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Voisin qui construit en limite de propriété !!!

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Env. 700 message Metz (57)
Bonjour

Je poste dans ce sujet, merci de déplacer si c'est inapproprié.

Nous avons emménagé il y a un an et demi et voilà que notre voisin de gauche, qui a acheté le terrain il y 2 ans va démarrer sa construction.

Affichage du PC dans les règles il y 3 semaines, et passage de son maître d'oeuvre hier après midi pour prendre contact avec nous. La construction démarre dans un mois et demi, et la maison sera implantée en limite de propriété de notre côté !!!!!

Super, génial, deux fenêtres de notre salon qui vont directement donner sur un mur !!!!!

Nous avons commencé à engazonner et arborer le jardin de ce côté.

Ce maître d'ouvrage nous a transmis un formulaire que nous devons remplir, donnant notre autorisation pour eux de pénétrer sur notre terrain pour construire la maison voisine. Je trouve cela totalement déplacé. SI nos voisins ont décidé de construire en limite, ils auraient au moins pu venir nous rencontrer pour nous en parler avant et faire passer la pilule.

Sommes nous obligés de les laisser passer chez nous ? Ils vont bousiller tout le gazon et les arbustes qui ont été plantés.

Voici le formulaire :


PROTOCOLE D'ACCORD
















Entre d'une part : M. __________________________________

Adresse: ________________________________

__________________________________


Et d'autre part : M. __________________________________


Adresse: __________________________________

__________________________________



M. __________________________________


Adresse: __________________________________



__________________________________



Conformément au Code Civil,au règlement d'Urbanisme,aux règles de construction

et au Permis de Construire approuvé, la maison de M. _______________________
adresse: _________________________________________________________
est implantée en limite séparative.




Il est convenu ce qui suit:



M. _______________________



M. _______________________



donne (nt) l'autorisation aux entrepreneurs d'empieter sur son ( leurs ) terrain ( s )

pour les travaux necessaires à la construction de la maison de:


M. _______________________


La remise en état du terrain etant assurée en fin de travaux par le Maitre de

l'ouvrage: M. _______________________


Fait le _______________________


en double exemplaire



Signature du MAITRE DE L'OUVRAGE
Signature du VOISIN

M. _______________________



Sommes nous obligés de signer cela, devons nous les laisser passer chez nous ? SI il y a des dommanges, comment vont ils être expertisés et aux frais de qui ????? Que dit la loi ??

Merci de votre aide.

Même terminée, la construction reste un long chemin pas tranquille.

Paul
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=58032

http://malpartou.labrute.fr

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Messages : Env. 700
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour paul ,

Il me semble que si vous refusez le droit de passage , ils peuvent l'obtenir au tribunal ( A vérifier )

A+
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 700 message Metz (57)
Merci de votre réponse

Dans le cas de dégâts occasionnés par leur passage sur notre terrain, qui va expertiser, chiffrer la remise et s'assurer que tout est fait dans les règles ?

Bref, qui va payer l'huissier pour toutes ces opérations ?

Merci encore de votre aide

Paul
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=58032

http://malpartou.labrute.fr

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Env. 80 message Luneville (54)
Bonjour, personnellement, je préparerais un contrat à faire signer par le voisin et son maître d'oeuvre stipulant la remise en état du terrain après les travaux avec des dates à respecter.....terrain à rendre dans l'état initial avant travaux avec photos)
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Messages : Env. 80
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Photographe Env. 300 message Loiret
renaud54 a écrit:Bonjour, personnellement, je préparerais un contrat à faire signer par le voisin et son maître d'oeuvre stipulant la remise en état du terrain après les travaux avec des dates à respecter.....terrain à rendre dans l'état initial avant travaux avec photos)


+1 avec toi
Mon récit: Notre Futur Maison!^^ !

[/url]
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Env. 60000 message
Si vous avez deux fenêtres vous êtes au moins à 8 m de son pignon

Donc ce n'est pas non plus le nez sur le mur
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 3000 message Gironde
perso je vois pas en quoi il a besoin de passer par chez toi, mise a part la realisation de l'enduit du mur !

demande lui aussi le detail des travaux necessitant le passage sur ton terrain !
oui et dans ton contrat fais noter que les frais d'huissier seront a la charge de ton voisin
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Env. 600 message Challes Les Eaux (73)
paul1111 a écrit:Merci de votre réponse

Dans le cas de dégâts occasionnés par leur passage sur notre terrain, qui va expertiser, chiffrer la remise et s'assurer que tout est fait dans les règles ?

Bref, qui va payer l'huissier pour toutes ces opérations ?

Merci encore de votre aide

Paul


Bonjour,

Tous les frais doivent être supportés par votre voisin y compris les frais d'huissier.

