Qui prend en charge les frais d'installation et mise en service d'une PAC en CCMI

Bonsoir

Que dit le CCMI concernant la PAC?

Dans notre cas, la mise en service de la PAC et du thermodynamique ont été réalisées par le plombier et le frigoriste sur la demande du cst, une fois le raccordement enedis effectué.

Du moment que la PAC est fournie et installée par le cdt, il doit aussi la mise en service

Bonsoir

Agnes42 a écrit:

...
J’ai donc une maison sans chauffage et eau chaude si je ne fais rien ...

+1 avec kika-75 , si les postes chauffage et ECS sont inclus dans le ccmi (non notés  à votre charge) , le cst doit vous livrer une maison conforme au contrat signé = habitable (sans chauffage ni ECS elle ne le serait pas).

Citation:

Selon moi, c’est intégrer au coût de la maison et au CCMI mais je ne trouve rien à ce sujet dans le contrat.

parce que, comme vous l'écrivez, c'est inclus.

Bonjour, à voir la réaction de votre constructeur je pense qu'il a fait poser la PAC par des personnes non habilitées, et aujourd'hui il est dans l'impasse, car le faut avoir une habilitation pour faire la mise en service d'une PAC ( et contrat d'entretien obligatoire)

Bonjour
Merci à tous pour vos messages
Dans le contrat, il est indiqué une partie sur le chauffage avec le descriptif etc de la PAC qui est à leur charge
Il faudrait que je vous fasse une photo de la notice descriptive
Surtout que j'ai signé un document qui indique les frais qui sont à ma charge et donc non inclus dans le CCMI et ça n'en fait pas parti
Bonne journée

Bonjour Agnes,

il n'y a pas trop de questions à se poser.

1/ Est-ce que votre CCMI précise que la MES et les branchements sont à votre charge avec un montant en face ? (perso j'en doute fortement)
Si rien n'est mentionné en ce sens comme étant à votre charge, c'est forcément à la sienne...

2/ Vous êtes en plancher chauffant ? Si oui, il doit y avoir la première mise en chauffe du plancher avant la pose du carrelage. Celle-ci dure 25jours

3/ Est-ce que le constructeur est en retard sur les délais de livraison ?

silvercedric a écrit:

Bonjour Agnes,

il n'y a pas trop de questions à se poser.

1/ Est-ce que votre CCMI précise que la MES et les branchements sont à votre charge avec un montant en face ? (perso j'en doute fortement)
Si rien n'est mentionné en ce sens comme étant à votre charge, c'est forcément à la sienne...

2/ Vous êtes en plancher chauffant ? Si oui, il doit y avoir la première mise en chauffe du plancher avant la pose du carrelage. Celle-ci dure 25jours

3/ Est-ce que le constructeur est en retard sur les délais de livraison ?

Non il n’y a rien en face
Oui plancher chauffant. Il a fait la mise en chauffe avec un groupe électrique
Pas de retard sur les délais au contraire

Merci pour votre réponse

CCMI= C'est a la charge du constructeur (installation + Mise en service+ au min 1er année d'entretien offert).

s'il veut rien savoir, tu l'inscrit dans la liste des réserves au moment ce la livraison (tu payes pas les 5%)

Votre maison doit être livrée avec tout en fonctionnement.
Lors de la réception, la PAC doit fonctionner sinon "réserve".
D'une manière générale, la mise en service d'un équipement est faite par l'installateur.

Par conséquent, vous répondez à votre constructeur que l'entreprise est déjà trouvée :C'est lui avec entretien gratuit pendant 1 an.

Merci pour ces informations
Après échanges avec le constructeur, c'est bien compris dans le prix.
Il me demande de le faire de mon côté pour que je puisse avoir les clés avant
Je le mettrais quoiqu'il en soit dans les réserves

Pas compris !!!!

