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Semelle filante commune à 2 maisons, est ce une copropriété?

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Env. 30 message Val D Oise
Bonjour,

Mon promoteur m’a envoyé le plan de coupe des fondations de ma maison après que je lui ai demandé si celles-ci étaient bien indépendantes à ma maison et non commune avec la maison Voisine qui est accolée. Voici le plan de coupe :


En bleu mûr et dalle de ma maison, en rouge la maison voisine. La semelle filante est commune, ce qui me laisse dubitatif car ça devient une copropriété qui n’est pas mentionné dans mon acte notarial. Aussi, je me demande si ceci est autorisé par la dtu car les maisons n’ont pas le même poids, l’une à 1 étage et l’autre 2 étages. Qu’en pensez-vous ? Cette semelle filante est elle une copropriété qui doit être indiquée dans l‘acte de vente ? Est il normal que deux mur de poids différents soient posé dessus ? 
Merci d’avance 
Messages : Env. 30
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez dans la section devis fondations du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de maçons de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les maçons, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Env. 30 message Val D Oise
Personne a son avis à partager ?
Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Techniquement : rien de saugrenu, les calculs ont du être faits, il ne doit pas y avoir de souci.

pour l'acte de vente : joker  mais effectivement vous avez raison, la question se pose.

par contre pour les nuisances sonores : aucun doute il y en aura  Sad


ps : question aux sachants qui passeraient par là : en zone risques argiles  JD entre murs, sous-bassements... et semelle unique ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 600 message Vendee
Bonjour,

Pour ma part quand je fais une étude structure de deux bâtiment je me pose toujours la question de la destination des bâtiments !

Si l'ensemble est destiné à la vente, je sépare entièrement les bâtis.
Si l'ensemble est destiné à la location, je ne les sépare pas systématiquement.

Dans le cas de la location on se pose nécessairement d'autre question.
La dilatation thermique est-ce que je suis dans les clous ou ai-je besoin d'un joint de dilatation, retrais ou diapason (DTU 20.1 P3) ?

Au niveau Acoustique, la liaison par semelle ne devrais pas être une réelle source de nuisance. Car même si effectivement une liaison de structure permet un transfert des ondes basse fréquence le fait que la semelle soit enterrer attenu sa vibration et donc la communication du son.

Edit :
Au niveau des différents chargement sur une même semelle, si le bureau d'étude BA l'a pris en compte il n'y a pas a s'en inquiéter. Cela créé une légère excentricité de la résultante des deux descente de charge mais pas de quoi paniquer. 

Au niveau de l'acte de vente effectivement il faut le dire car oui c'est une copropriété au niveau de la semelle. 
Les deux partie doivent être concerné si l'un des deux a l'intention d'agir sur cette semelle. 
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
PMSentis a écrit:Bonjour,

Pour ma part quand je fais une étude structure de deux bâtiment je me pose toujours la question de la destination des bâtiments !

 

+1
"To do is to be" - Nietzsche
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"Do be do be do" - Sinatra
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Membre utile Env. 600 message Vendee
elisa21 a écrit:ps : question aux sachants qui passeraient par là : en zone risques argiles  JD entre murs, sous-bassements... et semelle unique ?

Pour ce qui est des risques d'argiles, la rigidification des soubassement peu être nécessaire pour réduire l'effet des déplacement liée au gonflement (c'est l'étude de sol qui se prononce sur ça). 
Cette rigidification est la pour contré une possible ouverture de fissure vertical dans le mur d'élévation liée a une déformation de la semelle . 
La semelle unique n'a que très très peu de chance de subir un effet de cisaillement dans son centre (ouverture de fissure dans sa longueur)  liée aux argiles.

Une désolidarisation complète des deux bâtiments peut être demandé si le sol est vraiment trop hétérogène, que les descente de charges des volumes diffères fortement, ou que le sol de fondation est différent d'un bâtiment a l'autre.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Merci Smile
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Env. 30 message Val D Oise
Merci beaucoup pour vos réponses et pour l'intérêt que vous avez porté à mon sujet.

