Interdiction de démolir / patrimoine de la commune

Bonjour
Avec quelques photos ce serait plus parlant.
Si vous n'avez pas le droit de démolir, vous ne pourrez pas démolir.

Vous avez 2 possibilités :
- la technique sauvage, aussi appelée à "l'agriculteur borné" : vous laissez pourrir, et quand c'est bien blette un coup de tracteur, et hop c'est par terre. ça se pratique sans doute encore, mais c'est de moins en moins accepté
- voir avec une association +/- locale, avec la mairie ... pour avoir de l'aide, financière (ce sera compliqué voir impossible) ou en terme de main d'oeuvre (ce qui est le plus couteux) pour redresser le tout, et sans rendre la longère habitable, à minima l'empêcher de tomber.

Oups, il y a eu du ménage dans les messages

Je vous remercie tous pour avoir répondu aussi rapidement.

Pour les photos, je ne crois pas que cela soit une très bonne idée ( traçabilité )

Je trouve cela complètement dingue que l'on puisse mettre en danger une famille pour une bâtisse qui ne ressemble plus à rien et que je ne pourrai jamais rénover faute de finance.

J'avais eu l'idée de faire un courrier au maire de ma commune en lui indiquant que je le tiendrai responsable dans le cas ou il y aurai un accident. On m'a conseillé de ne pas le faire car la commune à apparemment le droit de m'obliger à sécuriser le bâtiment ce qui me couterai beaucoup trop.

Si j'ai bien compris, je n'ai plus qu'à attendre que le bâtiment tombe

Pvoodoo a écrit:

Si j'ai bien compris, je n'ai plus qu'à attendre que le bâtiment tombe

Non, vous pouvez aussi être pro actif :
Parce que 500 000€ de travaux c'est énorme, même si c'est pour le rendre habitable, à raison de 1000 € le m2 çà représente 500 m2 de bâtiment ?
vous pouvez voir avec la mairie comment organiser un chantier coopératif / associatif afin de mettre en sécurité le bâtiment.
vous pouvez aussi vous interroger sur la vente du bâtiment  afin que quelqu'un le remette en état.
vous pouvez aussi juste étudier une solution de sauvegarde, en attentant :
Du bac acier, en quantité, juste pour empêcher l'eau de rentrer c'est 10€ le m2
Une bâche de protection d'un toit c'est de 1 à 5€ selon l'épaisseur, la résistance aux UV et le vendeur.
quelques plaques d'OSB pour fermer les ouvertures et votre bâtiment est à l'abri de la pluie, et vous pouvez réfléchir à ce que vous allez en faire.
Quand vous avez acheté le bien, aviez vous réfléchi à l'usage de cette construction ?

Pvoodoo a écrit:

Pour les photos, je ne crois pas que cela soit une très bonne idée ( traçabilité )

Si juste une photo permet de le retrouver, alors il doit être très typique, donc ça en devient même étonnant qu'il ne soit pas classé

Bonsoir,

Il était interdit de citer des associations regroupant des bénévoles qui restaurent le patrimoine ?

Bonsoir Pvoodoo

Lorsque vous avez acheté l'ensemble il y a 13 ans, est-ce que le corps de ferme du XVIIIème siècle était déjà inscrit au patrimoine de la ville ?

Libellule_ a écrit:

Bonsoir Pvoodoo

Lorsque vous avez acheté l'ensemble il y a 13 ans, est-ce que le corps de ferme du XVIIIème siècle était déjà inscrit au patrimoine de la ville ?

le taulier est parfois sensible sur l'envoi vers d'autres sites

Je ne pense pas avoir de réponse de Pvoodoo mais j'en profite pour m'exprimer.

1) Hypothèse 1 : soit Pvoodoo a acheté la "longère" il y a 13 ans et elle n'était pas inscrite au patrimoine de la ville.

Il a "rénové à son goût la maison" mais se doutait très bien que question finances, il lui serait impossible de rénover la grande bâtisse.
Alors je me permets de lui poser la question : pourquoi avoir acheté l'ensemble alors qu'il savait qu'il n'en restaurerait qu'une petite partie et que le reste s'abimerait avec le temps ?

2) Hypothèse 2 : Pvoodoo a acheté l'ensemble du corps de ferme en sachant qu'une partie était inscrite au patrimoine de la ville.

Il a les moyens de restaurer la maison mais pas l'ensemble et surtout pas en respectant les normes s'appliquant à un bâtiment inscrit au patrimoine de la ville.

C'est encore pire que l'hypothèse 1 ! C'est un non-sens total.

Et en 2020, l'état de ce qui ne l'intéresse pas s'étant complètement dégradé, il souhaite tout simplement la démolition.

--

Des hypothèses ont été avancées hier par plusieurs d'entre nous sans que Pvoodoo intervienne.

Ce soir il apparaît que la Modération a effacé la totalité des réponses (sauf celle de Manu).
Sûrement qu'elles étaient inconvenantes.

Eh bien personnellement c'est le message initial de Pvoodoo que je trouve déplacé.
Il y a sûrement une autre alternative que la démolition et des solutions pour peu que le posteur veuille bien les chercherau lieu de se plaindre qu'il est en danger.
Il a beau jeu de songer à la démolition en 2020 alors qu'il n'a rien fait en 13 ans pour protéger un bâtiment du XVIIIème siècle qui fait partie de notre patrimoine à tous.

Si mon message est supprimé comme les précédents (où j'avais cherché des pistes), au moins j'aurai dit ce que j'avais sur le coeur et bon sang, ça fait du bien !

Bonsoir à tous

EDIT : c'était mon coup de gueule de 2020, vous devrez attendre 2021 pour le prochain.

ManuTaden a écrit:

Libellule_ a écrit:

Bonsoir Pvoodoo

Lorsque vous avez acheté l'ensemble il y a 13 ans, est-ce que le corps de ferme du XVIIIème siècle était déjà inscrit au patrimoine de la ville ?

le taulier est parfois sensible sur l'envoi vers d'autres sites

Merci Manu, je ne savais pas et je n'ai pas trouvé la charte ad hoc.

Merci à tous pour vos réponses.

Pour informations :

- pas de notifications dans le contrat de vente que le bâtiment fait partie du patrimoine de la commune.

- Vu l'état des murs et de la charpente, je ne vois aucuns intérêts à essayer de mettre du bac acier sur la toiture et je ne sais pas si c'est possible. ce sont des murs en colombage ( enfin ce qu'il en reste ).

- Ma maison d'habitation et la longère forme un "L" donc ma maison est très proche. Je ne souhaite pas vendre ni louer car je veux être tranquille.

J'ai apparemment posté un message déplacé ce qui me fait rire un peu jaune. Si je post sur ce forum c'est aussi pour savoir si il y a une solution pour démolir cette vieille bâtisse et non pour trouver une solution pour la restaurer. Je comprends les défenseurs du patrimoine mais ...

Merci à vous

Pvoodoo a écrit:

Merci à tous pour vos réponses.

Pour informations :

- pas de notifications dans le contrat de vente que le bâtiment fait partie du patrimoine de la commune.

- Vu l'état des murs et de la charpente, je ne vois aucuns intérêts à essayer de mettre du bac acier sur la toiture et je ne sais pas si c'est possible. ce sont des murs en colombage ( enfin ce qu'il en reste ).

- Ma maison d'habitation et la longère forme un "L" donc ma maison est très proche. Je ne souhaite pas vendre ni louer car je veux être tranquille.

J'ai apparemment posté un message déplacé ce qui me fait rire un peu jaune. Si je post sur ce forum c'est aussi pour savoir si il y a une solution pour démolir cette vieille bâtisse et non pour trouver une solution pour la restaurer. Je comprends les défenseurs du patrimoine mais ...

Merci à vous

Bonjour
Vous avez acheté un vieux bâtiment, sans doute en mauvais état.
13 ans plus tard vous souhaitez le détruire, vous demandez l'autorisation, la démolition est refusée.
Il n'y a donc qu'une seule solution de démolition : que ça arrive une nuit sans lune afin que personne ne voit la pelle qui travaille ...
Et vous risquez de prendre une amende salée ...

si la mairie et l'ABF vous disent que c'est interdit c'est que ça l'est.
donc à part conforter le bâtiment afin qu'il ne s'effondre pas et que la mairie vous oblige à le sauvegarder, ou s'en occupe et vous facture les frais occasionnés il n'y a pas d'autre solution.
J'ai bien compris, et je ne dois pas être le seul, que vous cherchiez plutôt une solution pour démolir alors que c'est interdit, mais il n'en existe pas à part en saisissant le tribunal administratif et en contestant la décision de la mairie et de l'ABF. ça peut se tenter, si vous êtes joueur, et connaissez un très bon avocat.

Pour l'instant, la seule solution est de protéger le bâtiment pour qu"il cesse de s'abimer. D'après ce que vous décrivez il faut bâcher la toiture, soit en temporaire avec des bâches tissus/ plastiques : 1 à 3 ans de tranquillité, soit avec du bac acier basique (plusieurs dizaines d'années de tranquilité).
D'après mon couvreur vu hier : 10 € le m2 dans un cas, de 20 à 30 € le m2 dans le second.
Avec quelques plaques d'OSB bâchées au niveau des menuiseries vous serez tranquilles un moment.


PS : si le bâtiment donne sur la voie publique et qu'il devient dangereux, la mairie peut prendre un arrêté de mise en péril, et dans ce cas vous êtes obligé de réaliser des travaux ... en ayant l'ABF sur le dos

Bonjour
enfin re
ou pas...

Avez-vous eu une réponse écrite à une demande écrite officielle?

Vous dites être proche d'un immeuble classé; votre longère doit donc être considérée comme "abords".
la procedure de classement alors a-t-elle été respectée?

Un petit coup d'oeil sur les sources juridiques et les conséquences (ou pas) pour éviter de dire au hasard...


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]0/#LEGISCTA000006144118

Voir en particulier le chapitre des abords.

Et le volet pénal
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]0/#LEGISCTA000032860697

Ce qui a été effacé sont les digressions prenant naissance lors d'un conseil de résoudre la chose par une action radicale, à la légalité douteuse.

Manu-d.en-haut a écrit:

Ce qui a été effacé sont les digressions prenant naissance lors d'un conseil de résoudre la chose par une action radicale, à la légalité douteuse.

ne relancez ce débat que si vous êtes certain de pouvoir motiver votre affirmation...
un doute n'est pas une source tangible pour ça.

Et soit dit en passant, la loi pénale est d'interprétation stricte; les à-peu-près en sont exclus.

NB; compte tenu de la description complémentaire (proximité du logement), le radical est exclu (il était d'ailleurs conditionné).
Il vaut mieux retirer quelques tuiles et clouer du polyane en pieds de murs.
ca prendra un chouïa plus de temps, c'est tout.

Diverker a écrit:

Et soit dit en passant, la loi pénale est d'interprétation stricte; les à-peu-près en sont exclus.

Mais si la décision de non démolition prise par l'ABF et suivie par la mairie (je pars du postulat que le refus a été notifié par écrit) ne respecte pas parfaitement les règles, alors c'est devant le tribunal administratif qua ça va se jouer.
donc, avocat spécialisé en droit immobilier / administratif et peut être urbanisme et temps de justice. surtout en cette période, donc ça va être long et couteux.


Mais c'est un choix personnel.

PS : il existe vraiment des associations capables de motiver des personnes, y compris des pros, afin d'aider à protéger un bâtiment, même si le bâtiment est privé.
quelques très connues : Rempart; Maisons Paysannes de France, Tiez Breiz ...
PS2: une photo serait toujours la bienvenue

ManuTaden a écrit:

Diverker a écrit:

Et soit dit en passant, la loi pénale est d'interprétation stricte; les à-peu-près en sont exclus.

Mais si la décision de non démolition prise par l'ABF et suivie par la mairie (je pars du postulat que le refus a été notifié par écrit) ne respecte pas parfaitement les règles, alors c'est devant le tribunal administratif qua ça va se jouer.

non, lui, ce qu'il veut dire est beaucoup plus simple, c'est que mettre le feu pour contourner l'interdiction n'est pas illégal

gill a écrit:

ManuTaden a écrit:

Diverker a écrit:

Et soit dit en passant, la loi pénale est d'interprétation stricte; les à-peu-près en sont exclus.

Mais si la décision de non démolition prise par l'ABF et suivie par la mairie (je pars du postulat que le refus a été notifié par écrit) ne respecte pas parfaitement les règles, alors c'est devant le tribunal administratif qua ça va se jouer.

non, lui, ce qu'il veut dire et beaucoup plus simple, c'est que mettre le feu pour contourner l'interdiction n'est pas illégal

Ce n'est pas parce que c'est illégal que ça ne se pratique pas.
A Lille il y a le cas des anciens Moulins de Paris, un énorme bâtiment construit durant l'entre deux guerre, dont une partie est protégée. Un promoteur l'avait acheté et avait prévu de le raser ... refus ...
et bien au début il y a eut plusieurs départs de feux.
ça n'a rien changé ...
Les travaux qui ont démarré en mars 2020 conservent le bâtiment alors qu'il est resté vide pendant 30 ans (1989 - mars 2020) avec un ou deux gardiens permanents.

Le risque avec l'illégalité c'est de se faire prendre

Bis.
La loi pénale est d'interprétation stricte.
Entre sauter comme un cabri sur son tabouret et chercher à argumenter en droit, il y a une légère différence.
j'ai pris l'habitude de m'essayer à la seconde option.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34031
ce qui ne se fait pas aux truies n'est pas interdit pour les verrats.
fin.
continuez ici si vous voulez, pour ma part, je continue par mp.
Avec l'auteur du post.

ManuTaden a écrit:

gill a écrit:

ManuTaden a écrit:

Diverker a écrit:

Et soit dit en passant, la loi pénale est d'interprétation stricte; les à-peu-près en sont exclus.

Mais si la décision de non démolition prise par l'ABF et suivie par la mairie (je pars du postulat que le refus a été notifié par écrit) ne respecte pas parfaitement les règles, alors c'est devant le tribunal administratif qua ça va se jouer.

non, lui, ce qu'il veut dire et beaucoup plus simple, c'est que mettre le feu pour contourner l'interdiction n'est pas illégal

Ce n'est pas parce que c'est illégal que ça ne se pratique pas.

certes
mais conseiller ça en disant que c'est pas illégal est différent
et si la personne suit les conseil et se fait choper, là par contre le discours changera je pense

ManuTaden a écrit:

gill a écrit:

ManuTaden a écrit:

Diverker a écrit:

Et soit dit en passant, la loi pénale est d'interprétation stricte; les à-peu-près en sont exclus.

Mais si la décision de non démolition prise par l'ABF et suivie par la mairie (je pars du postulat que le refus a été notifié par écrit) ne respecte pas parfaitement les règles, alors c'est devant le tribunal administratif qua ça va se jouer.

non, lui, ce qu'il veut dire et beaucoup plus simple, c'est que mettre le feu pour contourner l'interdiction n'est pas illégal

Ce n'est pas parce que c'est illégal que ça ne se pratique pas.
A Lille il y a le cas des anciens Moulins de Paris, un énorme bâtiment construit durant l'entre deux guerre, dont une partie est protégée. Un promoteur l'avait acheté et avait prévu de le raser ... refus ...
et bien au début il y a eut plusieurs départs de feux.
ça n'a rien changé ...
Les travaux qui ont démarré en mars 2020 conservent le bâtiment alors qu'il est resté vide pendant 30 ans (1989 - mars 2020) avec un ou deux gardiens permanents.

Le risque avec l'illégalité c'est de se faire prendre

Et a Briancon aussi...

Projet immobilier = rien.

C'est quoi, déjà, le projet immobilier, ici?

(moi aussi je sais siffloter...)

Diverker a écrit:

Projet immobilier = rien.

Ce que j'ai répondu :
- s'il n'a pas le droit, alors il peut contester la décision -> tribunal administratif
- il peut ne pas respecter le droit : un tracteur, une chaine et ça tombe ... mais il faut éviter de se faire prendre
parce que la mairie, puis le juge,  peuvent ne pas apprécier
- sans rénover, il peut déjà envisager de conforter / empêcher l'effondrement, et voir plus tard : protection du toit et des ouvertures via bâches ou bacs aciers, bien plus résistants sur le long terme.
- il existe aussi le milieu associatif et les chantiers coopératifs qui peuvent aider à la rénovation d'un "bâti typique de la construction rurale bretonne" : ce sont les termes employés dans les demandes de subventions auprès des communes / agglo/ département / région ...

et ceci depuis le début
J'ai donc du mal à comprendre votre réponse

Manu-d.en-haut a écrit:

Ce qui a été effacé sont les digressions prenant naissance lors d'un conseil de résoudre la chose par une action radicale, à la légalité douteuse.

Je me corrige :
"Ce qui a été effacé sont les digressions prenant naissance lors d'un conseil de résoudre la chose par une action radicale, à la légalité douteuse. dont la légalité a été discutée"

ManuTaden a écrit:

Diverker a écrit:

Et soit dit en passant, la loi pénale est d'interprétation stricte; les à-peu-près en sont exclus.

Mais si la décision de non démolition prise par l'ABF et suivie par la mairie (je pars du postulat que le refus a été notifié par écrit) ne respecte pas parfaitement les règles, alors c'est devant le tribunal administratif qua ça va se jouer.
donc, avocat spécialisé en droit immobilier / administratif et peut être urbanisme et temps de justice. surtout en cette période, donc ça va être long et couteux.


Mais c'est un choix personnel.

PS : il existe vraiment des associations capables de motiver des personnes, y compris des pros, afin d'aider à protéger un bâtiment, même si le bâtiment est privé.
quelques très connues : Rempart; Maisons Paysannes de France, Tiez Breiz ...
PS2: une photo serait toujours la bienvenue

Manu tu te fais suer pour rien à chercher des solutions... laiss' donc choir...

Y'a pas de projet de rénovation, c'est la démolition que Pvoodoo veut.

Manu-d.en-haut a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Ce qui a été  effacé sont les digressions prenant naissance lors d'un conseil de résoudre la chose par une action radicale, à la légalité douteuse.

Je me corrige :
"Ce qui a été  effacé sont les digressions prenant naissance lors d'un conseil de résoudre la chose par une action radicale, à la légalité douteuse. dont la légalité a été discutée"

Pas seulement. Les adresses d'associations qui pouvaient aider, aussi (par ma pomme).
Enfin je pense que c'est inutile de nous crêper le chignon entre nous à savoir qui a eu tort ou raison de poster quoi : Pvoodoo veut démolir et point à la ligne.
Pour ce qui me concerne je quitte le sujet.

Libellule_ a écrit:

ManuTaden a écrit:

Diverker a écrit:

Et soit dit en passant, la loi pénale est d'interprétation stricte; les à-peu-près en sont exclus.

Mais si la décision de non démolition prise par l'ABF et suivie par la mairie (je pars du postulat que le refus a été notifié par écrit) ne respecte pas parfaitement les règles, alors c'est devant le tribunal administratif qua ça va se jouer.
donc, avocat spécialisé en droit immobilier / administratif et peut être urbanisme et temps de justice. surtout en cette période, donc ça va être long et couteux.


Mais c'est un choix personnel.

PS : il existe vraiment des associations capables de motiver des personnes, y compris des pros, afin d'aider à protéger un bâtiment, même si le bâtiment est privé.
quelques très connues : Rempart; Maisons Paysannes de France, Tiez Breiz ...
PS2: une photo serait toujours la bienvenue

Manu tu te fais suer pour rien à chercher des solutions... laiss' donc choir...

Y'a pas de projet de rénovation, c'est la démolition que Pvoodoo veut.

Je lui souhaite donc bien du plaisir le jour ou une association va lui tomber sur le paletot parce qu'il a démoli une construction qui n'aurait pas du l'être.

Merci à tous pour vos réponses.

Je n'ai donc pas le choix. Je vais attendre qu'il tombe ;)

Si je comprends bien, a part passé par un avocat spécialisé ( ce que je ne ferai pas ) je n'ai aucunes autres solutions.

Je vous remercie tous.

Pour informations : je n'ai pas l'argent pour une pseudo restauration.

Bonne journée

Pvoodoo a écrit:

Merci à tous pour vos réponses.

Je n'ai donc pas le choix. Je vais attendre qu'il tombe ;)

Si je comprends bien, a part passé par un avocat spécialisé ( ce que je ne ferai pas ) je n'ai aucunes autres solutions.

Je vous remercie tous.

Pour informations : je n'ai pas l'argent pour une pseudo restauration.

Bonne journée

contactez une association comme Tiez Breiz ou d'autres comme Empreinte (à Rennes)
vous aurez une/des personnes pour vous aider pour la sauvegarde du bâti, y compris au niveau financier
ce que ça risque de vous coûter :
un repas pour quelques personnes, et beaucoup viennent avec leur pique nique adapté à leur régime alimentaire
une adhésion de quelques euros à une association
une signature d'une convention indiquant que vous cherchez à conserver le bâti et que vous ne le détruirez pas
et vous pouvez mouiller la mairie en demandant une subvention / de l'aide des services techniques (véhicule, engin ...)

et si le bâti donne sur la voie publique vous n'aurez plus le risque d'une obligation de travaux de la part de la mairie, et vous éliminerez le risque que des personnes viennent se balader dans le bâtiment en votre absence, et le risque de l'accident.

et si le bâtiment n'est pas sauvable vous obtiendrez un avis officiel d'un spécialiste vous permettant de discuter, de nouveau, avec la mairie