Retaper une grange sur un zonage espace boisé classé

zacka

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Le 13/12/2020 à 16h19 Env. 10 message Loire Atlantique

Bonjour,

Je m’intéresse à un terrain de plusieurs hectares dans une zone rurale/agricole composé essentiellement d’une forêt en zone Ns « espace boisé classé » et d’un petit morceau en zone Ah secteur agricole/hameaux. La particularité est qu’il y a 2 petits bâtis cadastrés : un petit hangar ouvert servant d’entrepôt (zone Ah) et une grange en pierre en lisière de forêt (zone Ns)

Est-ce qu’il est possible de rénover la grange en zone Ns, ouvrir par exemple les murs pour installer des fenêtres et mettre un poêle à bois?
C’est non viabilisable mais j’imagine retaper ça pour en faire un pied à terre/retraite saisonnier.

Est-ce que je pourrais éventuellement y poser une tiny house, éventuellement sous le hangar cadastré ?

Est-ce que je pourrais y faire un potager/verger dans la zone Ns ? Possibilité de clôturer la zone Ns ?

Je crois comprendre que les règles concernant les modifications sur les zonages Ns sont très restrictives donc je m’interroge pour savoir si ce n’est pas s’attacher un boulet au pied.

Merci d’avance pour vos avis

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ManuTaden Picto info

Le 13/12/2020 à 18h04 Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor

zacka a écrit:Bonjour,

Je m’intéresse à un terrain de plusieurs hectares dans une zone rurale/agricole composé essentiellement d’une forêt en zone Ns « espace boisé classé » et d’un petit morceau en zone Ah secteur agricole/hameaux. La particularité est qu’il y a 2 petits bâtis cadastrés : un petit hangar ouvert servant d’entrepôt (zone Ah) et une grange en pierre en lisière de forêt (zone Ns)

Est-ce qu’il est possible de rénover la grange en zone Ns, ouvrir par exemple les murs pour installer des fenêtres et mettre un poêle à bois?
C’est non viabilisable mais j’imagine retaper ça pour en faire un pied à terre/retraite saisonnier.

Est-ce que je pourrais éventuellement y poser une tiny house, éventuellement sous le hangar cadastré ?

Est-ce que je pourrais y faire un potager/verger dans la zone Ns ? Possibilité de clôturer la zone Ns ?

Je crois comprendre que les règles concernant les modifications sur les zonages Ns sont très restrictives donc je m’interroge pour savoir si ce n’est pas s’attacher un boulet au pied.

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Bonjour
Vous pouvez demander un certificat d'urbanisme opérationnel et vous obtiendrez une réponse officielle quant à la faisabilité du projet.

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zacka

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Le 13/12/2020 à 21h15 Env. 10 message Loire Atlantique

Merci pour votre retour, toutefois l'objet de mon message était d'identifier au préalable les possibilités que j'évoquais sans nécessité le recours à l'administration puisque je ne souhaite pas faire construire sur ce terrain non constructible ni viabilisable qui est en vente mais ne m'appartient pas.

S'agissant de la réfection d'une ancienne grange déjà cadastrée et la culture d'un potager/verger, la lecture du PLU ne m'est pas d'une grande utilité et je me demandais si il n'y avait pas une jurisprudence ou coutume liée à ce cas un peu particulier.

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ManuTaden Picto info

Le 13/12/2020 à 23h43 Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor

zacka a écrit:Merci pour votre retour, toutefois l'objet de mon message était d'identifier au préalable les possibilités que j'évoquais sans nécessité le recours à l'administration puisque je ne souhaite pas faire construire sur ce terrain non constructible ni viabilisable qui est en vente mais ne m'appartient pas.

