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Mauvaise implantation conformément au PC

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Bloggeur Env. 30 message Ain
Bonjour à tous!!!

J'ai besoin d'aide.
Avec mon mari nous avons fait appel à une société de construction.
Le CCMI a été signé en août 2018.

Un premier PC a été refusé puis le deuxième a été accepté en avril 2019, la vente du terrain a été effectuée en février 2020.

Une fois propriétaire la construction a commencé mi juin 2020, suite au Covid19.

Puis lors de notre première visite après l'ouverture du chantier et l'implantation des fondations, nous avons réalisé que l'implantation de la maison ne respectait pas le PC. Après plusieurs appels aux constructeurs et d'échange de mails. La seule excuse qu'il a su nous dire c'est " j'avais pas les bons plans en ma possession" limite j'ai cru que c'était une blague mais pas du tout.....

De ce fait, nous avons averti la mairie de ces faits afin qu'il fasse arrêter le chantier.

Entre temps l'entreprise nous submerges de mails en disant que nous sommes obliger de payer les appels de fonds de l'ouverture du chantier et aussi pour les fondations.

Etant donné que rien ne joue... suis je dans l'obligation de payer les sommes.

Merci de votre réponse.

L.samiez
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Picto recompense Bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, je ne serais vous répondre , un gros conseil Adhérez très vite à L'AMMOI " http://www.aamoi.fr/ "

vu comme cela commence vous allez en avoir besoin,
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Membre super utile Env. 2000 message Finistere
Bonjour,

J'ajouterais que la mairie n'a rien à voir là dedans en terme d'arrêt de chantier !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Ne faites surtout pas arrêter le chantier sur votre demande !

Avertissez le CST par LRAR que vous avez constaté que l'implantation ne respecte pas le PC.

Avant de payer l'appel de fond, demandez une réunion sur place, pour constater la réalité de l'avancement :
* si c'est ok, vous payez ;
* si ce n'est pas ok, vous ne validez pas, et vous confirmez par LRAR le compte-rendu de réunion qui constate la non réalisation du stade fondation tel qu'il devrait être.

Et bien sûr : URGENT, adhésion à l'AAMOI (et vous suivez leurs conseils une fois le dossier lancé).
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Bloggeur Env. 30 message Ain
Bonjour,
Le chantier a été arrêté par la mairie non par moi.
Et nous avons déjà expliqué au conducteur de travaux que l’implantation n était pas bonne.
Ils veulent quand même qu’on paie les appels de fonds sinon mise en demeure.
De plus, le contrat ccmi signe en 08.2018, le terrain coûtait 243’000.
Après un souci avec le permis d’aménager les vendeurs du terrain devaient prendre à leur charge les VRD. Mais notre CCMi n’a jamais changé et nous avons payé le terrain 253000 devant le notaire.
Donc voilà tt est un peu bizarre
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Picto recompense Bloggeur
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La ville a pris un arrêté interruptif de travaux ? Si oui elle a donc dû dresser un pv d'infraction et tansmis le tout au procureur de la république, il s'agit de la procédure encadrée par les articles L.480-2 et suivants du code de l'urbanisme. Cette procédure devrait "encourager" le cst à faire son travail correctement et réparer ses erreurs.
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le samedi 14 mars 2026 à 04h26
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