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Livraison de maison et reserves

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 96 fois
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Env. 20 message Charente Maritime
Bonjour
Jai eu ma livraison de maison vendredi et il y a quelques réserves mais pas grand chose, jai une feuille d'accord de consignation et la déclaration pour consigner les fonds, ma question est faut il que j'envoie ces feuilles à la caisse des dépôts ?et si oui en original ou photocopié? Je ne me souviens plus s'il me l'a dit.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Bonjour, avec un peu de patience vous devriez avoir un membre du forum qui a été dans votre situation venir vous aider
Il n'y a rien d'indiquer sur le document que vous a remis le cdt?
la construction un long fleuve tranquille ou pas
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Apres une recherche rapide sur Google Tongue, j'ai trouvé le modèle consignation des 5% ccmi, aucune mention sur le nombre de copie.
Le principe dirait 1 copie, mais avec les constructions il vaut mieux-être prudent.
Le permis de construire est à rendre en 4 exemplaires, un permis modificatif également.
Par sécurité si pas de retour sur le forum, préparez s'en 4
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Messages : Env. 4000
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Env. 20 message Charente Maritime
A priori il faut renvoyer les documents mais je suis pas certaine et surtout par rapport à l'appel de fonds que je dois faire, comment se fait la réserve
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Bonjour,

Concrètement, vous en êtes où ? La réception a été faite, si j'ai bien compris ; à quelle date précisément ? De quel appel de fonds parlez-vous ? S'il s'agit de celui des 5 %, pour l'instant vous le consignez et vous envoyez la liste complète de vos réserves par LRAR, en précisant un délai de levée. Attention, vous n'avez que 8 jours après réception pour envoyer le courrier, ça passe vite.
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Env. 20 message Charente Maritime
La réception a été faite vendredi. C'est l'appel de fonds des 5%oui, je comprends pas le conducteur de travaux à juste dit que si je voyais d'autres réserves dans les 8jours c'était à envoyer par LRAR mais pas celles là. Jai que 500euros fr reserves qui doivent être consignées le reste la banque peut les sortir je suppose
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Comment ça, 500 € de réserves ? Huh

Si vous avez déjà fait des réserves à la réception, vous envoyez la liste des réserves en plus et éventuellement la liste des réserves déjà faites, si vous voulez être sûr qu'elles ont bien été prises en compte.

Et vous consignez la totalité des 5 %, pas juste une partie.
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Dyan a écrit:Comment ça, 500 € de réserves ? Huh

Si vous avez déjà fait des réserves à la réception, vous envoyez la liste des réserves en plus et éventuellement la liste des réserves déjà faites, si vous voulez être sûr qu'elles ont bien été prises en compte.

Et vous consignez la totalité des 5 %, pas juste une partie.
Dyan, il y a quelque chose de bizarre sur cette histoire de 500 €, et Dyan a 100 % raison
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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Env. 20 message Charente Maritime
Les 500euros c'est une estimation de ce qu'il reste à faire
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Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir
Ce qu'il reste à faire n'a aucune importance: soit il n'y a aucune réserve et vous versez tout de suite les 5 % (ce qui n'est pas le cas ici) soit il y a des réserves et vous consignez tout. On ne consigne pas un bout des 5 % seulement, peu importe le montant des réserves.


gg0_150, j'apprécie l'approbation, mais je crois qu'il y a un problème dans la citation de pseudo Biggrin
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Membre super utile Env. 4000 message Saint Thurial (35)
Zut, je me suis pris les pieds dans un saladier de raviolis.
A la question quelle est le rapport, absolument aucun

Dyan a écrit:Ce qu'il reste à faire n'a aucune importance: soit il n'y a aucune réserve et vous versez tout de suite les 5 % (ce qui n'est pas le cas ici) soit il y a des réserves et vous consignez tout. On ne consigne pas un bout des 5 % seulement, peu importe le montant des réserves.


gg0_150, j'apprécie l'approbation, mais je crois qu'il y a un problème dans la citation de pseudo Biggrin
la construction un long fleuve tranquille ou pas
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