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Nouvelle Construction devant baie vitrée

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 353 fois
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Loire Atlantique
Bonjour à tous,
Avec ma compagne nous sommes inquiet car nous venons de recevoir un courrier d'un géomètre car il semblerait que nos voisins souhaite créer une nouvelle parcelle sur leur terrain qui nous est contigus. On suppose que ceux ci veulent construire une maison en limite de propriété sur notre versant sud alors que nous avons fait construire et réceptionné il y a 6 mois notre maison. Nous avions voulu leurs exposé notre projets et ils n'avaient pas voulu nous parler. Nous avons donc construit notre bien et décalé notre maison pour que la leur ne soit pas en face et aujourd'hui si jamais ils construisent une maison ce sera face à notre baie de 3 mètre qui est exposé Sud pour plus de luminosité et la ce serait la catastrophe si ils apposait le pignon de leur maison. Quel recourt ai je le droit ils ont un grand terrain pourraient facilement construire à l'autre bout mais vu leur réputation je pense qu'il vont nous embêter. On ne veut pas leur empêcher le projet mais qu'il recule d'une dizaine de mètres afin de ne pas être devant notre baie. Comment contester ou leur imposé un recul de leur maison ou être conseiller pour une éventuelle action au Tribunal. Notre baie est à moins de 10m de la clôture derrière laquelle se trouve des arbustes qui laisse passer la lumière pas comme un mur, merci pour vos réponses. Je vous joint deux photo pour que vous puissiez vous rendre compte de la situation


Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre super utile Env. 8000 message Aveyron
Bonjour, A quelle distance du muret de clôture est votre baie vitrée ?

Il vous faut aller au service de l'urbanisme et demander qu'ils ne construisent pas en limite de propriété, à cause de la réduction de l'ensoleillement notamment l'hiver. Vous même avez construit à l'écart de la limite de propriété.

ça, ça devrait pouvoir marcher.

Il faut savoir que, bien souvent (mais chaque mairie fait à sa guise), si on construit en limite de propriété, la hauteur est limitée, même si ça coupe un peu malgré tout.

Il faut faire attention et surveiller s'il n'y a pas une demande de permis. Normalement, lorsqu'on a un permis de construire, on doit mettre l'affiche avec les renseignements, c'est obligatoire, mais certains ne le font pas et lorsqu'on s'en aperçoit c'est trop tard. On a deux mois à partir de la demande d'un permis pour s'opposer si on a de bonnes raisons. Mais déjà, allez vous informer et voir comment s'opposer à la construction en limite de propriété. Vous pourrez au moins gagner 3 mètres pour l'ensoleillement.

D'un autre côté, pour le moment vous avez la vue dégagée... sur son terrain, mais c'est son terrain, et il a le droit d'y construire tout de même selon le PLU. Vous ne pouvez pas exiger qu'il laisse son terrain ainsi pour votre agrément.

C'est peut-être parce que vous avez la vue bien dégagée sur son terrain que ça lui a donné l'envie de construire. Il aurait été bon de mettre quelques arbustes le long de la clôture même si ça limitait davantage la vue. Il aurait eu moins l'impression d'être "surveillé".
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 900 message Tlse (31)
Si vous êtes à 10m de la limite, plein sud, la perte d'ensoleillement ne sera pas dramatique. Elle a été beaucoup utilisée pour les recours et suite aux abus, il est maintenant plus compliqué de faire appliquer cette clause, surtout en zone urbanisée.
Surveillez bien l'affichage des permis en mairie, demandez à le consulter mais gardez bien en tête qu'à partir du moment où le plu est respecté, il va vous être extrêmement difficile de faire modifier quoi que ce soit, sauf à l'amiable..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Haute Garonne
Effectivement à 10m vous devriez pas perdre grand chose si il ne monte pas plus haut qu'une maison tradi.

Notre voisin a mis sa piscine plein nord à environ 8 ou 9m.
Il a le soleil. Sachant (qu en plus, il a un R+1 !!).
Donc en hiver meme avec le soleil plus bas, sans étage ça doit passer.

