Porte en limite de propriété

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vero44 Picto info

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Le 18/09/2020 à 17h25 Env. 100 message Nantes (44)

Bonjour,

On envisage une extension de notre maison (garage + chambre). Cette extension sera sur un côté en limite de propriété sur un chemin communal (en terre). Pour des raisons pratiques d'accès au jardin par le garage, on souhaiterait rajouter une porte en limite de propriété donnant sur ce chemin communal. La porte ne sera pas vitrée et s'ouvrira vers l'intérieur du garage.
Est-ce possible d'après vous ?

Merci

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LARZAC Picto info

Le 18/09/2020 à 17h40 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, Si le chemin est communal, ça devrait être possible.
La porte pourrait aussi avoir un verre dépoli pour avoir du jour.

De toutes façons, il vous faut soit un permis de construire, soit une autorisation de travaux.

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Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
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deffrey Picto info

Le 18/09/2020 à 18h29 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Vous parlez sans doute d'un chemin rural (propriété privée de la commune).
Dès l'instant que ce chemin est ouvert au public, il n'y a pas servitude de vue, les jurisprudences l'ont confirmé. Donc:
- Au civil (droit des tiers), on ne peut vous opposer ce moyen,
- Quant aux règles d'urbanisme, voir le règlement de votre commune.
@+

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