Brise vue sur grillage souple

Bonjour, c'est un malhonnête, dans des cas comme le vôtre , il aurait fallut aller acheter le matériel ensemble, ou lui demander de payer avant la pose. Et ne pas poser si il ne voulait pas payer. Il n'a pas le droit d'accrocher des brise vues sur votre grillage. Mais le problème c'est que vous avez installé ce grillage en mitoyenneté. Donc une moitié lui appartiens, même s'il ne la pas payée.
Combien vous avez payé, cela vaudrait peut être mieux de tout démonter.
lui dire que vous ne voulez de brise vue et comme le grillage vous appartiens vous allez le démonter. Mais bonjour l'ambiance avec ce voisin, et surtout pas d'apéro.

Bah les apéro c'est pas grave il a pas beaucoup de conversation a part "moi je" ^^
en soit les brise vue ne me dérange que moyennement (c'est utile mais c'est moche ce vert). le soucis c'est que, si une tempête arrache tout et crée même des dommages collatéraux, je serai le seul responsable non ? le connaissant un peu il se dedouanerai
Si je vais voir mon assureur habitation croyait vous que je puisse faire une lettre recommandé (en accord avec l'assureur et si cette lettre peut avoir une quelconque validité juridique) avec un document à signé précisant que la cloture étant réalisée par mes frais et m'appartenant que j'accepte la mise des brise vue si celui-ci accepte de payer à sa charge les dégâts causé à la cloture et même collatéraux en cas de responsabilité de la pose des brises vue, pour que je n'ai jamais à payer de réparation sur la cloture ou même voiture ou maison, le cas échéant qu'il devra les retirer. c'est possible ?

Bonjour,

Une clôture mitoyenne doit être implantée exactement sur la limite des 2 propriétés.
Elle appartient donc aux 2 propriétaires. Les 2 propriétaires sont responsable de son entretien.
Normalement, il faut partir sur un document écrit qui stipule le qui fait quoi au niveau mise en place, le partage des frais, l'entretien à venir, etc. Il est préférable que ce document soit signé par les 2 proprios.

Tu as acheté le matériel et installé la clôture.
Si elle est sur la limite, elle est effectivement mitoyenne.
Si elle est juste en limite, sans déborder chez le voisin (y compris fondations), elle est privative.
Si le clôture est mitoyenne, elle appartient aussi à ton voisin.
Par contre il doit avoir ton accord pour implanter ce brise vue.
Si tu n'es pas d'accord, tu peux exiger la dépose.

Côté technique, ce brise vue n'est pas 100% occultant par rapport aux vents. Je pense tout de même que le risque est important et que tout risque de partir lors d'un fort épisode venteux.
Les fondations ainsi que les piquets sont dimensionnés pour accueillir un simple grillage ; pas un voile d'occultation.

Il faudrait donc faire un petit contrat signé pour cette clôture mitoyenne en décrivant le dimensionnement des fondations, la taille des piquets, le grillage, l'entretien futur...

Ton voisin sera de toutes façons seul responsable des dégâts puisque il n'avait pas ton accord pour la pose de cet occultant

JC

Bonjour, si les brise-vues ne vous gênent pas trop, ce n'est pas certain qu'ils vont être arrachés, laissez tomber, gardez les factures du grillage, cela servira de preuve en cas de contestation.Lui envoyer une LR avec l'accord de l'assurance ne fera qu'envenimer les choses. Prenez une assurance  assistance et protection juridique, ce n'est pas tellement cher et vous serez protégé, bien mieux que par votre assurance habitation, avec des gens comme votre voisin il faut se méfier et gardez vos distances.
Et rien ne vous empêche de mettre une haie de thuyas de votre coté, en laissant une allée entre vos plantation et le grillage pour pouvoir passer pour tailler, de façon à ce que les branches n'aillent pas chez lui, et ne pas être obligé de pénétrer dans son terrain pour tailler vos arbres. Il est évident que cela rogne sur le terrain
Très difficile les relations avec le voisinage, je suis partie de chez moi en partie à cause du voisin 75%,et 25%: nous avions une maison à étage.
Je suis sûr qu'il y quand même de bons voisins, mais souvent il y a de la jalousie.
bon dimanche et bon courage

