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Photolover Env. 50 message Calvados
Bonjour,

Nous avons plusieurs projets d'extension dont certains ne se feront peut-être pas.
Nous souhaitons anticiper et nous y prendre plusieurs années à l'avance pour certains projet.
* Création d'un atelier d'environ 20m²
* Création d'une terrasse et d'une pergola
* Création d'une extension de la maison d'environ 35m²

Ces projets nécessitent des fondations et dalles béton que nous envisageons de réaliser dans les mois à venir. Puis construire les ouvrages ultérieurement, au gré du temps dispo et des finances.
Mais comment être sûr que les projets seront autorisés en l'état, sinon que d'obtenir une autorisation d'urbanisme.

Sauf erreur, une DP ou un PC obtenu, selon le cas, déclenchera le paiement de la TA.

Existe t-il une solution pour déclencher le paiement de la taxe seulement lorsque nous aurons réellement commencés les travaux d'élévation ?
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
Dept : Calvados
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Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Malheureusement, c'est le fait générateur qui déclenche la taxe d'aménagement, soit 12 mois après, si inférieure ou égale à 1500€, soit par moitié, 12 mois puis 24 mois après.
Seuls les travaux peuvent être différés.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3252[...]&dateTexte=20190523
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Photolover Env. 50 message Calvados
Bonjour, merci pour ta réponse.
C'est ce que je craignais :(
Il reste donc à mesurer le risque si on souhaite anticiper certains points.
Bonne journée
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Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
Dept : Calvados
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