S'agissant de la réfection d'une ancienne grange déjà cadastrée et la culture d'un potager/verger, la lecture du PLU ne m'est pas d'une grande utilité et je me demandais si il n'y avait pas une jurisprudence ou coutume liée à ce cas un peu particulier.

après lecture du PLU vous devriez être capable de répondre à la question suivante :
que permet le PLU au niveau du changement d'affectation d'un bâtiment agricole ancien ?

et c'est cette réponse qui vous permettra de savoir si vous pouvez transformer un bâtiment agricole en habitation.

Chez moi,en zone NH le PLU prévoyait que c'était possible si le bâtiment était "typique du bâti rural breton". C'est à dire en pierres ou en terre (bauge). Un bâtiment en bois / parpaings et tôles ondulées construit en 1975 ne pouvait pas changer d'affectation et devait rester agricole, idem pour un bâtiment en pierres maçonnées au ciment construit après guerre.

chaque PLU est différent, vous devez lire le votre. Et si ce n'est pas prévu ... il faudra négocier après dépôt d'un CUO ;)

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zacka

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Le 14/12/2020 à 00h22 Env. 10 message Loire Atlantique

Merci,

Voilà ce qu’indique le PLU, sur la zone Ah (sur lequel est le hangar) :

Citation: Sont interdites toutes constructions à l'exception de:
La rénovation des bâtiments existants,

Rien n’est indiqué par contre concernant la zone N sur laquelle est la grange que j’aimerai restaurer. La grange en question est très ancienne, typique et suffisamment en bon état pour en faire un logement intermittent de vacance sans eau ni électricité

bref, j’imaginais 2 possibilités, soit restaurer la grange, soit mettre une sorte de tiny house sous le hangar mais je ne sais pas si un seul de ces choix est même envisageable.

Et d’un autre côté, je me disais que la grange étant déjà là, est-ce que le législateur pourrait y trouver à redire si je la transforme en gite et si j’ai envie d’y mettre une fenêtre, daller le sol et y poser un lit et une petite cuisinière sans modifier le plan d’occupation des sols?

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ManuTaden Picto info

Le 14/12/2020 à 08h17 Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor

zacka a écrit:Merci,

Voilà ce qu’indique le PLU, sur la zone Ah (sur lequel est le hangar) :

Citation: Sont interdites toutes constructions à l'exception de:
La rénovation des bâtiments existants,

Rien n’est indiqué par contre concernant la zone N sur laquelle est la grange que j’aimerai restaurer. La grange en question est très ancienne, typique et suffisamment en bon état pour en faire un logement intermittent de vacance sans eau ni électricité

bref, j’imaginais 2 possibilités, soit restaurer la grange, soit mettre une sorte de tiny house sous le hangar mais je ne sais pas si un seul de ces choix est même envisageable.

Et d’un autre côté, je me disais que la grange étant déjà là, est-ce que le législateur pourrait y trouver à redire si je la transforme en gite et si j’ai envie d’y mettre une fenêtre, daller le sol et y poser un lit et une petite cuisinière sans modifier le plan d’occupation des sols?

L'extrait du PLU parle de construction.
que dit il du changement d'affectation ?
en effet vous souhaitez transformer un bâtiment conçu pour l'exploitation agricole en habitation, il s'agit donc d'une changement d'affectation.

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salade bio Picto info

Le 14/12/2020 à 09h28 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines

Bonjour,

La zone Ah du PLU interdit les nouvelles constructions puisqu'il n'autorise que la rénovation de l'existant. Donc la tiny house ne sera pas autorisée.

Quelles règles donne-t-il concernant l'aspect des constructions existante ? matériaux, coloris ? Cela vous permettra de savoir si vous pouvez créer des fenêtres (retrait imposé par rapport aux limites ?)

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ManuTaden Picto info

Le 14/12/2020 à 09h55 Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor

salade bio a écrit:Bonjour,

La zone Ah du PLU interdit les nouvelles constructions puisqu'il n'autorise que la rénovation de l'existant. Donc la tiny house ne sera pas autorisée.

