Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Photolover Env. 50 message Calvados
Bonjour,

Nous avons plusieurs projets d'extension dont certains ne se feront peut-être pas.
Nous souhaitons anticiper et nous y prendre plusieurs années à l'avance pour certains projet.
* Création d'un atelier d'environ 20m²
* Création d'une terrasse et d'une pergola
* Création d'une extension de la maison d'environ 35m²

Ces projets nécessitent des fondations et dalles béton que nous envisageons de réaliser dans les mois à venir. Puis construire les ouvrages ultérieurement, au gré du temps dispo et des finances.
Mais comment être sûr que les projets seront autorisés en l'état, sinon que d'obtenir une autorisation d'urbanisme.

Sauf erreur, une DP ou un PC obtenu, selon le cas, déclenchera le paiement de la TA.

Existe t-il une solution pour déclencher le paiement de la taxe seulement lorsque nous aurons réellement commencés les travaux d'élévation ?
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Malheureusement, c'est le fait générateur qui déclenche la taxe d'aménagement, soit 12 mois après, si inférieure ou égale à 1500€, soit par moitié, 12 mois puis 24 mois après.
Seuls les travaux peuvent être différés.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=3252[...]&dateTexte=20190523
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 50 message Calvados
Bonjour, merci pour ta réponse.
C'est ce que je craignais :(
Il reste donc à mesurer le risque si on souhaite anticiper certains points.
Bonne journée
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 50
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 06h17
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis rénovation de maisonArtisan
Devis rénovation de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir