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Mise en place de terre autour de la maison

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.192 fois
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Env. 70 message Oise
Mon constructeur m'a indiqué que ce n'était pas à lui de remettre la terre (extraite lors du creusement des fondations) autour de la maison au niveau du vide sanitaire.
Etant donné qu'il n'y a pas actuellement de terre autour du vide sanitaire de la maison, les fondations ne sont pas recouvertes de 60 cm de terre et ne sont donc pas hors gel.
Est ce que le constructeur est légalement obligé de recouvrir de terre les fondations pour arriver jusqu'au niveau hors gel. Dans ce cas c'est à lui de réétaler la terre.

Merci d'avance de vos avis sur la question.
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Messages : Env. 70
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
bonjour est-ce en ccmi?en contrat de construction?
qu'avez-vous spécifié dans le contrat?
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
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Env. 70 message Oise
Bonjour,

Nous sommes en CCMI. Il n'y a rien de chiffré dans les travaux à la charge du maitre d'ouvrage à ce sujet. Dois je en conclure que c'est au constructeur de réaliser ces travaux ?
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Messages : Env. 70
Dept : Oise
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
oui si le régalage n'est pas placé à la charge du maitre d'ouvrage cela doit incomber au constructeur me semble t'il....
d'autres confirmeront mais une recherche : étalement terre sur le forum t'aiderait!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
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Messages : Env. 5000
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Env. 400 message Auxerrois Exilé En Alsace (près D'haguenau) (67)
Salut,

mulder1999 a écrit:Il n'y a rien de chiffré dans les travaux à la charge du maitre d'ouvrage à ce sujet.

Mais y'a t-il une croix indiquant que ces travaux incombent au MO ?
Dans le cas contraire, c'est au constructeur de prendre ces travaux à sa charge.
pour mon site, c'est par ici
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Messages : Env. 400
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Env. 2000 message Vaucluse - Vedène (84)
Non, je crois que même si le constructeur a mis une X dans la colonne "travaux réservés" et qu'il n'a pas chiffré ce poste, c'est à sa charge.
Pour nous, c'est coché et noté SO (sans objet) : j'ai fait l'avance et sur présentation de la facture, je demande quand même le remboursement au garant par RAR avec copie au constructeur pendant les 8 jours auxquels j'ai droit pour émettre des réserves. Vous remarquerez bien que j'ai attendu la fin histoire de ne pas trop créer de tensions pendant les travaux.... Wink Wink
En vrac :
- Maison réceptionnée en mai 2007... Travaux en attente des beaux jours.
- Reprise boulot le 01.12.08... Cool...
- Résultats 1ers examens : MERDE à Crabus !
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Messages : Env. 2000
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Env. 400 message Auxerrois Exilé En Alsace (près D'haguenau) (67)
marie2 a écrit: je crois que même si le constructeur a mis une X dans la colonne "travaux réservés" et qu'il n'a pas chiffré ce poste, c'est à sa charge.

Tout à fait exact, autant pour moi Blush
pour mon site, c'est par ici
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Messages : Env. 400
De : Auxerrois Exilé En Alsace (près D'haguenau) (67)
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Env. 900 message Charente Maritime (17)
marie2 a écrit:Non, je crois que même si le constructeur a mis une X dans la colonne "travaux réservés" et qu'il n'a pas chiffré ce poste, c'est à sa charge.
Wink Wink

+1
constructeur : notre maison
terrain à landes (17)
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=42855
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Messages : Env. 900
De : Charente Maritime (17)
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En cache depuis le samedi 02 aout 2025 à 10h20
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