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Retard dans la vente du terrain (> 1 an)

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Nouveau membre Env. 10 message Essonne
Bonjour a tous,

Nous nous sommes lancés dans le projet de construction de maison il y a environ 1 an et demi. Après plusieurs mois de recherches nous trouvons enfin THE terrain.
Fin aout 2019 nous signons une promesse de vente avec l'agence qui s'occupe de la vente du terrain. Le fameux terrain est un lot de 10 000 m2 divisé en plusieurs parcelles pour en faire une copropriété où chaque acheteur est libre de choisis son constructeur. Il nécessite donc des travaux (démolition d'une maison, viabilisation des terrains, création d'un chemin d'accès etc.)

Nous sommes fin septembre 2020, soit plus d'1 an après la promesse de vente et le terrain n'est toujours pas prêt. Nous avons pu voir le néant total de travaux durant juillet / aout et nous nous demandons quels sont nos droits ? Y a 'il des compensation de retard ?

Le terrain est un vrai coup de coeur, nous ne souhaitons donc pas le lâcher... sauf s'il faut attendre 1 an supplémentaire ! 
Messages : Env. 10
Dept : Essonne
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

43 128 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 200 message Calvados
Bonjour,

Quelles sont les conditions suspensives indiquées dans la promesse de vente?

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 an
 
Bloggeur Env. 50 message Isere
Bonjour,

Vous dites que le terrain divisé va donner lieu à une copropriété.
Etes-vous sur que c'est une copropriété ou un lotissement (permis d'aménager).

La division horizontale en copropriété est formellement interdite par le code de l'urbanisme et la jurisprudence.

Concernant le retard, avez-vous dans votre compromis des délais pour dépôt de PC ou autre qui pourraient vous permettre de sortir du compromis ?

Cdlt
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 50
Dept : Isere
Ancienneté : + de 9 mois
En cache depuis le lundi 12 octobre 2020 à 21h14
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