J'ai depuis le début, demandé au promoteur si les maisons seraient bien indépendantes et précisément pour les murs et les fondations. C'était un pré requis pour signer mon achat. Sur une durée de plus d'un an avant le début de la construction, les trois différents interlocuteurs que j'ai eu avaient la même réponse (par mail): les murs et fondations seront bien indépendantes entre chaque maison.

Je vois donc deux points reprochable au promoteur :
1) le non respect des promesses faites qui m'ont conduit à acheter le bien. Est-ce un mensonge ou une non connaissance réelle de comment serait construites les fondations ? Dans les deux cas le promoteur est en tort.

2) dans l'acte de vente il n'est pas notifié de copropriété sur cette semelle filante. Ce qui je suppose n'est pas conforme à la loi et rend peut-être caduque l'acte de vente.

Je ne signerai pas de nouvel acte de vente avec l'ajout de cette copropriété. Je suppose que le promoteur sera dans l'obligation de m'apporter satisfaction car il perdrait devant les tribunaux.

Mais comment peut il faire? scier la semelle filante alors que les murs des maisons sont montés est impossible. d'autant qu'il faudrait sûrement rajouter des longrines de redressement pour renforcer les fondations.
Peut il annuler la vente ? mais je perdrai des plumes, les frais bancaires déjà payés, l'assurance de prêt qui a commencé depuis bientôt un an, le préjudice de ne pas avoir ma maison comme prévu à la date prévu, de devoir refaire des recherches pour une autre maison...

Comment peut se passer la suite de ces événements?

merci d'avance.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Maukeo a écrit:...
2) dans l'acte de vente il n'est pas notifié de copropriété sur cette semelle filante....

c'est un point qui me "chagrinerait" car si "semelle en copro" (c'est le cas) je ne vois pas comment le reste de la construction pourrait être différentiée ;
en cas de pb, sinistre et-ou autre : qui sera responsable et qui paierai quoi ?
ça me semble assez "tordu" comme situation , peut-être poser la question dans la section adaptée ?
========
Pour positiver un peu :
à contrario, on en voit assez qui construisent à ras de la limite de propriété, le voisin fait de même quelques temps + tard sans aucune précaution ... là au moins c'est clair et prévu dès le départ
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Membre utile Env. 600 message Vendee
Je suis d'accord avec elisa21 votre bâtiment a été étudier sur une seul semelle et il conviendra de ne pas la découpé au risque qu'elle ne fasse plus son rôle correctement.

Il n'y a pas de raison que ce système bouge, ce dernier est viable structurellement parlant, ce n'est que de la paperasse derrière qui effectivement met de la lourdeur administrative dans une vente.

C'est la raison qui me pousse a couper un bâtiment quand je l'étudie et que je sais qu'il va être vendu.
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Env. 30 message Val D Oise
elisa21 a écrit:
========
Pour positiver un peu :
à contrario, on en voit assez qui construisent à ras de la limite de propriété, le voisin fait de même quelques temps   tard sans aucune précaution ... là au moins c'est clair et prévu dès le départ
=========



Ce n'est pas clair depuis le début car ça ne figure ni dans la notice descriptive, ni dans l'acte de vente. ce qui m'a mis le doute c'est cette photo:


La semelle en question est celle horizontale sur la photo et on voit bien qu'elle est unique pour les deux maison. 


l'explication de la commerciale à été qu'il ne fallait pas se fier à la photo, que les murs et fondations seraient bien indépendants à chacune des maisons. Et que l'acte notarial était conforme car pas de copropriété.
Une semaine après elle m'envoie le plan de la fondation qui montre que la semelle filante est commune entre les deux maisons...

Ceci m'inquiète de plus en plus, surtout pour la revente de la maison plus tard.
Messages : Env. 30
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En cache depuis le samedi 16 janvier 2021 à 15h53
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