Puis je évacuer mes eaux de pluies dans un fossé communal qui passe dans mon terrain ? ? Résolu

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Molly62 Picto info

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Le 21/11/2020 à 08h54 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjour

Dans mon projet de construction , je voudrais savoir si je peux évacuer les eaux de pluies de ma maison dans un fossé communal qui passe dans mon terrain ( dont j'ai la servitude )
Cette solution serait certainement moins coûteuse que l'installation d'une tranchée drainante ou d'un puits de perte ?

Merci de votre aide ...Bonne journée à tous

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Le 21/11/2020 à 10h34 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Ce sont les règlements locaux qui vous disent ce qu'il est possible ou pas de faire pour vos eaux pluviales.

Que dit le PLU ?
Y a-t-il un PPRN ?

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Molly62 Picto info

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Le 22/11/2020 à 16h24 Env. 10 message Pas De Calais

Bonjour ,
Le PLU dit : à l'intérieur de la propriété par épandage souterrain ou par un dispositif de stockage immédiat avec écoulement de faible débit dans le réseau après l'averse s'il existe un réseau collecteur d'eaux pluviales .
Tout dispositif d'évacuation des eaux pluviales doit assurer une évacuation directe et sans stagnation, conformément à la réglementation en vigueur

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 22/11/2020 à 16h48 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Donc oui, vous pourrez évacuer vos eaux pluviales par "écoulement de faible débit" de la surverse de votre "dispositif de stockage immédiat" (sous réserve que le fossé soit bien considéré par la commune comme "réseau collecteur d'eaux pluviales", à faire confirmer par écrit par la mairie),
ou "par épandage souterrain" "à l'intérieur de la propriété".

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Molly62 Picto info

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Le 22/11/2020 à 16h56 Env. 10 message Pas De Calais

Un grand merci pour votre réponse très claire , je vais donc me renseigner en Mairie pour savoir si le fossé est considéré comme réseau collecteur d'eaux pluviales .
Bonne journée à vous

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