Il faudrait demander à Panoptes, selon votre région, il est doué pour cette simulation
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Loire Atlantique
Nous sommes à 8m60 de la limite de propriété et si ceux ci ce mettent à 5m de la route comme prévu au plus ils seront avancé par rapport à notre maison car la route n'est pas droites comme on dit ils ont suffisamment grand comme terrain pour ne pas être juste devant notre baie
naiki31 a écrit:Effectivement à 10m vous devriez pas perdre grand chose si il ne monte pas plus haut qu'une maison tradi.

Notre voisin a mis sa piscine plein nord à environ 8 ou 9m.
Il a le soleil. Sachant (qu en plus, il a un R+1 !!).
Donc en hiver meme avec le soleil plus bas, sans étage ça doit passer.

Il faudrait demander à Panoptes, selon votre région, il est doué pour cette simulation
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 8000 message Aveyron
Bonjour, L'été le soleil est haut, mais l'hiver il est plus bas, et ça peut couper en partie.

En tout cas, renseignez vous sur la hauteur de leur construction, vous pouvez aller voir à la mairie, mais surveillez les affichages de permis à la mairie, car s'ils n'affichent rien, les 2 mois pour contester seront passés et vous ne pourrez rien faire.

ça m'a l'air un peu à la campagne, alors, vous pouvez insister pour qu'ils ne construisent pas en limite de propriété. Vous même vous ne l'avez pas fait.

Attention, si c'est un copain du maire...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Bonjour, vous pouvez toujours essayer de voir à la mairie lorsque le permis sera deposé.
Pour notre part, on a construit en limite de propriété coté est et a 3 M coté nord. La maison fait 11,30m de haut et comme nous respectons le Plu, aucun recourt n'a été possible.
A la place de votre voisin, j'implanterai la maison le + au nord possible du terrain pour profiter du Sud au maximum ( dans notre région en tous cas) donc, forcément, le plus près de votre maison.
Il faut vérifier par contre les ouvertures prévues par le voisin pour le vis à vis.
S'il y a 10 mètres entre votre maison et celle du voisin, cela reste confortable.
Je comprends que vous aimeriez que le voisin décale sa maison mais il faut aussi que lui expose sa maison au mieux sur son terrain.
Essayez d'imaginer comment vous implanteriez la maison sur son terrain si vous étiez à sa place. La parcelle est elle entièrement constructible ?
Bonne réflexion, j'espère que vous pourrez trouver un compromis.
Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Loire Atlantique
Nous avons commander des massifs qui doivent être planter à l'automne. Ce que nous regrettons c'est que nous avions voulu leurs présenter notre projet il ne voulait pas nous écouter, ils attendent et ensuite ils vont nous la faire à l'envers car simplement nous prévenir c'est pas du luxe et essayer trouver à l'amiable une solution
LARZAC a écrit:Bonjour, A quelle distance du muret de clôture est votre baie vitrée ?

Il vous faut aller au service de l'urbanisme et demander qu'ils ne construisent pas en limite de propriété, à cause de la réduction de l'ensoleillement notamment l'hiver. Vous même avez construit à l'écart de la limite de propriété.

ça, ça devrait pouvoir marcher.

Il faut savoir que, bien souvent (mais chaque mairie fait à sa guise), si on construit en limite de propriété, la hauteur est limitée, même si ça coupe un peu malgré tout.

Il faut faire attention et surveiller s'il n'y a pas une demande de permis. Normalement, lorsqu'on a un permis de construire, on doit mettre l'affiche avec les renseignements, c'est obligatoire, mais certains ne le font pas et lorsqu'on s'en aperçoit c'est trop tard. On a deux mois à partir de la demande d'un permis pour s'opposer si on a de bonnes raisons. Mais déjà, allez vous informer et voir comment s'opposer à la construction en limite de propriété. Vous pourrez au moins gagner 3 mètres pour l'ensoleillement.

D'un autre côté, pour le moment vous avez la vue dégagée... sur son terrain, mais c'est son terrain, et il a le droit d'y construire tout de même selon le PLU. Vous ne pouvez pas exiger qu'il laisse son terrain ainsi pour votre agrément.

C'est peut-être parce que vous avez la vue bien dégagée sur son terrain que ça lui a donné l'envie de construire. Il aurait été bon de mettre quelques arbustes le long de la clôture même si ça limitait davantage la vue. Il aurait eu moins l'impression d'être "surveillé".
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 100 message Haute Savoie
Bonjour
Si un permis est déposé mais que l'affichage n'est pas réalisé et que vous pouvez le prouver (photo, huissier), alors le délai de 2 mois pour les recours ne court pas. Il est prolongé d'autant : ce serait effectivement trop facile de déposer un permis, sans l'afficher. Le dépositaire du permis doit prouver son affichage, donc vous pouvez passer chaque mois en mairie voir si un permis est déposé et s'il n'est pas affiché, faites le constater et déposer un recours concernant l'affichage pour vous donner le temps de faire un recours.

Ensuite, concernant le recours, si le voisin respecte le PLU, notamment concernant la distance à la limite de propriété, la hauteur maxi, le nombre d'ouvertures vers votre terrain, vous ne pourriez rien faire et votre recours sera rejeté très probablement.
Comme le dit Toviclerdren : mettez vous à sa place : il dispose d'un grand terrain constructible : a besoin d'un nouveau logement ou pour le louer pour sa retraite, il va forcément chercher à l'imlplanter de la meilleure façon en gardant le terrain côté Sud et en repoussant la maison de votre côté puisque le terrain à l'arrière est le moins utile. C'est humain. Peut être acceptera-t-il un compromis, mais je doute au vue de votre premier post. Donc mon sens, commencer à planter des arbres à 2m de la limite de propriété et une haie en limite de propriété.
Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 20 message Loire Atlantique
Étant à 8m de la clôture comment planter un arbre à deux mètres de la clôture, le tronc donc à 6m plus deux mètres de pousse chez nous la terrasse faisant environnement 2m50 il reste une bande de deux mètres pour que nos enfants jouent super!!!! Pouvons nous nous opposer à la Division d'un terrain car quand nous avons acheter le terrain du voisins faisait 1114 m2 et que nous l'avons décalé pour ne pas être en face d'eux, notre terrain va perdre énormément de sa valeur et la maison beaucoup moins agréable à vivre
michelm74 a écrit:Bonjour
Si un permis est déposé mais que l'affichage n'est pas réalisé et que vous pouvez le prouver (photo, huissier), alors le délai de 2 mois pour les recours ne court pas. Il est prolongé d'autant : ce serait effectivement trop facile de déposer un permis, sans l'afficher. Le dépositaire du permis doit prouver son affichage, donc vous pouvez passer chaque mois en mairie voir si un permis est déposé et s'il n'est pas affiché, faites le constater et déposer un recours concernant l'affichage pour vous donner le temps de faire un recours.

Ensuite, concernant le recours, si le voisin respecte le PLU, notamment concernant la distance à la limite de propriété, la hauteur maxi, le nombre d'ouvertures vers votre terrain, vous ne pourriez rien faire et votre recours sera rejeté très probablement.
Comme le dit Toviclerdren : mettez vous à sa place : il dispose d'un grand terrain constructible : a besoin d'un nouveau logement ou pour le louer pour sa retraite, il va forcément chercher à l'imlplanter de la meilleure façon en gardant le terrain côté Sud et en repoussant la maison de votre côté puisque le terrain à l'arrière est le moins utile. C'est humain. Peut être acceptera-t-il un compromis, mais je doute au vue de votre premier post. Donc mon sens, commencer à planter des arbres à 2m de la limite de propriété et une haie en limite de propriété.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 20
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre sympa Env. 200 message Pyrenees Orientales
Bonjour,

Pourquoi envisager de planter un arbre qui vous cachera la lumière (en toute saison et attendre la bonne hauteur) ? Crying

Pourquoi ne pas mettre une barrière plaine en bois naturel (ou résine selon les gouts) de 1,8 ou 2 m de hauteur ?
Cela ne gênera pas les fnants de jouer sur le terrain restant... Wink
" Soyez vous même … les autres sont déjà pris ! "
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 200
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 6000 message Gard
Bonjour c'est malheureusement le problème de construire en lotissement, ( ou dans de petits terrains)chacun et libre de construire sur son terrain du moment où il respecte les distances et les hauteurs du PU, si on devait avoir l’autorisation des voisins pour pouvoir construire on ne construirait plus aucune maison 

désoler si cela vous fait du mal, mais le voisin aussi aurait pu se plaindre de votre construction aussi près de son terrain 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Gard
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 100 message Haute Savoie
Effectivement avec la terrasse et les 2 m de retrait, l'arbre va trop obscurcir la baie vitrée. Une haie végétale ou un brise vue en bois serait juste nécessaire.