Pour qu'il n'y ai pas de litige il est bien de faire un constat d'huissier avec des photos de l'état initial. En fin de travaux; ou la remise en état vous satisfait; ou vous aurez tous les moyens de faire exécuter les travaux de remise "en l'état initial avant travaux".

Demandez la pose d'une cloture provisoire ( par ex:grillage plastique orange) délimitant l'espace autorisé. Cela évitera l'empiétement voir l'entreposage d'objets chez vous. Ne pas oublier que les intervenants ne seront pas informé de l'accord

Remplissez en ce sens la convention qui vous est proposée en le faisant autour d'une table avec toutes les parties. Important de se montrer coopératif mais précis, ferme et surtout d'indiquer une date limite pour la remise en état.

Cela doit bien se passer et pensez que se seront vos voisins pour de nombreuses années et que de bons rapports de voisinage c'est mieux.

A+
En avoir le courage c'est bien mais prendre du plaisir à le faire c'est tellement mieux!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
perso je ferrait signé un "formulaire" élaboré moi meme ou je demande la réalisation d'un avis huissier avant travaux (pour constater le terrain).

Par contre je me demande également pourquoi ils auraient besoin de passé chez toi,ils creusent des fondations depuis leur terrain non !
chez nous un voisin c'est mis en limite de terrain et n'a eu besoin d'acceder au terrains voisin que pour enduire son mur tout en bien protégeant le terrain.
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Messages : Env. 1000
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Env. 700 message Metz (57)
Merci de vos réponses


L'abricotier, mes fenêtres sont à 3 mètres de ma limite, et son mur sera en limite donc à 3 mètres de mes fenêtres, donc sous mon nez

Renaud54, Cricri45, OK avec vous.

becerapa et AF73, merci des idées, je vais les proposer au voisin et à son maître d'œuvre.

kanibal : Le maître d'œuvre m'a dit devoir passer chez nous pour faire l'étanchéité du mur. Il a besoin de creuser plus loin que la limite de propriété. Cela m'étonne aussi qu'il ait besoin d'accéder chez nous pour cela. N'y a-t-il pas moyen qu'il fasse son trou du milieu du terrain voisin ?

Il est clair AF73 que nous voulons être en bons termes avec notre voisin, mais il aurait pu venir nous en parler avant. Le procédé est un peu cavalier, même si le maître d'œuvre est venu nous informer.

Nous allons essayer d'étoffer l'accord que nous allons signer tous ensemble.

Merci encore à tous !!!

Paul
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http://malpartou.labrute.fr

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Env. 400 message Sgdb (91)
Bonjour,
Comment avez vous obtenu légalement le droit d'avoir des fenêtres à 3m de la limite de propriété.
Si votre maison est bien plus ancienne et que la limite à été déplacée suite à une division de terrain, il n'y a pas eu de servitude de rue crée?
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Messages : Env. 400
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Photographe Env. 3000 message Gironde
ton voisin doit construire sur vs, donc il va falloir effectivement qu'il creuse chez toi pour pouvoir appliquer le produit sur le vs
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04/08/2011 : réception avec réserves
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Env. 60000 message
Marcdu91 a écrit:Bonjour,
Comment avez vous obtenu légalement le droit d'avoir des fenêtres à 3m de la limite de propriété.
Si votre maison est bien plus ancienne et que la limite à été déplacée suite à une division de terrain, il n'y a pas eu de servitude de rue crée?



je suis d'accord avec toi

comment mettre des fenêtres à 3.00 ml d'un limite de propriété ???


Intellectuellement c'est déjà une grosse erreur, quand on sait que le terrain d'à coté risque de voir une construction.
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

paul1111 a écrit:
kanibal : Le maître d'œuvre m'a dit devoir passer chez nous pour faire l'étanchéité du mur. Il a besoin de creuser plus loin que la limite de propriété.


Nan, il ne creuse pas plus loin que la limite, y se...débrouille : comment ferait-il si ta maison était également en limite ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 1000 message Monsteroux Milieu (38) (38)
paul1111 a écrit:Il est clair AF73 que nous voulons être en bons termes avec notre voisin, mais il aurait pu venir nous en parler avant. Le procédé est un peu cavalier, même si le maître d'œuvre est venu nous informer.


la je vois pas pourquoi tes voisins devraient a tout pris venir,ils ont signé aupres d'un constructeur pour une maison en limite c'est pas leur probleme sur la façon de proceder pour que leur maison soit en limite,c'est au constructeur de venir si c'est necessaire,le client lui peut, meme ne pas savoir qu'on a besoin d'accéder a ton terrain pour batir sa maison.

apres pour le passage du drain au pied du mur de ton voisin il serra chez toi enterré,la c'est pas normal non plus??
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Messages : Env. 1000
De : Monsteroux Milieu (38) (38)
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