménagement, soit 12 mois après, si inférieure ou égale à 1500€, soit par moitié, 12 mois puis 24 mois après.
Seuls les travaux peuvent être différés.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3252[...]&dateTexte=20190523
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photolover Env. 50 message Calvados
Bonjour, merci pour ta réponse.
C'est ce que je craignais :(
Il reste donc à mesurer le risque si on souhaite anticiper certains points.
Bonne journée
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 6 ans
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