JCdu26 a écrit:

Bonjour,

Une clôture mitoyenne doit être implantée exactement sur la limite des 2 propriétés.
Elle appartient donc aux 2 propriétaires. Les 2 propriétaires sont responsable de son entretien.
Normalement, il faut partir sur un document écrit qui stipule le qui fait quoi au niveau mise en place, le partage des frais, l'entretien à venir, etc. Il est préférable que ce document soit signé par les 2 proprios.

Tu as acheté le matériel et installé la clôture.
Si elle est sur la limite, elle est effectivement mitoyenne.
Si elle est juste en limite, sans déborder chez le voisin (y compris fondations), elle est privative.
Si le clôture est mitoyenne, elle appartient aussi à ton voisin.
Par contre il doit avoir ton accord pour implanter ce brise vue.
Si tu n'es pas d'accord, tu peux exiger la dépose.

Côté technique, ce brise vue n'est pas 100% occultant par rapport aux vents. Je pense tout de même que le risque est important et que tout risque de partir lors d'un fort épisode venteux.
Les fondations ainsi que les piquets sont dimensionnés pour accueillir un simple grillage ; pas un voile d'occultation.

Il faudrait donc faire un petit contrat signé pour cette clôture mitoyenne en décrivant le dimensionnement des fondations, la taille des piquets, le grillage, l'entretien futur...

Ton voisin sera de toutes façons seul responsable des dégâts puisque il n'avait pas ton accord pour la pose de cet occultant

JC

bonjour JC, très compliqué de faire signer quoique ce soit, si le voisin est une tête de lard, mais votre explication est très intéressante et complète.

Redaine a écrit:

Bonjour,
J'ai réalisé seul la cloture à cheval entre nos 2 terrain comme on avait dit et avancer les frais. 

Bonjour,
Maintenant ça va être très difficile voir impossible de prouver qu'il ne vous a pas payé la moitié, même si la clôture est moyenne.
Il pourrait très bien dire qu'il vous a donné l'argent en liquide, aucune preuve, c'est votre parole conte la sienne...
Un contrat écrit avec paiement 50/50 par chèque/virement bancaire pour garder une trace des 2 parties.
A+

Redaine a écrit:

Bonjour,
J'ai réalisé seul la cloture à cheval entre nos 2 terrain comme on avait dit et avancer les frais. 

Bonjour,
Maintenant ça va être très difficile voir impossible de prouver qu'il ne vous a pas payé la moitié, même si la clôture est moyenne.
Il pourrait très bien dire qu'il vous a donné l'argent en liquide, aucune preuve, c'est votre parole conte la sienne...
Un contrat écrit avec paiement 50/50 par chèque/virement bancaire pour garder une trace des 2 parties.
A+

Redaine a écrit:

Bonjour,
J'ai réalisé seul la cloture à cheval entre nos 2 terrain comme on avait dit et avancer les frais. 

Bonjour,
Maintenant ça va être très difficile voir impossible de prouver qu'il ne vous a pas payé la moitié, même si la clôture est moyenne.
Il pourrait très bien dire qu'il vous a donné l'argent en liquide, aucune preuve, c'est votre parole contre la sienne...
Un contrat écrit avec paiement 50/50 par chèque/virement bancaire pour garder une trace des 2 parties.
A+

Redaine a écrit:

Bonjour,
J'ai réalisé seul la cloture à cheval entre nos 2 terrain comme on avait dit et avancer les frais. 

