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Rupture contrat MOE et la suite? (Pyrenees Orientales)

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 73 fois
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour ,

Pour diverses raisons, litiges, et désormais manque de confiance nous souhaitons rompre le contrat avec notre MOE.
Nous avons consulté le contrat c’est faisable à conditions de payer 50% du restant du ... ce que nous ferons.

Nous nous questionnons cependant pour la suite , nous sommes presque au bout les seules interventions où nous avions encore besoin de lui étaient fin plaquiste, coulage de la chape et façade extérieures.
Le reste c’est nous qui faisons ou avec nos artisans.

Et de toute façon depuis le début c’est nous qui gérons tout et rattrapons tout alors ... on se sent capable de terminer et surtout on se dit que cela nous évitera bcp de stress et de prise de tête (je ne veux plus le voir et avoir affaire à ce monsieur)

La question étant : pouvons nous finir la fin du chantier nous meme comme cela ? Doit on du coup faire une remise des clés anticipée ?
Pouvons nous demander à être mis en relation directement avec la personne concernée pour la façade extérieure ou devons nous chercher qqn d’autre de notre côté ?

Et surtout est ce que c’est conseillé ou pas ? Niveau assurances etc si il devait y avoir un soucis par la suite ? Est ce qu’il pourra se décharger complètement en disant que nous avons fini les travaux nous mêmes que ça ne relève plus de sa responsabilité ?

Merci d’avance pour vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une maitrise d'oeuvre en batiment...

Allez dans la section devis maître d'oeuvre du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maîtres d'oeuvre de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maîtres d'oeuvre, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-2-devis_maitre_d_oeuvre.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Il faut clore le contrat proprement, et faire une réception des travaux réalisés dans le cadre de la mission du MOE.
Je vous conseille de faire appel à un huissier lors de la réception pour bien avoir un état des lieux non discutable par la suite.
Dans ce cas (réception) son assurance décennale pourra commencer à courir.
Nous avons eu le cas avec un architecte, nous avons été assistés par un expert (judiciaire) qui a insisté sur l'importance de cette réception pour les assurances).

A voir pour les artisans déjà intervenus, il faudrait réceptionner également, éventuellement avec le MOE dans le cadre de sa mission.

Des MOE sur ce forum pourront confirmer ou préciser tout cela.

Pour la suite, oui vous pouvez suivre vous même, normalement c'est vous en tant que MOA qui êtes engagé avec les artisans, de toute façon. Pour la façade vous avez signé un devis je suppose ? Donc pas de souci avoir le contact de l'entreprise.

Chaque artisan a ensuite sa décennale donc même si vous faites le suivi de travaux (et la réception) il n'y aura pas de souci de ce côté là. Vérifiez bien leur attestation en début d'intervention.

Bon courage, mieux vaut être seul que mal accompagné

Biggrin
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Merci beaucoup pour votre réponse !
Effectivement nous voulons faire les choses correctement et proprement .

Nous devons faire une réception avec chaque artisan qui a travaillé dans la maison jusque là ?

Pour les derniers artisans non nous n'avons pas encore signé de devis mais un marché , et le nom de la personne qui fera la façade n'apparaît pas . Nous signons les devis au fur et à mesure de l'avancement ...
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Bonjour Helau34,

Vous êtes tombés sur un mauvais, ça peut arriver.
Helau34 a écrit:La question étant : pouvons nous finir la fin du chantier nous même comme cela ? Doit on du coup faire une remise des clés anticipée ?

Bien sûr que vous pouvez terminer vous-mêmes! Attention tout de même.
Vous ne faîtes pas une réception (vrai terme, ce n'est pas une VEFA) avec le MOE mais avec les entreprises.
Le MOE n'est en effet pas dans l'exécution des ouvrages.
Vous pouvez donc rompre le contrat avec lui sans avoir besoin de réceptionner.

Citation: Pouvons nous demander à être mis en relation directement avec la personne concernée pour la façade extérieure ou devons nous chercher qqn d’autre de notre côté ?

Je ne comprends pas. Avez-vous signé les marchés des entreprises ? Qui a choisi ces entreprises ?
Si c'est vous et que vous avez signé son marché, pourquoi ne pourriez-vous pas ? Son client, c'est vous pas le MOE.

Citation: Et surtout est ce que c’est conseillé ou pas ? Niveau assurances etc si il devait y avoir un soucis par la suite ? Est ce qu’il pourra se décharger complètement en disant que nous avons fini les travaux nous mêmes que ça ne relève plus de sa responsabilité ?

Si vous avez une DO, pas de soucis à avoir.
Vous rompez avec le MOE ou les entreprises ?
J'aimerai comprendre.

Citation: Merci d’avance pour vos réponses

Je vous en prie 
Spoonman, MOE
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 1000 message Marsilly (85)
Helau34 Si vous avez signé un marché, c'est avec l'entreprise et le prix est indiqué ( pour la façade par exemple). Ensuite, vous recevez des factures correspondant à ce qui est fait et prévu au marché.
Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Nanomélie a écrit:Bonjour,
Il faut clore le contrat proprement, et faire une réception des travaux réalisés dans le cadre de la mission du MOE.

Aucun intérêt si les travaux ne sont pas terminés. Le MOE n'est pas dans l'exécution des ouvrages à réceptionner.
Le MOE aurait normalement un rôle d'assistance et de rédaction du PV auprès du MO durant cette phase primordiale.

Citation: Je vous conseille de faire appel à un huissier lors de la réception pour bien avoir un état des lieux non discutable par la suite.

Vu qu'il est en conflit avec le MOE, je conseille également l'huissier car le MOE ne me semble pas très "net" et risquerait de travailler pour les entreprises.

Autre solution : Prendre un autre MOE ou architecte chargé de l'assister lors de la réception. Certains (comme moi) proposent ce service.
Ça sera possible à la condition que le contrat du MOE soit déjà rompu. Si c'est le cas, celui-ci n'a plus à mettre les pieds sur le chantier.

Citation: Dans ce cas (réception) son assurance décennale pourra commencer à courir.
Nous avons eu le cas avec un architecte, nous avons été assistés par un expert (judiciaire) qui a insisté sur l'importance de cette réception pour les assurances).

A voir pour les artisans déjà intervenus, il faudrait réceptionner également, éventuellement avec le MOE dans le cadre de sa mission.

Il n'y aucune réception de travaux avec le MOE mais avec son assistance qui n'aura donc jamais lieu.
Les MO et MOE doivent cependant aller ensembles sur chantier pour relever l'état d'avancement des travaux afin d'éviter les mises en cause du professionnel sur ce qu'il n'aurait pas suivi.
Ce n'est pas une réception mais plus une relève de la part du MO.

Citation: Pour la suite, oui vous pouvez suivre vous même, normalement c'est vous en tant que MOA qui êtes engagé avec les artisans, de toute façon. Pour la façade vous avez signé un devis je suppose ? Donc pas de souci avoir le contact de l'entreprise.

J'ose espérer qu'ils ont signé directement avec les entreprises. Malheureusement, leurs questions ne semblent pas s'orienter dans ce sens.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Spoonman a écrit:Bonjour Helau34,

Vous êtes tombés sur un mauvais, ça peut arriver.
Helau34 a écrit:La question étant : pouvons nous finir la fin du chantier nous même comme cela ? Doit on du coup faire une remise des clés anticipée ?

Bien sûr que vous pouvez terminer vous-mêmes! Attention tout de même.
Vous ne faîtes pas une réception (vrai terme, ce n'est pas une VEFA) avec le MOE mais avec les entreprises.
Le MOE n'est en effet pas dans l'exécution des ouvrages.
Vous pouvez donc rompre le contrat avec lui sans avoir besoin de réceptionner.

Citation: Pouvons nous demander à être mis en relation directement avec la personne concernée pour la façade extérieure ou devons nous chercher qqn d’autre de notre côté ?

Je ne comprends pas. Avez-vous signé les marchés des entreprises ? Qui a choisi ces entreprises ?
Si c'est vous et que vous avez signé son marché, pourquoi ne pourriez-vous pas ? Son client, c'est vous pas le MOE.

Citation: Et surtout est ce que c’est conseillé ou pas ? Niveau assurances etc si il devait y avoir un soucis par la suite ? Est ce qu’il pourra se décharger complètement en disant que nous avons fini les travaux nous mêmes que ça ne relève plus de sa responsabilité ?

Si vous avez une DO, pas de soucis à avoir.
Vous rompez avec le MOE ou les entreprises ?
J'aimerai comprendre.

Citation: Merci d’avance pour vos réponses

Je vous en prie 
Spoonman, MOE


Bon effectivement nous avons bien signé le marché avec les entreprises , tout est ok de ce côté là . Nous avons notre façadier (j’ai mal compris et du coup ça c’est fait et c’est bon!)
En fait le MOE nous a proposé des entreprises et des marchés que nous avons validé pour la plupart et choisi d’autres entreprises pour certains .