Agnes42 a écrit:

Il me demande de le faire de mon côté pour que je puisse avoir les clés avant

Si vous le faites, au moindre pépin avec cet équipement, cela lui permettra de se défausser en disant que c'est l'entreprise qui a fait la mise en route / vous qui êtes responsables du problème.
Par contre, si vous ne le faites pas, il pourrait (légalement) attendre jusqu'à la date limite contractuelle de livraison pour faire la remise des clés pour vous mettre la pression.
A voir ce qu'il dit si vous refusez de faire faire la mise en route de votre côté ?
a+
Beone

jpaul a écrit:

Pas compris !!!!

moi non plus ... (ils ont vraiment réponse à tout, c'est de mieux en mieux de pire en pire)

La mise en route doit être faite par l'installateur sinon la garantie ne marche plus.

jpaul a écrit:

Pas compris !!!!

Désolée je me suis mal exprimée

Le constructeur m’a demandé d’appeler l’installateur de la PAC pour qu’il fasse la mise en service
C’est à moi d’appeler mais ça reste dans le contrat de construction

Je vous cite son mail :
Pour le reste la PAC est déjà installer et brancher en eau, ils ont juste à brancher la liaison frigorifique à la bonne longueur. Il ne s’agit en fait que d’une mise en service, et qui est bien entendu comprise dans le prix de la construction, vous n’aurez rien à payer lors de leur intervention. Ce qui reste à votre charge est le contrat d’entretien de la PAC.
La mise en service se fait après la remise des clés, afin de vous éviter d’attendre un délai supplémentaire mais aussi afin qu’ils vous expliquent le fonctionnement du chauffage, et en général ils vous proposent également un contrat d’entretien.

Ce qui est sûr, c'est que si vous faites l'installation par vous-même, vous perdrez la garantie. Pour moi, la maison a été livrée chauffée et un spécialiste (pas le ^plombier monteur) est venu régler la pac et mette en fonctionnement le refroidissement d'été, il m'a expliqué le fonctionnement de l'ensemble et m'a proposé un contrat d'entretien annuel.

Bonjour,

Si vous faites la MES après la remise des clés, n'oubliez pas de bien mettre tous les équipements qui dépendent du fonctionnement de la PAC en réserve.

Le CST risque de ne pas vouloir, mais comme c'est lui qui insiste pour que ce soit fait après la réception, n'oubliez pas de lui signaler que c'est l'impact de sa propre décision.

Bonjour,

Citation:

Désolée je me suis mal exprimée

Le constructeur m’a demandé d’appeler l’installateur de la PAC pour qu’il fasse la mise en service
C’est à moi d’appeler mais ça reste dans le contrat de construction

C'est pas son boulot normalement ?

Attention très souvent la mise en service des PAC doit être effectuée par un installateur agréé pour profiter de la garantie.
Sur la mienne c'est 1 an ou 5 ans si installateur agréé.

Pour ma part c'était tout compris , le cst est passé par une entreprise "partenaire" qui est agréée et qui en profite pour éventuellement récupérer des clients sur l'entretien

Bonjour , grunk merci d'avoir confirmé ce que j'ai dit plus haut, mais ce n'est pas très souvent qu'il faut dire, mais plutôt tout le temps

Si vous signez la réception sans mentionner que la PAC n'est pas en service et que vous ne précisez pas de délai pour le faire, cela veut dire que vous acceptez d'attendre un délai hypothétique (car le rdv que vous aurez pris pourra être reporté pour x raisons), voir de prendre à votre charge ces frais (enfin à mon avis).
Imaginez qu'un défaut sur celle-ci empêche la mise en service : que ce passera t'il alors?

En ce qui me concerne ma PAC a été mise en service le jour de la réception et j'avais prévenu le constructeur que si elle ne fonctionnait pas à la remise des clefs je mettrai des réserves - ce qu'il a bien compris

J'ai oublié pour moi c'est le constructeur qui doit contacter l'entreprise agréée

wilam a écrit:

J'ai oublié pour moi c'est le constructeur qui doit contacter l'entreprise agréée

+++ Bonjour, c'est bien sûr une évidence 

Bonjour à tous,

Ce sujet est un peu ancien mais très intéressant car il n'y a pas beaucoup de discussion sur les PAC dans CCMI.

Plus haut quelqu'un a dit "on a droit à un an d'entretien gratuit", est-ce vraiment vrai? Car je trouve en effet bizarre qu'on oblige les gens à payer un contrat d'entretien immédiatement alors que l'installation, qui vient d'être faite, est censée bénéficier de la garantie constructeur (de la PAC) de la garantie de parfait achèvement et garantie biennale (constructeur CCMI).

