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Qui prend en charge les frais d'installation et mise en service d'une PAC en CCMI

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 853 fois
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Super bloggeur Env. 100 message Loire
Bonsoir

J’aurais besoin d’aide mais je n’ai pas trouvé la réponse à ma question dans le forum
J’ai fait la pré réception de ma maison qui doit être livrée mercredi prochain
Le constructeur me demande de contacter une entreprise pour la mise en service de ma PAC (qui fait également eau chaude).
Il n’y a pas de branchement de fait (mis à part le raccord de l’eau bien sûr)
Je m’interroge sur la prise en charge de ces frais ? Est-ce à moi de payer ou au constructeur ?
Selon moi, c’est intégrer au coût de la maison et au CCMI mais je ne trouve rien à ce sujet dans le contrat. Sur internet je l’ai trouvé qu’une fois que c’est à la charge du constructeur et c’est déduit du prix de la PAC sachant que c’est environ 450 euros.
J’ai donc une maison sans chauffage et eau chaude si je ne fais rien

Auriez-vous des informations à ce sujet svp ?

Merci par avance pour votre aide

Bonne soirée
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Membre utile Env. 800 message Gers
Bonsoir

Que dit le CCMI concernant la PAC?

Dans notre cas, la mise en service de la PAC et du thermodynamique ont été réalisées par le plombier et le frigoriste sur la demande du cst, une fois le raccordement enedis effectué.

Du moment que la PAC est fournie et installée par le cdt, il doit aussi la mise en service
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Agnes42 a écrit:...
J’ai donc une maison sans chauffage et eau chaude si je ne fais rien ...

+1 avec kika-75 , si les postes chauffage et ECS sont inclus dans le ccmi (non notés  à votre charge) , le cst doit vous livrer une maison conforme au contrat signé = habitable (sans chauffage ni ECS elle ne le serait pas).

Citation: Selon moi, c’est intégrer au coût de la maison et au CCMI mais je ne trouve rien à ce sujet dans le contrat.

parce que, comme vous l'écrivez, c'est inclus.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, à voir la réaction de votre constructeur je pense qu'il a fait poser la PAC par des personnes non habilitées, et aujourd'hui il est dans l'impasse, car le faut avoir une habilitation pour faire la mise en service d'une PAC ( et contrat d'entretien obligatoire)
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Super bloggeur Env. 100 message Loire
Bonjour
Merci à tous pour vos messages
Dans le contrat, il est indiqué une partie sur le chauffage avec le descriptif etc de la PAC qui est à leur charge
Il faudrait que je vous fasse une photo de la notice descriptive
Surtout que j'ai signé un document qui indique les frais qui sont à ma charge et donc non inclus dans le CCMI et ça n'en fait pas parti
Bonne journée
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Env. 200 message Riom (63)
Bonjour Agnes,

il n'y a pas trop de questions à se poser.

1/ Est-ce que votre CCMI précise que la MES et les branchements sont à votre charge avec un montant en face ? (perso j'en doute fortement)
Si rien n'est mentionné en ce sens comme étant à votre charge, c'est forcément à la sienne...

2/ Vous êtes en plancher chauffant ? Si oui, il doit y avoir la première mise en chauffe du plancher avant la pose du carrelage. Celle-ci dure 25jours

3/ Est-ce que le constructeur est en retard sur les délais de livraison ?
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Super bloggeur Env. 100 message Loire
silvercedric a écrit:Bonjour Agnes,

il n'y a pas trop de questions à se poser.

1/ Est-ce que votre CCMI précise que la MES et les branchements sont à votre charge avec un montant en face ? (perso j'en doute fortement)
Si rien n'est mentionné en ce sens comme étant à votre charge, c'est forcément à la sienne...

2/ Vous êtes en plancher chauffant ? Si oui, il doit y avoir la première mise en chauffe du plancher avant la pose du carrelage. Celle-ci dure 25jours

3/ Est-ce que le constructeur est en retard sur les délais de livraison ?


Non il n’y a rien en face
Oui plancher chauffant. Il a fait la mise en chauffe avec un groupe électrique
Pas de retard sur les délais au contraire

Merci pour votre réponse
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Photographe Env. 200 message 94000 (94)
CCMI= C'est a la charge du constructeur (installation + Mise en service+ au min 1er année d'entretien offert).

s'il veut rien savoir, tu l'inscrit dans la liste des réserves au moment ce la livraison (tu payes pas les 5%)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Votre maison doit être livrée avec tout en fonctionnement.
Lors de la réception, la PAC doit fonctionner sinon "réserve".
D'une manière générale, la mise en service d'un équipement est faite par l'installateur.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Par conséquent, vous répondez à votre constructeur que l'entreprise est déjà trouvée :C'est lui avec entretien gratuit pendant 1 an.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Super bloggeur Env. 100 message Loire
Merci pour ces informations
Après échanges avec le constructeur, c'est bien compris dans le prix.
Il me demande de le faire de mon côté pour que je puisse avoir les clés avant
Je le mettrais quoiqu'il en soit dans les réserves
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Pas compris !!!!
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Agnes42 a écrit:Il me demande de le faire de mon côté pour que je puisse avoir les clés avant