Concernant toutes vos questions sur la manière de faire des recours, y compris sur la division parcellaire, avez vous envisagé d'avoir l'avis d'un avocat spécialisé ?
Cela coute un rendez vous (300 à 400€), mais au moins il vous donnera un avis fiable, juste et bien plus réaliste sur l'enchainement des démarches possibles, surtout si vous voulez déposer un recours, voir contester au tribunal. Ce n'est pas sur ce forum que vous aurez tout ce détail. A mon avis pour 350 € c'est largement "rentable", avant de vous lancer dans qqchose qui va très fortement dégrader les relations avec votre voisin (qui risque de vous faire aucun autre cadeau)
Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Gard
michelm74 a écrit: avant de vous lancer dans qqchose qui va très fortement dégrader les relations avec votre voisin (qui risque de vous faire aucun autre cadeau)

et que vous aller très certainement perdre 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Gard
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Env. 20 message Morbihan
Vous ne pouvez pas vous opposer à la division du terrain voisin. Vous pouvez consulter la déclaration préalable en mairie mais si elle respecte le plu vous n'y pourrai rien.
Je suppose que votre terrain est borne? Si c'est le cas vous avez déjà de la chance d'avoir été prévenu par le géomètre. Je suppose qu'il vous à invité à venir voir la pose de borne?
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 5000 message Paris
Pmk9 a écrit:
Je suppose que votre terrain est borne? Si c'est le cas vous avez déjà de la chance d'avoir été prévenu par le géomètre. Je suppose qu'il vous à invité à venir voir la pose de borne?

Ils ont reçu un courrier du géomètre qui les prévient que le terrain va être divisé, donc avec bornage futur.
Ce bornage est le bornage amiable, obligatoire avant tout recours à un juge.
Et donc, ça n'est pas de la chance, c'est obligatoire, la signature de tous les voisins doit  figurer au procès verbal de bornage, et on n'est pas simplement invité à venir voir l'opération, et ce bornage n'a pas encore été effectué.
voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
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Membre ultra utile Env. 5000 message Paris
naiki31 a écrit:
Il faudrait demander à Panoptes, selon votre région, il est doué pour cette simulation

Je le connais bien, Panoptès, je suis sûr qu'avant tout il va demander l'art 7 du PLU de la zône où se trouve le terrain, afin d 'être sûr de ce qu'on  a le droit de faire en limite, déjà..
Et en plus, comme il est assez tatillon, il va sûrement demander une copie de l'implantation de la construction prise d'après le PC déposé en mairie.
Alors comme le terrain n'est même pas encore borné, ça va prendre un sacré bout de temps, et comme il est assez désagréable, Panoptès, c'est bien connu, il risque même de dire que ça ne sert à rien de crier avant d'avoir mal. 
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 100 message Haute Garonne
Panoptès a écrit:
naiki31 a écrit:
Il faudrait demander à Panoptes, selon votre région, il est doué pour cette simulation

Je le connais bien, Panoptès, je suis sûr qu'avant tout il va demander l'art 7 du PLU de la zône où se trouve le terrain, afin d 'être sûr de ce qu'on  a le droit de faire en limite, déjà..
Et en plus, comme il est assez tatillon, il va sûrement demander une copie de l'implantation de la construction prise d'après le PC déposé en mairie.
Alors comme le terrain n'est même pas encore borné, ça va prendre un sacré bout de temps, et comme il est assez désagréable, Panoptès, c'est bien connu, il risque même de dire que ça ne sert à rien de crier avant d'avoir mal. 
Messages : Env. 100
Dept : Haute Garonne
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Env. 20 message Morbihan
Panoptès a écrit:
Pmk9 a écrit:
Je suppose que votre terrain est borne? Si c'est le cas vous avez déjà de la chance d'avoir été prévenu par le géomètre. Je suppose qu'il vous à invité à venir voir la pose de borne?

Ils ont reçu un courrier du géomètre qui les prévient que le terrain va être divisé, donc avec bornage futur.
Ce bornage est le bornage amiable, obligatoire avant tout recours à un juge.
Et donc, ça n'est pas de la chance, c'est obligatoire, la signature de tous les voisins doit  figurer au procès verbal de bornage, et on n'est pas simplement invité à venir voir l'opération, et ce bornage n'a pas encore été effectué.
voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

S'ils ont construit récemment, leur terrain a des chances d’être borné. Diviser un terrain ne veut pas dire borner. Pour diviser, il convient de vérifier que les aboutissants sont bornés, ce n'est absolument pas pareil. Et si les aboutissants sont bornés, le géomètre n'a pas de nécessité de prévenir le voisin d'une division cadastral. Donc si son terrain est borné, c'est de la chance d'avoir été prévenu.
Après s'il ne l'est pas, effectivement, la on part dans de l'amiable (ou pas mais c'est peut être pas la peine d'aborder la question du rétablissement de limite).
Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 5 mois
 
Membre utile Env. 700 message Guidel (56)
Pmk9 a écrit:
Panoptès a écrit:
Pmk9 a écrit:
Je suppose que votre terrain est borne? Si c'est le cas vous avez déjà de la chance d'avoir été prévenu par le géomètre. Je suppose qu'il vous à invité à venir voir la pose de borne?

Ils ont reçu un courrier du géomètre qui les prévient que le terrain va être divisé, donc avec bornage futur.
Ce bornage est le bornage amiable, obligatoire avant tout recours à un juge.
Et donc, ça n'est pas de la chance, c'est obligatoire, la signature de tous les voisins doit  figurer au procès verbal de bornage, et on n'est pas simplement invité à venir voir l'opération, et ce bornage n'a pas encore été effectué.
voir ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

S'ils ont construit récemment, leur terrain a des chances d’être borné. Diviser un terrain ne veut pas dire borner. Pour diviser, il convient de vérifier que les aboutissants sont bornés, ce n'est absolument pas pareil. Et si les aboutissants sont bornés, le géomètre n'a pas de nécessité de prévenir le voisin d'une division cadastral. Donc si son terrain est borné, c'est de la chance d'avoir été prévenu.
Après s'il ne l'est pas, effectivement, la on part dans de l'amiable (ou pas mais c'est peut être pas la peine d'aborder la question du rétablissement de limite).

Bonjour,
Ce fut mon cas, nous avons acheté un terrain issu d'une division et le géomètre a seulement mis les nouvelles bornes entre notre terrain et celui des anciens propriétaires.
Le terrain était déjà dans sa totalité borné avec les voisins.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Guidel (56)
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Membre ultra utile Env. 5000 message Paris
Pmk9 a écrit:
S'ils ont construit récemment, leur terrain a des chances d’être borné. Diviser un terrain ne veut pas dire borner.

C'est vous qui avez parlé d'être invité à assister au bornage, non ?
Quand on a un marteau dans la tête, on voit tous les problèmes sous la forme d'un clou.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Paris
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Env. 20 message Morbihan
Panoptès a écrit:
Pmk9 a écrit:
S'ils ont construit récemment, leur terrain a des chances d’être borné. Diviser un terrain ne veut pas dire borner.

C'est vous qui avez parlé d'être invité à assister au bornage, non ?
Messages : Env. 20
Dept : Morbihan
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Env. 20 message Morbihan
Non je me suis pal exprimé si ce qui a été compris. Je disais que le terrain était probablement déjà borné. Ce qui m amenait à la conclusion que le géomètre les avait prévenu par courtoisie de la division.
Je suis désolée je ferais attention à être plus claire une prochaine fois.
Messages : Env. 20
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En cache depuis le dimanche 27 septembre 2020 à 05h58
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