Mais c’est vrai que n’y connaissant rien du tt je me suis emmêlée les pinceaux et je n’avais pas saisi que les entreprises travaillaient directement pour nous et pas pour lui... je me suis dit qu’en rompant avec le MOE nous n’aurions peut être plus le même tarif ou que par loyauté ils ne voudraient plus bosser pour nous (oui je sais je vais loin haha )

Merciiii

Nous voulons bien rompre avec le MOE , les entreprises franchement rien à signaler nous en sommes contents tout s’est relativement bien passé ... à part avec un et un problème subsiste encore mais nous ferons constater ca du coup que ça soit réglé et arrangé.
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
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Env. 10 message Haut Rhin
Spoonman a écrit:

Citation: Je vous conseille de faire appel à un huissier lors de la réception pour bien avoir un état des lieux non discutable par la suite.

Vu qu'il est en conflit avec le MOE, je conseille également l'huissier car le MOE ne me semble pas très "net" et risquerait de travailler pour les entreprises.

Autre solution : Prendre un autre MOE ou architecte chargé de l'assister lors de la réception. Certains (comme moi) proposent ce service.
Ça sera possible à la condition que le contrat du MOE soit déjà rompu. Si c'est le cas, celui-ci n'a plus à mettre les pieds sur le chantier




Citation: Pour la suite, oui vous pouvez suivre vous même, normalement c'est vous en tant que MOA qui êtes engagé avec les artisans, de toute façon. Pour la façade vous avez signé un devis je suppose ? Donc pas de souci avoir le contact de l'entreprise.

J'ose espérer qu'ils ont signé directement avec les entreprises. Malheureusement, leurs questions ne semblent pas s'orienter dans ce sens.
[url][quote]


Merci pour vos réponses super claires et qui m’aident bcp!
P
Effectivement nous sommes en lien avec un autre MOE (une connaissance de famille au final ... nous avons découvert cela ...) qui nous aide bcp en ce moment et je crois que nous allons lui demander de venir pour nous assister lors de la réception.

Et si nous avons bien signé directement avec les entreprises nous payons directement les entreprises de ce côté pas de soucis ) je me suis peut être mal exprimée .
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message Haut Rhin
Bon et du coup dernières questions ^^

Comment bien faire tout cela ? Je veux dire dans quel ordre ?

Nous envoyons le recommandé de rupture de contrat? Avec le reste à payer.
Puis ensuite nous faisons la relève ? Avec constatation des choses qui restent à faire(Il y a Notamment un pb de tuyau d'évacuation des eaux usées ... )
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Helau34 a écrit:Bon et du coup dernières questions ^^

Comment bien faire tout cela ? Je veux dire dans quel ordre ?

Nous envoyons le recommandé de rupture de contrat? Avec le reste à payer.
Puis ensuite nous faisons la relève ? Avec constatation des choses qui restent à faire(Il y a Notamment un pb de tuyau d'évacuation des eaux usées ... )

1/ LRAR au MOE indiquant la rupture de contrat avec date d'effet
2/ Visite contradictoire de ce qui est fait et reste à faire. Les CR de chantier peuvent aussi être utilisés notamment le dernier s'il n'est pas trop vieux.
3/ Communiquer aux entreprises le limogeage du MOE et qu'à présent vous suivrez le chantier.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
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Membre super utile Env. 2000 message Meurthe Et Moselle
Spoonman a écrit:
Nanomélie a écrit:Bonjour,
Il faut clore le contrat proprement, et faire une réception des travaux réalisés dans le cadre de la mission du MOE.

Aucun intérêt si les travaux ne sont pas terminés. Le MOE n'est pas dans l'exécution des ouvrages à réceptionner.


Mais les corps de métiers qui sont passés avant, et dont il a suivi l'exécution des travaux de A à Z ?
Il a bien la responsabilité de ce suivi, non ?
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Nanomélie a écrit:Mais les corps de métiers qui sont passés avant, et dont il a suivi l'exécution des travaux de A à Z ?
Il a bien la responsabilité de ce suivi, non ?

Justement pas de A à Z. Il y a rupture avant.
Le MOE a bien la responsabilité du suivi mais pas des travaux. Hors, ce sont bien les travaux que le MO réceptionne, pas les prestations du MOE.
Picto recompense Membre super utile
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De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Haut Rhin
Merci merci vraiment pour votre aide précieuse ! J'y vois beaucoup plus clair , je suis certaine que c'est la meilleure décision à prendre mais j'avais un peu peur de me lancer ... mon mari voulait arrêter depuis lgtps mais j'étais pas en confiance j'aurai du l'écouter...
Messages : Env. 10
Dept : Haut Rhin
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En cache depuis le samedi 26 septembre 2020 à 15h36
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