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Demande d aide sur la faisabilité d un projet (Cotes D'armor)

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 154 fois
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Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Bonjour

Il existe un terrain dans la même commune où j habite où est construit une sorte d habitation en préfabriqué fibro et tôle fibro ...
d Autre part le terrain de 1500m2 est passé de terrain constructible à terrain agricole...
J aurais besoin d aide sur le plu pour savoir si c est cette maison est intéressante, c est à dire tout rasé pour reconstruire ...

Qui pourrait m aider ?

Merci
Messages : Env. 2000
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte - construction de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Le service urbanisme de la commune, ou la communauté si la commune a délégué sa compétence urbanisme.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Bonjour, je reviens sur le sujet , je me suis renseignée ,
Je peux démolir ll habitation mais je ne peux pas reconstruire sauf un garage car c est à côté de ma maison ,
Question peut on repasser un garage en habitation par la suite ?

Merci
Messages : Env. 2000
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Bonjour,

Le règlement du PLU autorise la création de logement, non lié à l'activité agricole ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Bonjour, non , mais comme il est prês de mon habitation, il est possible de faire un garage ,
Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Dans ce cas l'autorisation de changement du futur garage en habitation sera refusée. La construction puis le changement sans autorisation constitue une infraction à l'urbanisme (L.480-4 du code de l'urbanisme)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Ok
Même après des années ,
Cela veut dire que n importe quel garage Sur un terrain agricole ne peut pas être transformé en maison ?
Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
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Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Comme je l ai annoncé dans le 1 et post , aujourd'hui c est une habitation mais en total fibro ( des gens ont vécu dans cette maison il y'a très longtemps..)donc elle est bien considérée en maison d habitation.mais à notre époque , de vivre dans un taudi ce n est pas envisageable et on ne peut même pas rénover des mur en fibro ... d ou la démolition ... mais non reconstruction ..
Il doit bien y avoir une solution ....
Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
ultraxa a écrit:Ok
Même après des années ,
Cela veut dire que n importe quel  garage Sur un terrain agricole ne peut pas être transformé en maison ?

Tant que le PLU s'y oppose, oui.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Bonjour, dans ce cas , existe il une notion de réhabilitation, c est à dire refaire les mur , il existe bien des rénovations ou pratiquement tout est refait , mur , toiture
Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
En effet il faut savoir ce que l'on entend par réhabilitation.
Le démolition/reconstruction des murs est regardée comme une démolition/reconstruction, la jurisprudence est constante là dessus. Plus largement, supprimer les structures porteuses conduit à une démolition de l'ouvrage.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Bonjour
j'ai deja entendu qu'il fallait garder un mur lors d'une rénovation
est ce toujours le cas ?
y 'a t'il une loi , ou peut on avoir un texte de loi qui specifie que de d'abattre les mur font office de destruction ?
ou bien faut il vraiment le déclarer en tant que destruction , une autorisation de travaux serait peut être suffisant.

je ne pense pas etre le seul dans ce cas, il y a plein d'habitation en ruine qui sont rehabilité dans des zones agricoles ...
Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
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Membre super utile Env. 2000 message Yvelines
Voir la doctrine ici, notamment la page 11.
Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
ultraxa a écrit:Bonjour
j'ai deja entendu qu'il fallait garder un mur lors d'une rénovation
est ce toujours le cas ?
y 'a t'il une loi , ou peut on avoir un texte de loi qui specifie que de d'abattre les mur font office de destruction ?
ou bien faut il vraiment  le déclarer en tant que destruction , une autorisation de travaux serait peut être suffisant.

je ne pense pas etre le seul dans ce cas, il y a plein d'habitation en ruine qui sont rehabilité  dans des zones agricoles ...

Bonjour
Ne s'agirait il pas de maisons ou bâtiments agricoles anciens ? en pierre ou en bauge ?
Parce ce que chez moi (agglo de Dinan) il est possible de rénover et changer d'affectation le "bâti rural typique breton". donc un bâtiment ou une maison en parpaings ou en fibro ne pourra pas être rénové, une grange en ruines en pierres ou en bauge pourra être redressée et devenir une habitation.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 2000 message Ille Et Vilaine
bonjour non ce n'est pas un batiment agricoles anciens , elle est consideré comme une maison , il ya un compteur edf , compteur d'eau et tout a l'egout ..  mais en fibro ManuTaden a écrit:
ultraxa a écrit:Bonjour
j'ai deja entendu qu'il fallait garder un mur lors d'une rénovation
est ce toujours le cas ?
y 'a t'il une loi , ou peut on avoir un texte de loi qui specifie que de d'abattre les mur font office de destruction ?
ou bien faut il vraiment  le déclarer en tant que destruction , une autorisation de travaux serait peut être suffisant.

je ne pense pas etre le seul dans ce cas, il y a plein d'habitation en ruine qui sont rehabilité  dans des zones agricoles ...

Bonjour
Ne s'agirait il pas de maisons ou bâtiments agricoles anciens ? en pierre ou en bauge ?
Parce ce que chez moi (agglo de Dinan) il est possible de rénover et changer d'affectation le "bâti rural typique breton". donc un bâtiment ou une maison en parpaings ou en fibro ne pourra pas être rénové, une grange en ruines en pierres ou en bauge pourra être redressée et devenir une habitation.
Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor
[quote=ultraxa]
bonjour non ce n'est pas un batiment agricoles anciens , elle est consideré comme une maison , il ya un compteur edf , compteur d'eau et tout a l'egout ..  mais en fibro  ManuTaden[/quote a écrit:


Relisez ce que j'ai écrit, je répondais à votre remarque sur les bâtiments qui sont rénovés :
Le PLU peut très bien prévoir que sur des terrains agricoles ou NH, seul "le bâti rural breton" peut être rénové.
donc, une construction en pierres ou en bauge vous avez le droit de rénover par contre une maison en parpaings ou en fibro c'est interdit. Mais ça c'est votre PLU qui l'indique, à vous de le lire, je connais le mien, mais pas le votre.

Pour être certain de ce que vous avez le droit de faire avec cette construction, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme opérationnel (CUO) sur lequel vous indiquerez votre projet, et vous obtiendrez une réponse officielle et valide. Vous pouvez télécharger le document puis le remplir vous même, et c'est gratuit.


Citation: ]
ultraxa a écrit:Bonjour
j'ai deja entendu qu'il fallait garder un mur lors d'une rénovation
est ce toujours le cas ?
y 'a t'il une loi , ou peut on avoir un texte de loi qui specifie que de d'abattre les mur font office de destruction ?
ou bien faut il vraiment  le déclarer en tant que destruction , une autorisation de travaux serait peut être suffisant.

je ne pense pas etre le seul dans ce cas, il y a plein d'habitation en ruine qui sont rehabilité  dans des zones agricoles ...

Bonjour
Ne s'agirait il pas de maisons ou bâtiments agricoles anciens ? en pierre ou en bauge ?
Parce ce que chez moi (agglo de Dinan) il est possible de rénover et changer d'affectation le "bâti rural typique breton". donc un bâtiment ou une maison en parpaings ou en fibro ne pourra pas être rénové, une grange en ruines en pierres ou en bauge pourra être redressée et devenir une habitation.
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
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