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Refus Mairie : question PLU et plan d'aménagement

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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour, 

Ayant perdu espoir, je viens demander un dernier avis ici avant l'abandon définitif de notre projet avec ma compagne.

La situation est simple :

- Achat d'un terrain de 450 m² au sein d'un futur lotissement de 12 lots 
- Le PLU de la ville impose que chaque arbre ou haie déplanté doit être replanté 

3 lots sur 12 (dont le notre) ont une obligation de conserver une haie existante et de l'entretenir (permit d'aménager du lotisseur).

Les 3 propriétaires des ces lots (dont nous) avons tous procédés au déplacement de ces haie avec replantage. Après acceptation de la mairie pour l'un des lots, il y a eu un recourt d'un voisin. La mairie nous a fait savoir que l'acceptation du premier permit de construire était une erreur de leurs part et que ces 3 haie ne peuvent pas être déplacées (règle du permit d'aménagés).

Pourquoi nous avons tous fait cela ? Car sans déplacer la haie nous sommes dans l'obligation de mettre les maisons au milieu du terrain, perdant chacun 80m² de terrain. 

Savez-vous si un recourt est possible ou si cette règle du permit d'aménagée est ferme et qu'aucun argument ne permettra d'obtenir raison en mairie ou autre ? Je ne pense pas mais peut-être quelqu'un a-t-il vécu une situation similaire et serait nous éclaircir. 


Je vous remercie par avance, 

Bien cordialement.
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Membre utile Env. 1000 message Cote D'or
Bonjour,

je n'ai pas la réponse à votre question.
Par contre, un voisin qui commence à faire des recours, ça promet l'ambiance dans le lotissement !
Ce qui est simple est faux. Ce qui ne l'est pas est inutilisable. - Paul Valéry (1942)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
noname71 a écrit:Bonjour, 

Pourquoi nous avons tous fait cela ? Car sans déplacer la haie nous sommes dans l'obligation de mettre les maisons au milieu du terrain, perdant chacun 80m² de terrain. 

Bonjour
Pourquoi perdez vous du terrain en mettant le maison au milieu du terrain ?
vous passez d'un R+1 à un plein pied ?
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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Env. 10 message Saone Et Loire
ManuTaden a écrit:
noname71 a écrit:Bonjour, 

Pourquoi nous avons tous fait cela ? Car sans déplacer la haie nous sommes dans l'obligation de mettre les maisons au milieu du terrain, perdant chacun 80m² de terrain. 

Bonjour
Pourquoi perdez vous du terrain en mettant le maison au milieu du terrain ?
vous passez d'un R+1 à un plein pied ?


Bonjour, 
Nous avions mis le garage en limite séparative comme le permet le PLU de la ville. MAis comme nous n'avons plus le droit car la haie ne peut pas être touché d'après le permis d'aménagé, nous devons décaler toute la maison sur la droite. Comme en plus l'entrée est imposé (lotissement avec place midi conçu par le lotisseur) et comme le sens du faitage est lui aussi imposé, conclusion :

- La bande de 4m*20m est intouchable donc notre maison perd ces 80m, le garage est donc collé à cette limite. Nous avions deux baies de 2m20 qui avaient chacune un espace de 10m devant elle, maintenant nous passons à 6m et nous avons appris que le voisin allait lui coller son garage en limite donc face à nous deux haies nous aurons à 6m le garage du voisin collé à nous. 

Ancien projet, le terrain restant devant haie faisait 10m par 20 de long, avec le règle du permis d'aménager on a plus que 6m*20m.

Nous sommes sur un terrain d'environ 22m par 20m.

Bien cordialement.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
noname71 a écrit:
ManuTaden a écrit:
noname71 a écrit:Bonjour, 

Pourquoi nous avons tous fait cela ? Car sans déplacer la haie nous sommes dans l'obligation de mettre les maisons au milieu du terrain, perdant chacun 80m² de terrain. 

Bonjour
Pourquoi perdez vous du terrain en mettant le maison au milieu du terrain ?
vous passez d'un R+1 à un plein pied ?


Bonjour, 
Nous avions mis le garage en limite séparative comme le permet le PLU de la ville. MAis comme nous n'avons plus le droit car la haie ne peut pas être touché d'après le permis d'aménagé, nous devons décaler toute la maison sur la droite. Comme en plus l'entrée est imposé (lotissement avec place midi conçu par le lotisseur) et comme le sens du faitage est lui aussi imposé, conclusion :

- La bande de 4m*20m est intouchable donc notre maison perd ces 80m, le garage est donc collé à cette limite. Nous avions deux baies de 2m20 qui avaient chacune un espace de 10m devant elle, maintenant nous passons à 6m et nous avons appris que le voisin allait lui coller son garage en limite donc face à nous deux haies nous aurons à 6m le garage du voisin collé à nous. 

Ancien projet, le terrain restant devant haie faisait 10m par 20 de long, avec le règle du permis d'aménager on a plus que 6m*20m.

Nous sommes sur un terrain d'environ 22m par 20m.

Bien cordialement.

Donc vous ne perdez pas le terrain, il vous appartient toujours, à vous de trouver une disposition, et, pourquoi pas, une forme de maison correspondant mieux à vos envies.
et une utilisation à cet espace de 4 x 20 m : un potager ? une aire de jeux pour les enfants ?

vous devriez poster un plan pour mieux comprendre
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le dimanche 12 octobre 2025 à 10h25
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