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Surcoût lié au transport de la marchandise

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 777 fois
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Env. 10 message Var
Bonjour à toutes et à tous,

Je me présente, anthony , avec ma compagne nous faisons construire une petite maison dans le sud de la france, dans un lotissement de 4 maisons, nous passons par un constructeur qui est MAISON BALENCY, nous avons  nos offres de prêts, signé le contrat CCMI avec ce dernier à un prix ferme et définitif de 129000 euros  et obtenu le permis de construire.
Mais récemment, ma conseillère m'appelle en me précisant qu'un panneau limitant les véhicules de plus de 3.5t a été affiché à l'entrée du lotissement par la mairie.
Mon constructeur me précise que si on obtient pas une dérogation de la mairie, il y aura un surcoût assez important,  car plus d'aller et retour ( petit camions 3.5t...) 

est-il légale de me demander plus d'argent sachant que je n'était pas au courant ? 

Merci pour vos réponses, 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
jojonanou a écrit:[...]il y aura un surcoût assez important,  car plus d'aller et retour ( petit camions 3.5t...)

Bah oui, mais ce n'est pas votre problème.

Le constructeur peut toujours aller négocier avec la mairie...
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Env. 10 message Var
D'accord Manu-d.en-haut merci pour votre réponse, pour vous ce n'est pas mon problème, c'est au constructeur de voire avec la mairie donc, en espérant que la mairie soit conciliante. encore merci ;)
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 300 message Indre
Je confirme .CCMI = prix ferme et définitif !
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Personne de chez ce constructeur ne s'est rendu sur ce terrain , CQFD

comment ont ils pu chiffré sérieusement ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Bonjour,
si apparu après dépôt du permis et signature du CCMI c'est pas votre problème, mais la mairie n'est pas sympa elle aurait pu attendre la fin de votre construction.

Moi ils s'en sont rendu compte et moi aussi du coup lors de la visite technique ( 2 routes interdites au plus de 12 T et une au plus de 19 T) donc j'aurait droit à un surplus de 4000 € visiblement.
À négocier à la signature.
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.


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Messages : Env. 700
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Membre utile Env. 1000 message Cote D'or
Bonjour,

Prix ferme et définitif, ça veut dire... ferme et définitif.

Le seul moment où le prix peut être modifié c'est si vous modifiez le projet.
La mairie qui met un panneau, ce n'est pas de votre fait.

Sinon, quand il va pleuvoir il vont demander une plus-value.
Pour la canicule, pareil.
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Surtout que le panneau à était installé après votre achat donc vous en avez pas connaissance au moment de la signature du ccmi.
Adhérent AAMOI 10362
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Env. 1000 message Méounes (83)
Bonjour. Dans le même cas, j'avais demandé et obtenu une autorisation pour la durée du chantier de la part de la mairie.
Construction par entreprise commencée le 28/02/07
Autoconstruction commencée le 09/08/07
154+40m²/2000m².
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Messages : Env. 1000
De : Méounes (83)
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
C'est pas 3.5t "sauf desserte locale"?
Sinon, vous allez faire comment pour emménager?
Le camion poubelle fera comment pour le ramassage?
Pour chaque livraison les 20 prochaines années, il vous faudra préciser le panneau? Et surpayer?
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Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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Bloggeur Env. 40 message Gard
En effet, lorsqu'il y a CCMI, le prix ne change pas. Il peut y avoir des plus values si « vous » demandez dès éléments en suppléments ou autre. Dans ce type de cas, vous pouvez joindre votre mairie en leur expliquant la situation. Ils ont validés le permis avant de mettre le panneau, ils peuvent être conciliant ???? Sinon, le supplément est au frais de votre constructeur, ce n'est en aucun cas à vous de payer si nécessaire.
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Messages : Env. 40
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Env. 10 message Pyrenees Atlantiques
Ce genre d'interdictions de circulation sont faites pour ne pas encombrer des routes secondaires ou éviter les désagréments de gros camions dans les zones d'habitation. Mais si le constructeur demande une dérogation à la mairie, il l'aura sans difficulté. Cela s'appelle un arrêté de circulation signé par le maire. En principe il faut s'adresser à la police municipale ou au service urbanisme de la mairie.
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Env. 10 message Var
Bonjous,

Tout d'abord je tenais a tous vous remercier pour vos réponses qui m'ont été d'une très grande aide, à présent, mon constructeur a finalement pris en charge les frais de transport " coltinage " s'il y en a, qui s'élèverais pour 3 maisons à 14000€ une très bonne nouvelle ! Ils sont en négociation avec la mairie pour une dérogation.

Voilà je voulais faire remonter le sujet pour clore ce dernier.

Encore merci.
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le jeudi 11 décembre 2025 à 05h44
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