Alors pourquoi les installateurs ET constructeurs (CCMI) disent tous (et insistent) qu'il faut souscrire le contrat d'entretien immédiatement?

Quelqu'un a-t-il des infos précises sur ce qu'il en est réellement, parce à ce sujet tous les sites ne parlent que des PAC en réno, négociées entre particuliers et installateurs de PAC.

Merci si ce sujet vous intéresse, bonne journée

C est comme une voiture

Elle est couverte par une assurance légale de conformité de deux ans, ce qui veut dire qu elle doit fonctionner normalement

Mais une voiture demande de l entretien annuel qui n est pas couvert par la garantie légale

Vous devez faire les vidanges à vos frais si besoin, plaquettes de freins et pneus éventuellement plus les filtres

En cas de panne, si l auto n a pas été entretenue conformément aux préconisations du constructeur la garantie ne s appliquera pas

C est la même chose pour une PAC. L assurance constructeur couvre les pièces défaillantes parceque mal construites ou mal installées en usine.


Si la machine tombe en panne par défaut d entretien alors il n y a pas de garantie.

Bonjour,
Ben non, dsl, une voiture neuve (enfin la dernière fois que j'en ai achetée une...) comprend dans la garantie une révision gratuite, alors que là, on demande de payer tout de suite un entretien qui aura lieu dans un an..ou deux.. et en plus l'installateur "mélange" ce contrat à une extension de garantie qu'il dit gratuite SI on souscrit le contrat d'entretien immédiatement... Bref pas clair du tout.
Bien sûr ce n'est que mon avis et ce que je vis en ce moment.

Salut, toto4472Non acheter une voiture neuve de donne pas (automatiquement) une révision gratuite. Et pour la pose de pompe à chaleur, non, l'installateur n'a pas à vous faire l'entretien gratuit ! Même pas le 1er.

Commercialement, un concessionaire auto peut, si il le souhaite vous offrir une premiere revision

Mais legalement il n est pas tenu de le faire.

Par contre, que ce soit pour une auto, une PAC ou tout autre objet ou une maintenance est consideree par le fabricant comme necessaire pendant la periode de garantie, il peut conditionner cette garantie a la realisation de l entretien

En clair, si une panne survient pendant la periode de garantie, et que l entretien necessaire n a pas été fait, le constructeur peut se desengager de la garantie

Cela n est pas systematique et il faut devant un tribunal que le constructeur prouve que le non entretien est bien responsable de la panne. Genre, au bout de dix huit mois, le toit ouvrant de votre voiture ne fonctionne plus, et vous n avez pas fait la vidange, un tribunal obligera le constructeur a prendre la reparation en charge.

Pour une PAC, l entretien n est quand meme grand chose

Les contrats de maintenance sur les PAC, sont a lire avec attention. Parfois la visite annuelle est incluse, et le contrat vous garantit une intervention express en cas de souci. Parfois, ces contrats vont inclure un changement de gaz au bout d un certain delai

En general, ces contrats, parcequ ils incluent une assitance dite express, sont plus chers qu une simple visite annuelle

Mais souvent, ces contrats n incluent pas les reparations...

Donc, dans ceux que j ai vu, payer pour que le technicien intervienne vite en cas de souci, et rien d autre, ceci pour plus cher qu une visite annuelle, pas beaucoup d interet...

Alors souvent, ces contrats incluent une garantie piece et main d oeuvre pendant une periode ou les risques sont tres faibles, partant du principe qu une fois que les gens ont signé et pris l habitude de payer, ils ne resiliront jamais ce contrat

Il ne faut pas confondre, un contrat d entretien, qui couvre un entretien annuel, et une garantie qui peut prendre en charge pieces et main d oeuvre en cas de panne

Perso j ai une PAC Air Air de tres forte puissance, je n ai pas de contrat mais un frigoriste aimable qui est intervenu dans la journee quand il y a eu un souci dans les deux ans suivant la livraison

Le reste du temps, ca marche tout seul, je nettoie les ailettes une fois par an a l air comprime, je verifie qu il n y a aucun degat visible sur la partie electrique ou frigorifique, je change les filtres dans toutes les pieces une fois par an

Et si ca tombe en panne, et bien je payerai la reparation

Salut plaquisteheureux.

Bon pour la voiture je ne te contredis pas vu que ça fait fort fort longtemps (R5 five en 81 ou 82..) que je n'en ai pas acheté une neuve (mais avant, si ce n'était pas mieux.., en tout cas c'était 1ère révision obligatoire mais gratuite)

Pour la PAC mon but c'est pas de remettre en cause la nécessité d'un entretien régulier ou je ne dis pas que les installateurs devraient faire des cadeau aux clients CCMI, mais je trouve qu'il y a un flou, en tout cas un manque d'infos juridiques, sur les garanties PAC quand cette PAC est comprise dans la livraison d'une maison en CCMI.

Quand on fait construire on paie (déjà) une garanties parfait achèvement, une garantie biennale, et une garantie décennale. En plus la PAC elle même a une garantie constructeur (de la PAC) Alors qu'est-ce qui justifie que pour bénéficier de toutes ou au moins une de toutes ces garanties, on est obligé de souscrire et de payer, immédiatement, un contrat d'entretien dont la première intervention ne se fera que dans un ou deux ans?

Je n'ai trouvé nulle part d'information claire sur la gestion et les conditions précises de la garantie PAC dans ce cadre précis de CCMI.

Très bonne soirée à toi

Il ne faut pas confondre.

La garantie de parfait achevement en ce qui concerne une PAC, vous garantit que l installation fonctionne. Cette garantie d un bon travail vous est du par le constructeur si vous etes en CCMI, un plombier si vous travaillez en direct.

Si une panne survient parceque l installation electrique qui alimente la pompe est mal faite ou qu une soudure sur un tuyau lache, le constructeur ou le plombier doit prendre en charge, sauf faute du client ou evenement exterieur (Inondation, foudre etc...). Ca dure un an

Au dela de l installation, la machine elle meme est garantie deux ans par le fabricant. La machine mais pas l installation, si il y a une fuite de gaz, cela n est pas couvert par exemple. Donc un compresseur qui casse dix huit mois apres reception est couvert par la garantie du fabricant

La decennale fonctionne si l installation de la PAC a crée des dommages qui rendent le batiment improre a sa destination, par exemple, pour passer un tuyau le technicien a percé une poutrelle, cette poutrelle casse, la maison s effondre. Cette garantie vous est due par un assureur et ne regarde ni le constructeur ni l artisan

Mais en ce qui concerne une panne, par exemple un compresseur qui grippe, apres deux ans, le risque est entierement a la charge du client

Apres vous pouvez avoir une assurance multirisque habitation, qui dans certains contrats, va vous couvrir en cas de foudre ou d inondation, avec ou sans vetusté de l equipement

Certaines, peuvent eventuellement offrir une couverture pour une panne, mais en general c est tres cher et ca ne marche qu une duree limitée avec une vetusté de plus en plus importante

Un contrat de maintenance va vous couvrir pour ce qu il y a dedans et chaque intervenant a son propre contrat. Mais en general, ca ne couvre ni la main d oeuvre ni les pieces en cas de panne

Bonjour CATERHAM,

Tout ce que vous dites est très intéressant, très instructif.

En même temps pas du tout rassurant.

Plus j'essaie de me renseigner sur la question, plus je me demande si je n'aurais pas mieux fait de prendre un chauffage plus "simple".
Par exemple des convecteurs et un poêle à pellets, comme j'ai actuellement (et depuis 15ans) dans la maison que je vais quitter. Pour ce dernier je n'ai eu aucun PB et aucune contrainte de contrat d'entretien que je demandais quand je le jugeais nécessaire car ce sont des produits robustes et éprouvés.

Et ça renforce, pour moi en tout cas, l'idée que si la législation n'évolue pas vers un meilleur encadrement et meilleure protection des utilisateurs de PAC, ben les gens vont se détourner car c'est beaucoup trop complexe à appréhender si on est pas expert en chauffage ou.. en assurance et droits des consommateurs.