Quelles règles donne-t-il concernant l'aspect des constructions existante ? matériaux, coloris ? Cela vous permettra de savoir si vous pouvez créer des fenêtres (retrait imposé par rapport aux limites ?)

une tiny house est sur une remorque, c'est assimilé à une caravane.
Parfois le stockage de caravane est autorisé sous un bâtiment agricole.
Dans mon ancien PLU c'était prévu, et il était clairement indiqué "stockage", donc la "caravane" doit être non habitée.
Par contre il est parfois possible d'habiter une tiny house. Il suffit de le déplacer sur une parcelle voisine pour que ce soit possible. en tout cas c'est le retour de quelques habitants de tiny house, et c'est aussi ce qu'indiquent des fabricants (il y en a deux à proximité et je connais leur livreur).
Mais, est ce une réalité, ou une lecture biaisée des réglementations ? aucune idée.

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salade bio Picto info

Le 14/12/2020 à 11h01 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines

ManuTaden a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

La zone Ah du PLU interdit les nouvelles constructions puisqu'il n'autorise que la rénovation de l'existant. Donc la tiny house ne sera pas autorisée.

Quelles règles donne-t-il concernant l'aspect des constructions existante ? matériaux, coloris ? Cela vous permettra de savoir si vous pouvez créer des fenêtres (retrait imposé par rapport aux limites ?)

une tiny house est sur une remorque, c'est assimilé à une caravane.
Parfois le stockage de caravane est autorisé sous un bâtiment agricole.
Dans mon ancien PLU c'était prévu, et il était clairement indiqué "stockage", donc la "caravane" doit être non habitée.
Par contre il est parfois possible d'habiter une tiny house. Il suffit de le déplacer sur une parcelle voisine pour que ce soit possible. en tout cas c'est le retour de quelques habitants de tiny house, et c'est aussi ce qu'indiquent des fabricants (il y en a deux à proximité et je connais leur livreur).
Mais, est ce une réalité, ou une lecture biaisée des réglementations ? aucune idée.

Le but même d'une tiny house est de constituer un logement, donc si le règlement du PLUi interdit la destination d'habitation le projet ne devrait pas être autorisé. En fait il importe peu que la construction soit ancrée au sol ou mobile si le règlement est clair sur les destinations interdites/autorisées.

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ManuTaden Picto info

Le 14/12/2020 à 11h43 Membre ultra utile Env. 8000 message Cotes D'armor

salade bio a écrit:
Le but même d'une tiny house est de constituer un logement, donc si le règlement du PLUi interdit la destination d'habitation le projet ne devrait pas être autorisé. En fait il importe peu que la construction soit ancrée au sol ou mobile si le règlement est clair sur les destinations interdites/autorisées.

J'ai le cas à proximité de chez moi :
une parcelle agricole de 4000/5000 m2, aucune trace de construction sur place, sauf une vague cabane de 30 m2 qui a abrité des moutons ou chèvres il y a 10 ou 20 ans.
c'est devenu le "jardin" d'une maraichère qui accueille aussi, du public.
Une personne y habite, dans une Tiny House, autorisée par la mairie parce qu'il s'agit d'un habitat temporaire, non ancré dans le sol et facilement déplaçable puisqu'il est sur une remorque agréée.
D'après ce qui est affiché à l'entrée du jardin, la Tiny House est "acceptée" par la mairie, mais pas définitivement autorisée.
Dans le cas d'un habitat mobile, est ce qu'il n'y a pas de différenciation entre habitat léger mobile et habitat léger fixe ?
Mon ancien PLU autorisait les caravanes mais pas les HLL par exemple.

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salade bio Picto info

Le 14/12/2020 à 12h07 Membre super utile Env. 2000 message Yvelines

En effet il faut se référer d'abord au PLU.
En dehors de ça il faut voir les dispositions prévues aux articles R.111-47 à 50 du code de l'urbanisme. Sans pratiquer dans ce domaine, mes connaissances sont plutôt limitées...

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