Retour
Menu utilisateur
Menu

Servitude alimentation d'eau voisin

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 191 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
Sur mon terrain, il y a une servitude d'alimentation d'eau générale d'un de mes voisins. Son compteur et sa coupure se situe en limite de propriété de mon terrain. Ce voisin, me demande de lui donner une clef de mon portail sachant que cette servitude passe sur mon terrain. Est-ce obligatoire sachant que la coupure générale se situe sur le domaine public ? Existe t'il un texte le précisant ?

Merci de vos retour.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Elomax262885 a écrit:Bonjour,
Sur mon terrain, il y a une servitude d'alimentation d'eau générale d'un de mes voisins. Son compteur et sa coupure se situe en limite de propriété de mon terrain. Ce voisin, me demande de lui donner une clef de mon portail sachant que cette servitude passe sur mon terrain. Est-ce obligatoire sachant que la coupure générale se situe sur le domaine public ? Existe t'il un texte le précisant ?

Merci de vos retour.

bonjour
que dis le document de servitude ?
l'accès à votre terrain est peut être prévu ?

j'ai refusé une servitude à enedis parce que le document demandait qu'enedis puisse accéder 24/24 7/7 au poteau, donc impossible d'avoir une clôture fermée.
cdlt
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci du retour,
Je vois cela sur le document du notaire ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci du retour,
Je vois cela sur le document du notaire ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Merci du retour,
Je vois cela sur le document du notaire ?
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il faut consulter l'acte qui a institué la servitude, acte qui est normalement dressé par un notaire.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Bouches Du Rhone
Ok. Merci
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 25 juillet 2025 à 20h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir