Retour
Menu utilisateur
Menu

Combles de moins de 1,8 m de hauteur, urbanisme et impôts locaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 124 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Herault
Bonjour, 
je suis en train d'isoler un comble avec placo et laine de verre. On y accède par une ouverture verticale (1,65 m de large sur 1,75 m de hauteur) dans le mur de la chambre dont le plancher est 50 cm plus bas que celui du comble. Le comble n'a pas de fenêtre ni de velux et servira de rangement. La hauteur du comble est partout inférieure à 1,80 mètre. Je suis perdu dans la réglementation et  je voudrai savoir si je dois demander une autorisation à l'urbanisme et si je dois faire une déclaration aux impôt locaux pour la taxe foncière.
Merci pour vos réponses
Imbwa
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour l'aménagement de vos combles...

Allez dans la section devis aménagement des combles du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour,
Par curiosité, quelle est la surface au sol de ce comble ?
Quelle que soit sa surface, comme elle est de moins de 1.80m de haut ce n'est pas de la surface taxable(habitable), donc les impôts n'ont pas à être informés puisqu'il n'y a pas de modification.
L'urbanisme n'est pas non plus concerné si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur du bâtiment, et quand bien même, si par la suite vous ajoutez un velux ou une ouverture, une simple déclaration en mairie suffit, à moins d'être dans un batiment classé ou d'avoir des voisins tatillons il n'y a pas de pb.
J'ai aménagé un comble en chambre avec un velux lors de travaux. Et comme par hasard, ma surface habitable perdue par l'isolation intérieure de toute la maison a été compensée par cette pièce en plus fortement mansardée.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 20 message Herault
Merci pour ces explications. 
Pour répondre à votre question, la surface est de 8m2.
Cordialement
Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 1 an
En cache depuis le dimanche 31 juillet 2022 à 22h31
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis aménagement de comblesArtisan
Devis aménagement de combles
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
8 conseils pour bien aménager ses combles perdus
8 conseils pour bien aménager ses combles perdus
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de décoration de combles
Photos de décoration de combles
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir