MCA = CMiste mais Constructions Sigma ? (Dordogne)

Bonjour

la question n'est pas facile


"prix direct artisans"... forcément... s'ils travaillent en direct.

MOE :
- ne peut pas imposer d'artisans , vous êtes seul décisionnaire.
- facture ses honoraires (liste des services sur leur site),
- ne marge pas sur les devis-factures artisans.

Ce n'est pas un CCMI si les contrats (devis) sont entre le client et les artisans.

Si le "MOE" -ou autre- fait l'intermédiaire en rédigeant les factures, en encaissant les paiements : là oui, il y aurait pb.



Bonne fin de journée également.

Bonjour Elisa !

J'ai trouvé ça sur leur site également :

"Garantie financière :

L'artisan est réglé directement par le client uniquement à travail réalisé et après contrôle des travaux.
Il n'y a pas d'acompte et pas d'appel de fonds d'avance.
Respect des délais et du budget défini"

Donc ça ne serait pas un CMIste ?

Bonjour

Citation:

Donc ça ne serait pas un CMIste ?

non, pour 2 raisons.
CMIste, ça n'existe pas; c'est CMI (Constructeur de Maisons Individuelles).
Et non parce qu'un CMI est un contractant unique, ce qui n'est pas le cas ici.
Mais certains utilisent cette ficelle pour se soustraire aux obligations assez contraignantes du CCMI...

Diverker a écrit:

Bonjour

Citation:

Donc ça ne serait pas un CMIste ?

non, pour 2 raisons.
CMIste, ça n'existe pas; c'est CMI  (Constructeur de Maisons Individuelles).
Et non parce qu'un CMI est un contractant unique, ce qui n'est pas le cas ici.
Mais certains utilisent cette ficelle pour se soustraire aux obligations assez contraignantes du CCMI...

Voilà, j'avais lu CMIste sur le forum et je voulais faire "bien" ça m'apprendra !
Merci pour le reste de ta réponse Diverker

Libellule_ a écrit:

Bonjour Elisa !

J'ai trouvé ça sur leur site également :

"Garantie financière :

   L'artisan est réglé directement par le client uniquement à travail réalisé et après contrôle des travaux.
   Il n'y a pas d'acompte et pas d'appel de fonds d'avance.
   Respect des délais et du budget défini"

Donc ça ne serait pas un CMIste ?

non
c'est un MOE -qui doit être assuré pour cette mission- , le respect des délais et du budget doivent être précisés dans son contrat (de MOE) .

Si c'est écrit sur leur site, ce doit être prévu dans leurs contrats.

il peut également aider ou rédiger les appels d'offres pour inclure ces respects dans les devis-contrats artisans (pénalités de retard si dépassement ou autre sanction -goudron et plumes sont passés de mode, la faute au goudron ? - .

Je suis très vieille école, j'aimais bien le goudron et les plumes !
Merci Elisa

elisa21 a écrit:

(pénalités de retard si dépassement ou autre sanction -goudron et plumes sont passés de mode, la faute au goudron ? - .

bonjour
pourquoi la faute au goudron ?
Revenons donc à la poix, qui n'est après tout qu'un goudron issu de la combustion de résineux, connu et utilisé depuis l'antiquité pour calfater les navires.
Et qui a donné le terme "poissard" et "poisse" en souvenir des premiers soldats, mieux payés, qui montaient à l'assaut des murailles des villes et châteaux et qui couraient le risque d'être aspergés de poix par les défenseurs (jamais d'huile, bien trop couteuse).

Et on a tous besoin d'un peu de poix chez soi.

Dit' donc les gentils trolls ?! allez pas me porter la poisse, hein ?

Libellule_ a écrit:

Je suis très vieille école, j'aimais bien le goudron et les plumes !
Merci Elisa

Un peu d'histoire :
d'après wikipédia, la plus vieille mention du supplice du goudron et des plumes connue se trouve dans des ordres donnés par Richard 1er d'Angleterre à son armée lors de son départ aux Croisades en 1191.

En tant qu'amateur de BD, je n'ai pas pu m'en empêcher :

Je sens comme une forme de bizutage dans les réponses de ces Messieurs, je me trompe ? Pour voir si j'ai le sens de l'humour ?
Eh bien OUI !!! et merci pour votre accueil, je me sens adoptée !

Bonjour,

Ceci étant dit, dès lors que le groupement prétend proposer la conception d'un plan personnalisé + la maîtrise d'oeuvre, le CMI dissimulé fait peu de doute.

Nous sommes inquiets pour : "dommage ouvrage possible"

Bonsoir

aamoi a écrit:

Ceci étant dit, dès lors que le groupement prétend proposer la conception d'un plan personnalisé + la maîtrise d'oeuvre, le CMI dissimulé fait peu de doute...

AAMOI svp pourriez-vous développer ?

je ne connais pas cette société, j'ai simplement visité le site : https://www.maisonsigma.com/index.php/services
les prestations-services qu'ils proposent semblent "réglos" ?

S'il ne sous-traite pas les travaux ni les matériaux, un MOE peut proposer conception de plans et maîtrise d’œuvre, cela fait partie de son job.


me trompe-je ?  "visité" trop vite et loupé une info ?

Citation:

Nous sommes inquiets pour : "dommage ouvrage possible"

oui, le "possible" laisse entendre que ce n'est pas une obligation,

il serait mieux de rappeler que la DO a été créée pour protéger le client (loi Spinetta) et qu'elle est obligatoire - même si le particulier qui n'en prend pas ne "risque pas d'amende" -

aamoi a écrit:

Bonjour,

Ceci étant dit, dès lors que le groupement prétend proposer la conception d'un plan personnalisé + la maîtrise d'oeuvre, le CMI dissimulé fait peu de doute.

Nous sommes inquiets pour : "dommage ouvrage possible"

Bonjour aamoi et merci pour l'intérêt que vous portez à ma question.
Je rejoins elisa21 : pourriez-vous développer s'il vous plaît ?
Signé : une grande angoissée

Bonjour,

Un maître d'oeuvre "peut conseiller le maître d’ouvrage dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, les sélectionner à sa place." et "Le maître d’ouvrage doit signer un contrat de construction de maison individuelle avec plan et non pas un contrat de maîtrise d'oeuvre : ... lorsque le professionnel fournit le plan et traite directement avec les entreprises ou impose le choix de telle ou telle entreprise." ([url=https://www.anil.org/contrat-maitrise-oeuvre/#:~:text=Le%20ma%C3%AEtre%20d'%C5%93uvre%20peut,la%20construction%20ou%20des%20travaux.]source ANIL [/url]).

Or c'est clairement ce que propose cette société.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Un maître d'oeuvre "peut conseiller le maître d’ouvrage dans le choix des entreprises, mais en aucun cas, les sélectionner à sa place." et "Le maître d’ouvrage doit signer un contrat de construction de maison individuelle avec plan et non pas un contrat de maîtrise d'oeuvre : ... lorsque le professionnel fournit le plan et traite directement avec les entreprises ou impose le choix de telle ou telle entreprise." ([url=https://www.anil.org/contrat-maitrise-oeuvre/#:~:text=Le%20ma%C3%AEtre%20d'%C5%93uvre%20peut,la%20construction%20ou%20des%20travaux.]source ANIL [/url]).

Or c'est clairement ce que propose cette société.

Bonjour aamoi et merci pour le site de l'ANIL (j'ai besoin de m'instruire !...).