Remplacer une échelle en aluminium par un escalier - changement de statut

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s3v3ntyfiv3 Picto info

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Le 24/09/2020 à 06h48 Env. 10 message Meuse

Bonjour la communauté,

Pour accéder à l'étage de sa grange, mon père joue les acrobates sur une échelle en aluminium (simple échelle de meunier non fixée). Cela ne me plait plus pour des raisons évidentes de sécurité et j'aimerais la remplacer par un escalier en bois.

Mais il a entendu dire ça et la que ce changement allait affecter le statut de cet espace de stockage et qu'une quelconque imposition allait lui tomber dessus.

1 - Doit-on déclarer ce remplacement par une déclaration préalable de travaux ?
2 - Cela risque t'il d'engendrer une imposition supplémentaire ?

Au plaisir de vous lier, je vous souhaite - amis bricoleurs - une bonne journée

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bdevijve Picto info

Le 24/09/2020 à 08h56 Membre ultra utile Env. 4000 message Feucherolles (78)

Bonjour,

Pourquoi ne pas demander au service urbanisme / aux impôts de votre commune ?
Ils ne sont pas là que pour prendre notre argent, ils savent aussi nous renseigner !

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john8854 Picto info

Le 24/09/2020 à 08h56 Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin

Bonjour,

Jamais entendu parler de ça. Vous mettez bien ce que vous voulez pour accéder à vos combles.

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s3v3ntyfiv3 Picto info

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Le 25/09/2020 à 13h31 Env. 10 message Meuse

Merci pour vos réponses... je m'en vais de ce pas en parler à mon paternel ! Biggrin

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salade bio Picto info

Le 25/09/2020 à 13h46 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

1- Si l'escalier est en façade, oui car modification de l'aspect extérieur de la construction (R.421-17a du code de l'urbanisme)
2- Je serais surpris d'apprendre que cela augmentera ou diminuera l'imposition foncière.

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s3v3ntyfiv3 Picto info

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Le 27/09/2020 à 05h09 Env. 10 message Meuse

Non l'escalier n'est pas en façade et pour répondre certainement à vos interrogations, mon père a entendu ça de la part d'un Clerc de Notaire qui lui a clairement dit que cette surface ne serait pas imposable tant qu'elle sera accessible par une échelle.

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