Combles de moins de 1,8 m de hauteur, urbanisme et impôts locaux

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imbwa

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Le 03/11/2020 à 10h41 Env. 20 message Herault

Bonjour,
je suis en train d'isoler un comble avec placo et laine de verre. On y accède par une ouverture verticale (1,65 m de large sur 1,75 m de hauteur) dans le mur de la chambre dont le plancher est 50 cm plus bas que celui du comble. Le comble n'a pas de fenêtre ni de velux et servira de rangement. La hauteur du comble est partout inférieure à 1,80 mètre. Je suis perdu dans la réglementation et je voudrai savoir si je dois demander une autorisation à l'urbanisme et si je dois faire une déclaration aux impôt locaux pour la taxe foncière.
Merci pour vos réponses
Imbwa

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Sebastien91160 Picto info

Le 03/11/2020 à 11h55 Membre utile Env. 1000 message Essonne

Bonjour,
Par curiosité, quelle est la surface au sol de ce comble ?
Quelle que soit sa surface, comme elle est de moins de 1.80m de haut ce n'est pas de la surface taxable(habitable), donc les impôts n'ont pas à être informés puisqu'il n'y a pas de modification.
L'urbanisme n'est pas non plus concerné si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur du bâtiment, et quand bien même, si par la suite vous ajoutez un velux ou une ouverture, une simple déclaration en mairie suffit, à moins d'être dans un batiment classé ou d'avoir des voisins tatillons il n'y a pas de pb.
J'ai aménagé un comble en chambre avec un velux lors de travaux. Et comme par hasard, ma surface habitable perdue par l'isolation intérieure de toute la maison a été compensée par cette pièce en plus fortement mansardée.

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Membre utile