Défaut affichage autorisation urbanisme

Bonjour Hermine2704,

hermine2704 a écrit:

Bonjour,
Une autorisation de travaux (DP) a été obtenue par notre copropriété fin aout. Elle n'a jamais été affichée, par contre l'ancienne périmée depuis 1,5 an est toujours sur la façade de l'immeuble. Qui est responsable de cet affichage en copro, maitre d'œuvre, syndic ?

Ce n'est pas de la responsabilité du maître d'œuvre (sigle MOE) mais de celle du maître d'ouvrage (sigle MO), en l'occurrence la copro. A cette dernière de faire respectée cette obligation à son représentant, le syndic si c'est le cas.

Citation:

L'interlocuteur de la Mairie dit qu'il va faire un rappel. Peuvent ils le faire, où les recours appartiennent ils qu'aux tiers ?

La mairie peut faire un rappel à votre obligation d'affichage pour votre DP, oui !
Les recours possibles des tiers ne sont pas sur le défaut ou l'absence de l'affichage en particulier mais sur le projet en lui-même. En cas d'absence d'affichage, ils pourraient en profiter pour faire valoir leurs droits bien après les 2 mois légaux car aucune preuve de panneaux dans les délais impartis.

Citation:

Si amende il y a qui doit les payer?

Le MO à savoir la copro !

Bonjour,

L'amende pour défaut d'affichage n'existe plus depuis la réforme de 2007. A part prolonger le délai offert aux tiers pour contester l'autorisation (art. R.600-2 du code de l'urbanisme), il n'existe pas d'autres peines en cas de non affichage.

Merci de vos réponses rapides et argumentées. Dans notre cas le défaut d'affichage nourrit la présomption d'abandon de chantier, mais ceci est une autre histoire.
Cordialement