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Changement de façade alors que déclaration de travaux en attente de validation Résolu

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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour, j'ai déposé il y a 1mois, une déclaration de travaux, afin de réaliser une extension sur l'avant de ma maison. 
J'envisage toutefois une légère modification de la façade par rapport à ma déclaration : fenêtre plus grande, extension un peu plus petite (de4m2) modifiant un peu la future toiture, porte d'entrée déplacée... 
Dois je refaire une déclaration en mairie ?  j'ai déjà 2 mois de délai en raison d'une vieille église située à proximité, j'ai peur que ça recule encore le délai.
Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Vous pouvez modifier les pièces à votre initiative.
La modification de DP n'existe pas, contrairement au PC, donc lorsque l'arrêté de non opposition est signé vous devez déposer une nouvelle DP.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Val De Marne
Merci pour votre réponse.
Et si je modifie la façade sans le signaler (donc sans refaire une déclaration de travaux), quels sont les risques ?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Ce qui arrive le plus souvent : contestation de la conformité des travaux, que vous êtes tenu de déclarer (art. L.462-1 du code de l'urbanisme), et soucis plausibles lors de la vente du bien.
Moins courant : l'ouverture d'une procédure d'infraction pour travaux en méconnaissance de l'autorisation (L.480-4). En général l'autorité veille à une régularisation avant d'en arriver là. Donc autant déposer tout de suite Happy
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Val De Marne
Merci beaucoup pour les infos, je vais y réfléchir. Bonne journée
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Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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En cache depuis le jeudi 23 octobre 2025 à 21h21
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