Changement de façade alors que déclaration de travaux en attente de validation Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 151 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

pced

Auteur du sujet

Le 01/12/2020 à 13h29 Env. 10 message Val De Marne

Bonjour, j'ai déposé il y a 1mois, une déclaration de travaux, afin de réaliser une extension sur l'avant de ma maison.
J'envisage toutefois une légère modification de la façade par rapport à ma déclaration : fenêtre plus grande, extension un peu plus petite (de4m2) modifiant un peu la future toiture, porte d'entrée déplacée...
Dois je refaire une déclaration en mairie ? j'ai déjà 2 mois de délai en raison d'une vieille église située à proximité, j'ai peur que ça recule encore le délai.
Merci pour vos réponses.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php

salade bio Picto info

Le 03/12/2020 à 08h53 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Vous pouvez modifier les pièces à votre initiative.
La modification de DP n'existe pas, contrairement au PC, donc lorsque l'arrêté de non opposition est signé vous devez déposer une nouvelle DP.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

pced

Auteur du sujet

Le 03/12/2020 à 08h57 Env. 10 message Val De Marne

Merci pour votre réponse.
Et si je modifie la façade sans le signaler (donc sans refaire une déclaration de travaux), quels sont les risques ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 03/12/2020 à 10h32 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Ce qui arrive le plus souvent : contestation de la conformité des travaux, que vous êtes tenu de déclarer (art. L.462-1 du code de l'urbanisme), et soucis plausibles lors de la vente du bien.
Moins courant : l'ouverture d'une procédure d'infraction pour travaux en méconnaissance de l'autorisation (L.480-4). En général l'autorité veille à une régularisation avant d'en arriver là. Donc autant déposer tout de suite Happy

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

pced

Auteur du sujet

Le 03/12/2020 à 12h17 Env. 10 message Val De Marne

Merci beaucoup pour les infos, je vais y réfléchir. Bonne journée

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 30 aout 2025 à 10h28

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis DPE
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !