Le constructeur peut il résilier ou annuler son assurance garantie de livraison?

Shantidas a écrit:

Le constructeur a t-il la possibilité de rompre/résilier son assurance garantie de livraison après que les attestations nominatives ont été délivrées? A t-il un délai légal de rétractation?

En d'autres termes, après signature du CCMI, le constructeur a t'il encore un moyen de se dérober une fois que toutes les clauses suspensives sont réalisées? Notamment, en cas de surcoût liées au fondations, qu'il n'avait pas évalué.

Non, il n'a pas le droit.
Je vous conseille une adhésion à l'AAMOI, qui sera à même de vous répondre précisément.

Bonjour,

Si vous avez les garanties nominatives normalement le CST l'a dans l'os. En tant que professionnel je ne pense pas qu'il ait un délai légal de rétractation car il est sensé être un minimum au courant des contraintes de sa profession...

Mais +1 avec Alyenor, confirmez avec l'AAMOI. Et au passage profitez-en pour leur faire voir votre contrat, on ne sait jamais... En plus le CST pourrait être tenté par le fait de récupérer un peu sa marge en faisant des malfaçons ou en vous faisant payer le moindre avenant très cher.

J'espère pour vous que vous avez bien tout prévu avant la MAP et tout fait chiffrer.

Merci pour vos retours.
Je suis adhérents AAMOI, mais pour l'instant je suis dans l'attente de réponse.
J'aimerais une réponse juridique précise avant de pouvoir me positionner avec certitude auprès de mon constructeur.
Cordialement.

Shantidas a écrit:

Merci pour vos retours.
Je suis adhérents AAMOI, mais pour l'instant je suis dans l'attente de réponse.
J'aimerais une réponse juridique précise avant de pouvoir me positionner avec certitude auprès de mon constructeur.
Cordialement.

Justement cette réponse juridique précise ce sera surtout l'AAMOI qui pourra vous l'apporter.