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Voisin qui construit en limite de propriété !!!

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Photographe Env. 3000 message Gironde
non le drain doit pas etre chez le voisin
y'a deja eu ce debat pour un ami, et un copain avocat nous a fourni plusieurs textes de loi

comme la voisine n'a pas voulu payer une servitude pour le drain, celui ci a été enlevé !
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
en limite c'est en limite, rien de doit dépasser, ni drain, ni crépit, ni avancé de toiture, ni même le chenaux.
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Env. 700 message Metz (57)
labricotier a écrit:
Marcdu91 a écrit:Bonjour,
Comment avez vous obtenu légalement le droit d'avoir des fenêtres à 3m de la limite de propriété.
Si votre maison est bien plus ancienne et que la limite à été déplacée suite à une division de terrain, il n'y a pas eu de servitude de rue crée?



je suis d'accord avec toi

comment mettre des fenêtres à 3.00 ml d'un limite de propriété ???


Intellectuellement c'est déjà une grosse erreur, quand on sait que le terrain d'à coté risque de voir une construction.
,

C'est dans le POS, c'est pas de ma faute. Quand on n'a que 20 mètres de façade on fait comme on peut, et je ne vois pas pourquoi mettre des fenêtres à 3 mètres est si inepte que ça. De plus, je pensais que les abricotiers hibernaient en hiver....niark niark

Je crois qu'il doit se débrouiller pour drainer sur SON terrain et pas le mien.

Comme nous avons déjà engazonné (ignorant que le voisin allait se mettre en limite) il va forcément y avoir des dégâts, et un raccord de pelouse, ça va se voir...
De plus, notre terrain est surélevé par rapport au sien de 50 cm. Seul le mur va retenir les terres en cas de fortes pluies. Doit-il y avoir un mur de soutènement sur toute la longueur du terrain (40 mètres) sauf où sera construit son mur en limite ?

Nous allons nous rapprocher du constructeur du voisin en lui demandant de faire faire un constat d'huissier.

Connaissez vous le nom des techniques permettant de creuser en limite sans empiéter chez nous ? Je crois qu'il doit faire des fondations en L, mais y a-t-il d'autres techniques ?

Merci

Paul
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Photographe Env. 3000 message Gironde
meme les fondations ne doivent pas depasser !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Il y a des techniques pour terrasser à raz de la limite. De même, pour étancher. Il peut très bien faire un soubassement en béton (toujours à la limite, coulé contre terre) et rendre le béton étanche. Comment fait on en milieu urbain pour construire un immeuble sans dépasser la limite ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Dans les villes, on construit des immeubles au bord des rues sans creuser dans la rue..
Idem en mitoyenneté.
Il faut refuser de signer le protocole , ils se débrouillent pour faire les travaux à partir de leur terrain.
si vos fenêtres sont à 3 mètres de leur pignon, et autorisées , vous pouvez faire un recours contre le pc du voisin.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 100 message La Celle St Cloud (78)
Paul1111

tu peux toujours faire un recours contre le pc de ton voisin .....
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Env. 100 message La Celle St Cloud (78)
fm78 a écrit:Paul1111

tu peux toujours faire un recours contre le pc de ton voisin .....



c'est ce que je ferais si j'étais à ta place
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Un recours contre le PC, mais pour quelle raison?
Si le POS/PLU autorise la construction en limite, où est le problème?
Par contre, si cette implantation de la future construction crée vraiment une gène (ensoleillement), ou si des ouvertures sont prévues sur la façade donnant vers chez vous (1m90 en vue droite, 0,60 en vue oblique), là d'accord.

Attention aux recours abusifs, qui peuvent se retourner contre leur auteur, et donc être sanctionnés).
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Bloggeur Env. 400 message Saint Arnoult En Yvelines (78)
20 mètres de facade c'est plutot dans la norme non? les fenêtres a 03mètres j'suis aussi perplexe
adhérent AAMOI n° 3163
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Env. 60000 message
PAUL1111

on appelle cela des semelles de fondations déportées

Toute la fondations est sur son terrain mais elle est plus large que si elle était à cheval sur la mitoyenneté
Messages : Env. 60000

 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Et ils blindent en limite de propriété pour éviter de saccager le terrain du voisin.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 700 message Metz (57)
Bonjour

Pour les fenêtrtes à 3 mètres, c'est bien dans le règlement du lotissement. Il y a beaucoup de maisons dans ce cas, et l'ex DDE est très pointilleuse sur le respect de ce règlement, donc pas de problème de ce côté.

Pour la construction en limite, c'est également autorisé. Un recours pour annuler le PC me semble perdu d'avance, et je préfère éviter une guerre avec mon futur voisin. Je veux juste être sûr que si il y dégâts, ceux ci seront réparés comme à l'état initial.

Il n'y a pas d'ouvertures sur la façade des voisins qui sera en limite (c'est interdit par le règlement et par le code de l'urbanisme je crois).

Merci l'abricot, je vais mentionner ceci au constructeur.

Nous exigeons un constat d'huissier et si accord il doit y avoir pour pénétrer sur notre terrain, il sera rédigé par un "homme de loi" aux frais du constructeur pour éviter tout litige.

Bonne journée et à pluche

Paul
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Photographe Env. 200 message Etrigny (71)
Il y a eu le cas près de chez moi l'année dernière: les voisins n'ont pas donné l'autorisation de pénétrer sur leur terrain, et finalement la maison qui s'est construite n'a pas été enduite du côté du voisin ! C'est très moche et celui qui a refusé n'y a rien gagné.
Je crois que je préfèrerais avoir un mur en face de moi plutôt que des fenêtres, même si elles sont 3 m plus loin ....
Sylvie
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
cellela a écrit:Il y a eu le cas près de chez moi l'année dernière: les voisins n'ont pas donné l'autorisation de pénétrer sur leur terrain, et finalement la maison qui s'est construite n'a pas été enduite du côté du voisin ! C'est très moche et celui qui a refusé n'y a rien gagné.
Je crois que je préfèrerais avoir un mur en face de moi plutôt que des fenêtres, même si elles sont 3 m plus loin ....


je pense clairement la meme chose.
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