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Limite de propriété bord de toiture ou mur ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 145 fois
commevous
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : moins d'1m
Le 09/11/2017 à 11h50
Limite de propriété bord de toiture ou mur ?
Bonjour,
Quand j'ai fait construire mon local professionnel, en 1989, j'avais par mesure de précaution demandé au maçon de se tenir 5 cm en retrait sur ma propriété ce qui a été fait, en prévision d'une éventuelle pose d' isolation par l'extérieur, ainsi qu'en prévision du débord des tuiles de rives. 
Mes tuiles de rive débordent par rapport à la limite de propriété de 4 cm chez mon voisin . 
Ma question est la suivante ai-je eu tort de laisser ma façade à 5 cm en retrait par rapport à la limite de propriété, ou bien le bord des tuiles de rives aligné à la disqueuse vaudrait pour l'alignement par rapport à la limite de propriété ?
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 09/11/2017 à 12h43
Bonjour,
Oui, vous êtes en tord.
RIEN ne doit déborder chez le voisin !
... fondations comprises !
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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commevous
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : moins d'1m
Le 09/11/2017 à 13h17
Merci Bred
Je sais très bien que je suis en tort, RIEN ne doit déborder, vous avez raison de le souligner .
Ma question reste la même, ai-je eu tort de laisser ma façade à 5 cm en retrait par rapport à la limite de propriété, ou bien le bord des tuiles de rives aligné à la disqueuse vaudrait pour l'alignement par rapport à la limite de propriété ?
Actuellement les tuiles de rive qui ne sont pas des tuiles de rive plates mais à débordement permettraient de m'aligner sur ma limite de propriété par une opération d'alignement du débord avec une disqueuse.
Il me semble avoir lu dans un autre forum que le débordement des tuiles de rive compte pour la limite de propriété.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/11/2017 à 14h03
Bonjour

dans certaines communes il faut aligner les toitures les murs peuvent être en retrait,
pour d'autres c'est le mur qui doit être en limite -et les toitures sans débord bien sur-

à voir avec la mairie (PLU ou autre reglement en vigueur).
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 09/11/2017 à 14h04
Ha oui, désolé, j'ai répondu trop vite.
Mais ma réponse reste la même, car que je sache il n'y a pas de définition de la partie structurelle qui doit se trouver en limite (hors détail particulier dans le PLU peut-être).

Edit : doublé par Elisa.
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Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-4397.php
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commevous
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : moins d'1m
Le 09/11/2017 à 17h16
Dans tous les cas, je pourrais si nécessaire mettre le mur en limite par adjonction d'une isolation thermique sur la façade .
Dans ce cas comment faut-il faire pour procéder à cette isolation par rapport au droit d'échelle ou de passage pour travaux ?
Sachant que les rapports avec ce voisin nouvellement arrivé sont déplorables pour ne pas dire sans bonjour ni bonsoir.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/11/2017 à 17h22
Dans ce cas, il faudra procéder... avec diplomatie Smile

pour des travaux sur existant, il ne doit pas pouvoir refuser.
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commevous
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : moins d'1m
Le 09/11/2017 à 18h06
Merci en tout cas pour vos conseils judicieux.
Dans le différent qui m'oppose à mon voisin, l'expression il pleut sur les gens mouillés n'a jamais eu autant de signification.
Après avoir refusé un accord à l'amiable, très raisonnable, , il a voulu se la jouer je suis dans mon droit car j'ai tous les droits, ou du moins je fonce tête baissée sans me renseigner ... Est arrivé ce qui devait arriver, il en est à pleurer sur son sort au motif qu'il va devoir s'enquiller tous les frais du procès, son avocat mon avocat y compris ceux de l'expert judiciaire que j'ai été obligé de faire intervenir pour 3900 EUR
Léonard de Vinci avait bien raison de dire '' Ne pas prévoir c'est déjà gémir ''.
Bonne soirée
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/11/2017 à 18h09
Crying autrement dit, on prend le temps de répondre "au mieux" ... alors que vous connaissez déjà les réponses ....Dry
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 09/11/2017 à 18h14
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commevous
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : moins d'1m
Le 10/11/2017 à 17h55
Détrompez vous je n'avais pas les réponses, vous m'avez conseillé de me renseigner auprès de la mairie de mon lieu d'habitation, et c'est une très bonne suggestion.
Quand je dis que les frais seront pour mon voisin, je m'avance un peu mais l'expert judiciaire a donné 2 raisons qui justifient mon action.
Dans ses nouveaux dires l'avocat de mon voisin parle du dépassement de mes tuiles de rive sauf qu'en mesurant je me suis souvenu qu'il y a 28 ans j'avais demandé au maçon de se tenir 5 cm en deça de la limite de propriété.
Et si mon voisin veut faire revenir l'expert pour mesurer,l'expert a déjà évoqué l'obligation de faire borner les limites par un géomètre. Ce qui permettrait de mesurer au mieux les 4 ou 5 cm de dépassement du voisin sur ma propriété.Mais ça coûte un bras, si le voisin veut avancer les frais avec un effet boomerang garanti , libre à lui de le faire.
Avec des abris construits en bois, il faut se méfier car l'expert qui a été mandaté par le juge n'a pas pris en considération l'appui du bois de parement contre ma façade privative, alors que l'adossement est flagrant, à certains endroits, c'est carrément incrusté dans le crépi.
Heureusement un solin en mortier relie le toit de l'abri à ma façade et le joint du carrelage du sol est en appui sur ma façade également.
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En cache depuis le mardi 14 novembre 2017 à 11h14
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