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Peut-on continuer l'autoconstruction pendant le confinement?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 368 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Nous sommes actuellement en train de construire notre maison en autoconstruction et après avoir appelé la gendarmerie et la mairie, on nous dit qu'on ne peut pas nous garantir qu'on ne se prendra pas d'amende si on se rend sur le chantier.
Pour info, c'est mon père (ancien artisan) qui travaille sur le chantier seul.

D'autres personnes dans ce cas? 

Merci et bonne journée!
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Cotes D'armor
Aliel89 a écrit:Bonjour,

Nous sommes actuellement en train de construire notre maison en autoconstruction et après avoir appelé la gendarmerie et la mairie, on nous dit qu'on ne peut pas nous garantir qu'on ne se prendra pas d'amende si on se rend sur le chantier.
Pour info, c'est mon père (ancien artisan) qui travaille sur le chantier seul.

D'autres personnes dans ce cas? 

Merci et bonne journée!

Bonjour
Il y a eu le même type de discussion en mars, l'autoconstruction n'est pas un motif de déplacement prévu par les règles édictées.
Soit vous suivez les règles et l'auto construction attendra
soit vous ne les suivez pas, avec les risques que cela comporte : PV, et maladie pour vous et vos proches
et franchement, travailler toute la journée avec un masque :(
La solution aurait été, hier, de vous installer une base "vie et dodo" sur le chantier.
Comme Manu dans sa caravane dans sa montagne 

Manu-d.en-haut
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Isere
ManuTaden a écrit:
Bonjour
Il y a eu le même type de discussion en mars, l'autoconstruction n'est pas un motif de déplacement prévu par les règles édictées.
Soit vous suivez les règles et l'auto construction attendra
soit vous ne les suivez pas, avec les risques que cela comporte : PV, et maladie pour vous et vos proches
et franchement, travailler toute la journée avec un masque :(
La solution aurait été, hier, de vous installer une base "vie et dodo" sur le chantier.
Comme Manu dans sa caravane dans sa montagne 

Manu-d.en-haut

Merci pour la réponse.

On va attendre...
Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Env. 200 message Hautes Pyrenees
Les règles du confinement pour le BTP n' ont plus rien à a voir aujourd'hui avec celle de mars.

Cette fois, le chef de l'État Emmanuel Macron a explicitement cité le bâtiment comme l'un des secteurs voués à poursuivre son activité.

Les chantiers BTP continuent....

Personnellement, je suis en autoconstruction pour le second oeuvre de la maison et c' est mon activité depuis quelques mois.
Je vais donc poursuivre mes travaux.

On me l' interdit ? Ca entraine donc l' arrêt des entreprises qui interviennent après moi, ce qui est contraire aux mesures annoncées.
Messages : Env. 200
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
Formellement, poursuivre la construction semble impossible, car non prévu par le texte ministériel; c'est idiot, mais c'est comme cela.

Deux solutions pour se sortir de cette impasse:

- ton père se déclare auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur, c'est pareil); c'est gratuit et sans grand engagement; il pourra alors se déplacer à son travail, ainsi que pour tout ce qui est nécessaire à ce travail.

- tu le déclares comme "travailleur épisodique du bâtiment" et tu deviens donc particulier-employeur; inconvénient: tu auras à déclarer quelques heures par trimestre et donc à payer des charges. Mais il pourra se rendre librement à son travail.

Tout cela constitue effectivement du bricolage pour rentrer dans le cadre de la législation, mais rien n'est illégal...
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Messages : Env. 5000
De : Arzal (56)
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Env. 200 message Hautes Pyrenees
Je ne partage pas votre analyse.

Dans mon cas, sur mon chantier, je suis maitre d 'oeuvre et maitre d 'ouvrage. J' effectue le second oeuvre, pour partie, en autoconstruction.
Ma présence sur le chantier est donc indispensable à sa poursuite.
C'est mon activité, non salarié, que je vais donc poursuivre.

Le caractère indispensable se justifie par le besoin de quitter mon logement sans report possible, des échéances bancaires sans réaménagement ( allez expliquer à votre banquier que vous ne pouvez pas bosser alors que le chef de l' état l' autorise), la programmation d' entreprises en suivant, le tout sans aucune des aides de l' état, car n' entrant dans aucune des catégories prévues.

Pas d' autre choix que d' y bosser.

La forme juridique, salarié, bénévole, artisan, auto-entrepreneur ou autre, n' entre pas en compte.
Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Ah, comme en mars, on trouve des posts qui veulent à tout prix contourner la loi, et qui cherche à interpreter à leur avantage ce qui ne devrait pas l'être...
faudra pas s'etonner si en france on a un 3ème confinement
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Membre utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Oui, allez bosser, c'est le plus important, et taisez-vous surtout!
Pour l'économie, vous pouvez franchir les frontières régionales, nationales, mais pas parcourir 3km pour aller faire du sport dans la forêt!
Les citadins sous couvre-feu ont eu le droit de partir en vacances, mais interdit d'aller rendre visite à ma mère qui vit seule, en bonne santé physique, certes, mais pas psychique à cause du 1et confinement.
De toute façon, tout le monde ne sera jamais d'accord à ce sujet.
Pour moi, une personne travaillant seule sur son chantier n'est pas plus en danger que quand elle va faire ses courses, ou récupérer ses enfants qui viennent de passer 8h avec d'autres personnes.
Du bon sens, les gestes barrières bien sûr, et ça ira.
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Env. 200 message Hautes Pyrenees
Pourquoi me taire ? Je ne fais que donner mon point de vue.

Contrairement au premier confinement, le chef de l' état autorise la poursuite de l' activité dans la construction.
Je m' y conforme donc.

En mars, ce n' était pas autorisé, je n'y ai donc pas bossé.
Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Xlima euh....je suis ironique....en fait,je vais dans votre sens!
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Env. 200 message Hautes Pyrenees
sumotori22 a écrit:Xlima euh....je suis ironique....en fait,je vais dans votre sens!

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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
gill a écrit:Ah, comme en mars, on trouve des posts qui veulent à tout prix contourner la loi, et qui cherche  à interpreter à leur avantage ce qui ne devrait pas l'être...
faudra pas s'etonner si en france on a un 3ème confinement

Ah, ça c'est sûr qu'un travailleur isolé sur un chantier de maison individuelle va faire circuler le virus !!!
Bien plus qu'un maçon salarié travaillant dans les mêmes conditions...

Dans certains cas, la loi est tellement stupide que l'on ne peut pas ne pas la contourner; et le respect aveugle des normes et règlements ne garantit pas systématiquement une fin heureuse (comme en mars par exemple, où la loi demandait de ne pas porter de masque)...
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Nouveau membre Env. 10 message Cote D'or
gill a écrit:Ah, comme en mars, on trouve des posts qui veulent à tout prix contourner la loi, et qui cherche à interpreter à leur avantage ce qui ne devrait pas l'être...
faudra pas s'etonner si en france on a un 3ème confinement


Je ne vois pas pourquoi un constructeur qui fait appel à au moins deux maçon aurait le droit de travailler, alors que mon conjoint seul sur notre chantier en auto construction n’aurait pas le droit...
Seul je ne vois pas qui il peut contaminer...
Et en attendant, l’état ne va pas nous payer les échéances bancaires en plus!!!
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Choup21 a écrit:
gill a écrit:Ah, comme en mars, on trouve des posts qui veulent à tout prix contourner la loi, et qui cherche à interpreter à leur avantage ce qui ne devrait pas l'être...
faudra pas s'etonner si en france on a un 3ème confinement


Je ne vois pas pourquoi un constructeur qui fait appel à au moins deux maçon aurait le droit de travailler, alors que mon conjoint seul sur notre chantier en auto construction n’aurait pas le droit...
Seul je ne vois pas qui il peut contaminer...
Et en attendant, l’état ne va pas nous payer les échéances bancaires en plus!!!


Oui voilà, c'est exactement ce que je dis
Que des "moi je" avec toujours de bonnes excuses pour n'en faire qu'à sa tête
Et là on voit où on en est
Et s'ils nous sortent un 3eme confinement, vous direz que c'est de la faute à qui ?
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Membre utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Au moins, avec un VRAI confinement, plus rien à dire!
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
sumotori22 a écrit:Au moins, avec un VRAI confinement, plus rien à dire!

Faux
En mars dernier on avait exactement les mêmes posts de personnes qui avaient exactement les mêmes excuses
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Membre utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Oui, mais au moins, c'était efficace contre le virus, et il y avait plus de contrôles, car plus faciles à effectuer.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Cotes D'armor
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En cache depuis le mercredi 25 novembre 2020 à 05h48
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