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Servitude alimentation d'eau voisin

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 164 fois
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Sur mon terrain, il y a une servitude d'alimentation d'eau générale d'un de mes voisins. Son compteur et sa coupure se situe en limite de propriété de mon terrain. Ce voisin, me demande de lui donner une clef de mon portail sachant que cette servitude passe sur mon terrain. Est-ce obligatoire sachant que la coupure générale se situe sur le domaine public ? Existe t'il un texte le précisant ?

Merci de vos retour.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Elomax262885 a écrit:Bonjour,
Sur mon terrain, il y a une servitude d'alimentation d'eau générale d'un de mes voisins. Son compteur et sa coupure se situe en limite de propriété de mon terrain. Ce voisin, me demande de lui donner une clef de mon portail sachant que cette servitude passe sur mon terrain. Est-ce obligatoire sachant que la coupure générale se situe sur le domaine public ? Existe t'il un texte le précisant ?

Merci de vos retour.

bonjour
que dis le document de servitude ?
l'accès à votre terrain est peut être prévu ?

j'ai refusé une servitude à enedis parce que le document demandait qu'enedis puisse accéder 24/24 7/7 au poteau, donc impossible d'avoir une clôture fermée.
cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci du retour,
Je vois cela sur le document du notaire ?
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci du retour,
Je vois cela sur le document du notaire ?
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci du retour,
Je vois cela sur le document du notaire ?
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Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il faut consulter l'acte qui a institué la servitude, acte qui est normalement dressé par un notaire.
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Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 4000
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Ok. Merci
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Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 18h07
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