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Traduction du PLU concernant les hauteurs de construction

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 273 fois
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Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Nous sommes entrain d'acquérir un terrain et nous sommes en pleine phase de conception des plans.
Nous nous sommes renseignés à la mairie et le PLU est en zone UM7.

Dans notre plan, nous souhaitons placer une partie en limite séparative (sans façade commune avec le voisin car sa maison est plus loin).
Voilà ce que dit le PLU :



Toute construction dont la hauteur :

- de façade est supérieure à 2m 80, non compris une tolérance de 1 m pour pignon, pour les toitures avec une couverture en tuiles

- hors tout est supérieure à 3m50 pour les autres toitures
devra être implantée en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.




Ce que j'ai compris, et ce que j'ai compris de ce que nous a dit le monsieur de l'urbanisme, c'est qu'il faut un maximum de 2m80 SOUS TOITURE. Et que donc on peut mettre un toit en pente avec tuiles traditionnelles sans problème si les 2m80 sont respectés.
Je n'ai cependant pas bien compris l'histoire de la "tolérance de 1m pour pignon" ?

Le constructeur nous dit qu'une toiture en tuile n'est pas possible, mais je ne sais pas si c'est qu'il a mal compris ce que nous lui avons dit (il aurait compris 2m80 max tout compris et pas 2m80 de façade ?), ou est-ce qu'il y a une subtilité que moi je ne comprends pas ?

Le constructeur veut nous faire mettre un toit plat à la place pour régler ce problème, mais e trouve ça moins beau :'(

Merci d'avance !
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
 
Env. 900 message Tlse (31)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 200 message Nord
Bonjour,

Si la hauteur à l'égout de toiture est inférieur à 2m80, c'est possible de construire, mais le faitage de la toiture ne diot pas dépasser 3m80 (1m de pignon.) 2m80, dont en moyenne 2m50 sous plafond, l'épaisseur de la dalle et en fonction de la hauteur par rapport au sol, ça peut être juste, mais c'est faisable. 1m de pignon, en fonction de la longueur/largeur de la construction, ça peut faire une pente de toit pas très importante, et en fonction de la région dans laquelle vous construisez, pas suffisante.

Il faudrait un peu plus d'informations, comme le plan de masse.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
Voilà le plan de masse :



Nous souhaiterions nous coller au Nord à l'ouest de la maison du voisin pour ne pas être mitoyen.
Voilà en gros notre idée de plan actuelle :


Du coup l'histoire des 1m de pignon est valable même si le toit est en pente avec la pente en direction de la mitoyenneté ?
Voilà l'idée que j'avais du toit (ne faites pas attention à la hauteur ni aux détails, j'utilise pour ça le jeu des Sims, pas DU TOUT aux normes niveau toits, mais qui me permet d'avoir un rendu rapide. Ce qu'il faut voir c'est l'idée de la forme de la toiture) :
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

A la lecture de l'extrait je comprends que vous pouvez vous implanter sur la limite séparative si :
- la hauteur de façade ne dépasse pas 2,8m
- et que la hauteur prise du côté du pignon ne dépasse pas 3,8m (au faîtage)
- dans le cas autre qu'une toiture en pente la hauteur totale ne doit pas dépasser 3,5m

Si la construction dépasse ces hauteurs elle doit s'implanter en retrait de la limite en respectant une distance :
- D=H/2 avec un minimum de 3m
- la distance s'apprécie en tout point de la construction (sauf exceptions listées au chapitre 2).
Par exemple, un égout du toit d'une hauteur de 7m doit garder un retrait de 3,5m au moins.

Le PLU précise le point de référence pris pour le calcul de la hauteur ? : terrain naturel, pied de façade au terrain fini...

Skimae a écrit:Du coup l'histoire des 1m de pignon est valable même si le toit est en pente avec la pente en direction de la mitoyenneté ?

Le PLU donne une précision sur ce point ?

Si vous ne l'avez pas fait, il serait bon de présenter votre projet en mairie pour avoir un avis de ceux qui vont instruire votre permis.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
On est allés voir la mairie et j'avais cru comprendre que c'était bon. Mais du coup maintenant j'ai un doute donc on va essayer de les rappeler.
Quand on y était allés, les plans n'étaient pas encore finalisés (on attendait de comprendre les règles avant), mais maintenant en effet, on pourrait leur présenter le projet.

La référence exacte du PLU est UM7-7 :
Voir page 21 de ce document (page 190 indiquée en bas de page car le document est uniquement l'extrait concernant la zone UM7) :
http://satc.immo/wp-content/uploads/2019/10/PLUiH-UM7-REG_ECRIT.pdf
(Page 22 pour l'extrait concernant les limites séparatives)

Je ne crois pas avoir vu de détail concernant l'orientation de la pente.

(Merci pour vos réponses en tout cas !)
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 1000 message Yvelines
Il semble que le PLUi ne s'oppose à l'article R.151-21 du code de l'urbanisme : instruction du projet sur l'unité foncière avant division et non pas lot par lot. A vérifier.
L'extrait que vous avez posté concerne uniquement le règlement des zones UM, donc pour des précisions comme l'orientation de la pente il faut regarder en plus les dispositions générales et communes. Un PLUi est une véritable usine à gaz. Celui-ci concerne combien de communes ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Haute Garonne
D'accord, je comprends ... Je vais demander les précisions à la mairie ce sera du coup plus simple. Je leur demanderai l'intégralité du PLU histoire de ne pas se tromper, même s'il est compliqué à déchiffrer pour les néophytes comme nous Ohmy

Nous sommes dans la région de Toulouse et à priori notre terrain dépend de Toulouse Métropole (ensemble de plusieurs communes) auquel est rattaché ce PLU.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 900 message Tlse (31)
Allez voir directement sur le site de la mairie, en rentrant votre adresse vous aurez accès à tous les documents relatifs à votre parcelle.
Le PLUih de Toulouse est assez complexe, ne soyez pas désespéré à la 1ere lecture !
Par contre, votre constructeur ne semble pas du tout le maîtriser c'est inquiétant !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Tlse (31)
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