Si vous le faites, au moindre pépin avec cet équipement, cela lui permettra de se défausser en disant que c'est l'entreprise qui a fait la mise en route / vous qui êtes responsables du problème.
Par contre, si vous ne le faites pas, il pourrait (légalement) attendre jusqu'à la date limite contractuelle de livraison pour faire la remise des clés pour vous mettre la pression.
A voir ce qu'il dit si vous refusez de faire faire la mise en route de votre côté ?
a+
Beone
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
jpaul a écrit:Pas compris !!!!

moi non plus ... (ils ont vraiment réponse à tout, c'est de mieux en mieux de pire en pire)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La mise en route doit être faite par l'installateur sinon la garantie ne marche plus.
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Super bloggeur Env. 100 message Loire
jpaul a écrit:Pas compris !!!!


Désolée je me suis mal exprimée

Le constructeur m’a demandé d’appeler l’installateur de la PAC pour qu’il fasse la mise en service
C’est à moi d’appeler mais ça reste dans le contrat de construction

Je vous cite son mail :
Pour le reste la PAC est déjà installer et brancher en eau, ils ont juste à brancher la liaison frigorifique à la bonne longueur. Il ne s’agit en fait que d’une mise en service, et qui est bien entendu comprise dans le prix de la construction, vous n’aurez rien à payer lors de leur intervention. Ce qui reste à votre charge est le contrat d’entretien de la PAC.
La mise en service se fait après la remise des clés, afin de vous éviter d’attendre un délai supplémentaire mais aussi afin qu’ils vous expliquent le fonctionnement du chauffage, et en général ils vous proposent également un contrat d’entretien.
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Nouvel Aviseur Env. 20 message Isere
Ce qui est sûr, c'est que si vous faites l'installation par vous-même, vous perdrez la garantie. Pour moi, la maison a été livrée chauffée et un spécialiste (pas le ^plombier monteur) est venu régler la pac et mette en fonctionnement le refroidissement d'été, il m'a expliqué le fonctionnement de l'ensemble et m'a proposé un contrat d'entretien annuel.
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Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour,

Si vous faites la MES après la remise des clés, n'oubliez pas de bien mettre tous les équipements qui dépendent du fonctionnement de la PAC en réserve.

Le CST risque de ne pas vouloir, mais comme c'est lui qui insiste pour que ce soit fait après la réception, n'oubliez pas de lui signaler que c'est l'impact de sa propre décision. Wink
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Env. 200 message Riom (63)
Bonjour,

Citation: Désolée je me suis mal exprimée

Le constructeur m’a demandé d’appeler l’installateur de la PAC pour qu’il fasse la mise en service
C’est à moi d’appeler mais ça reste dans le contrat de construction


C'est pas son boulot normalement ?
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Attention très souvent la mise en service des PAC doit être effectuée par un installateur agréé pour profiter de la garantie.
Sur la mienne c'est 1 an ou 5 ans si installateur agréé.

Pour ma part c'était tout compris , le cst est passé par une entreprise "partenaire" qui est agréée et qui en profite pour éventuellement récupérer des clients sur l'entretien
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour , grunk merci d'avoir confirmé ce que j'ai dit plus haut, mais ce n'est pas très souvent qu'il faut dire, mais plutôt tout le temps
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 20 message Gironde
Si vous signez la réception sans mentionner que la PAC n'est pas en service et que vous ne précisez pas de délai pour le faire, cela veut dire que vous acceptez d'attendre un délai hypothétique (car le rdv que vous aurez pris pourra être reporté pour x raisons), voir de prendre à votre charge ces frais (enfin à mon avis).
Imaginez qu'un défaut sur celle-ci empêche la mise en service : que ce passera t'il alors?

En ce qui me concerne ma PAC a été mise en service le jour de la réception et j'avais prévenu le constructeur que si elle ne fonctionnait pas à la remise des clefs je mettrai des réserves - ce qu'il a bien compris
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Env. 20 message Gironde
J'ai oublié pour moi c'est le constructeur qui doit contacter l'entreprise agréée
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
wilam a écrit:J'ai oublié pour moi c'est le constructeur qui doit contacter l'entreprise agréée

+++ Bonjour, c'est bien sûr une évidence 
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Picto recompense Membre ultra utile
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En cache depuis le mercredi 15 octobre 2025 à 03h23
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