Bonjour,
Maintenant ça va être très difficile voir impossible de prouver qu'il ne vous a pas payé la moitié, même si la clôture est moyenne.
Il pourrait très bien dire qu'il vous a donné l'argent en liquide, aucune preuve, c'est votre parole contre la sienne...
Un contrat écrit avec paiement 50/50 par chèque/virement bancaire pour garder une trace des 2 parties.
A+

Redaine a écrit:

Bonjour,
J'ai réalisé seul la cloture à cheval entre nos 2 terrain comme on avait dit et avancer les frais. 

Bonjour,
Maintenant ça va être très difficile voir impossible de prouver qu'il ne vous a pas payé la moitié, même si la clôture est moyenne.
Il pourrait très bien dire qu'il vous a donné l'argent en liquide, aucune preuve, c'est votre parole contre la sienne...
Un contrat écrit avec paiement 50/50 par chèque/virement bancaire pour garder une trace des 2 parties.
A+

...

Et maintenant, ça va être encore 5 fois plus difficile...

Mon autre voisin qui va prochainement faire construire est ok pour payer sa partie, on contre partie on fera un acte écrit qu'elle est bien mitoyenne. l'autre n'aura pas de document. et un papier à mon assureur pour me décharger peut fonctionner ?

JCdu26 a écrit:

Et maintenant, ça va être encore 5 fois plus difficile...

Je viens de comprendre

Non voulu désolé

Redaine a écrit:

l'autre n'aura pas de document. et un papier à mon assureur pour me décharger peut fonctionner ?

Le simple fait que ton voisin modifie ou accolle un occultant sur la clôture mitoyenne suffit pour qu'il en endosse les conséquences.
D'ailleurs tu devrais le faire savoir à ce voisin en expliquant que les fondations et les piquets sont léger, car adapté pour un simple grillage.

Ok je vais lui faire un petit courrier pour le lui rappeler.

Commence par le présenter verbalement pour voir ce qu'il en pense.
si il t'envoie balader, malheureusement pas la peine de faire le courrier. Courrier qui de toutes façons n'a pas trop de valeur pour faire assumer la prise en charge des éventuelles dégradations

Redaine a écrit:

J'ai réalisé seul la cloture à cheval entre nos 2 terrain comme on avait dit et avancer les frais. au moment où je lui demande la moitie de ce que ça m'a coûté, il refuse me disant qu'il n'était pas au courant pour payer.

Je viens de lire sur un autre forum que ton voisin aurait obligation de participer aux frais de construction de cet ouvrage mitoyen...
Tu pourrais donc le contraindre à te payer la moitié des frais engagés...

Citation:

Clôture entre voisins : qui paye ?

Lorsque deux parcelles ne sont pas séparées par un mur ou une clôture (ou que celle-ci est cassée), les deux voisins mitoyens doivent se partager les frais de construction de clôture. C’est en effet ce que stipule l’article 663 du Code civil. Mais, avant de contraindre par la loi son voisin, il est préférable d’en discuter afin de trouver un terrain d’entente sur le type de clôture, son implantation et l’entreprise qui sera chargée de la réaliser. Et pourquoi pas la co-construire ?

Citation:

Dégradation de la clôture du voisin : que faire ?

Si la clôture est mitoyenne, les frais de réparation – comme les frais de construction – doivent être partagés. Il est donc possible de contraindre son voisin à engager les frais de réparation. Si la clôture a été érigée par ses soins à l’intérieur de sa propriété, vous ne pourrez pas le forcer à la réparer. En cas de bonne entente, vous pourrez, en revanche, lui proposer de l’aider, voire de participer financièrement à la réparation.

Citation:

Dégradation de la clôture du voisin : que faire ?

Si la clôture est mitoyenne, les frais de réparation – comme les frais de construction – doivent être partagés. Il est donc possible de contraindre son voisin à engager les frais de réparation. Si la clôture a été érigée par ses soins à l’intérieur de sa propriété, vous ne pourrez pas le forcer à la réparer. En cas de bonne entente, vous pourrez, en revanche, lui proposer de l’aider, voire de participer financièrement à la réparation.